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Préfecture de l'Hérault - Réglementation de l'environnement et des risques majeurs, droit des sols (1924-2014)Nombre de notices : 1829

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    • Collecte et traitement des déchets
        • Protection des eaux intérieures
          • 1303 W 66 Schéma départemental de lutte contre les pollutions accidentelles des eaux intérieures, élaboration : notes, correspondance, étude, comptes-rendus de réunions, plans d'action et d'intervention des préfectures du Gard et de la Haute-Saône, rapport du préfet au conseil général, condensé de l'organisation des secours en cas d'accidents graves, catastrophes ou sinistres, liste des pisciculteurs du département, inventaire du degré de pollution des eaux superficielles. 1971-1974
          • 1303 W 78 Schéma départemental de lutte contre les pollutions accidentelles des eaux intérieures, élaboration : notes, correspondance, comptes-rendus de réunions, plans de secours du service départemental de la protection civile, circulaires, projet de plan d'action départemental, plan départemental de lutte contre la pollution des eaux dans l'espace rural établi par la DDA en 1971. 1972-1975