CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Consignation des sommes pour remise en état du site : corresondance, notes, fiches de synthèse de visite des sites, arrêtés préfectoraux de mise en demeure et de consignation, analyses financières, rapports d'études préalables (1999, 2002-2005). inventaire : réponses des maires à la circulaire du 9 avril 2004, document de synthèse de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, fiches de visite, carte et tableau des décharges non autorisées (2004-2005).