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Archives communales déposées de Villeneuve-lès-Maguelone (1154-1928)Nombre de notices : 155

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
          • Procédure de la communauté contre les habitants de Mireval, au sujet de la fontaine et du ruisseau de la Baume d'Exindre.
          • Procédure de la communauté contre les habitants de Mireval, au sujet de la fontaine de la Balme.
          • Procédure de la communauté contre Guillaume Cavallon, habitant dudit lieu, au sujet de la dépaissance.
          • Procédure de la communauté contre celle de Frontignan, à propos des réparations du pont sur la Mosson.
          • Procédure de la communauté contre celle de Frontignan, à propos des réparations du pont sur la Mosson.
          • Procédure de la communauté contre les frères Mathieu et Barthélémy Loubassou de Mireval, au sujet de la dépaissance et de vol de terroir à Villeneuve.
          • Procédure de la communauté contre les frères Mathieu et Barthélémy Loubassou de Mireval, au sujet de la dépaissance et de vol de terroir à Villeneuve.
          • Procédure de la communauté contre les frères Loubassou de Mireval, au sujet de la dépaissance et de vol de terroir à Villeneuve.
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