Procédure de la communauté contre les frères Mathieu et Barthélémy Loubassou de Mireval, au sujet de la dépaissance et de vol de terroir à Villeneuve....

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

Archives communales déposées de Villeneuve-lès-Maguelone (1154-1928)
- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
  - FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE

Cote : 337 EDT 122

Date(s) : XIVe siècle

Importance matérielle (ml) : Registre

CONTEXTE :

Ancienne cote : FF 7

CONTENU ET STRUCTURE :

Présentation du contenu :

Appel "in curia de terrallo". Cahiers reliés dans le désordre.

Parchemins originaux sous la cote 337 EDT 27.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :

Langue et écriture des documents : En latin

INDEXATION :

Indexation géographique : Mireval (Hérault, France), Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)

Indexation matière : Justice civile