Archives communales déposées de Vacquières (1639-1965)

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ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- L FINANCES DE LA COMMUNE
  - 2 L Recettes de la commune
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      Gestion de la ferme des herbages et des pâturages communaux : délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables, correspondance.
      Cote : 318 EDT 70
      Date(s) : 1796-1938
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Vacquières (Hérault, France)
      Indexation matière : Propriété publique, Recette fiscale
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      Mise en ferme des terrains communaux défrichés : bail.
      Cote : 318 EDT 71
      Date(s) : 1811
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Vacquières (Hérault, France)
      Indexation matière : Propriété publique, Recette fiscale
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      Gestion de la ferme du four à cuire le pain : délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, correspondance.
      Cote : 318 EDT 72
      Date(s) : 1811-1915
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Vacquières (Hérault, France)
      Indexation matière : Recette fiscale
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      Gestion de la ferme des plantes aromatiques : délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, correspondance.
      Cote : 318 EDT 73
      Date(s) : 1860-1965
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Vacquières (Hérault, France)
      Indexation matière : Propriété publique, Recette fiscale
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      Mise en ferme des garrigues, perception du droit de chasse : délibérations du conseil municipal, traité de gré à gré.
      Cote : 318 EDT 74
      Date(s) : 1910-1939
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Vacquières (Hérault, France)
      Indexation matière : Lot de chasse, Propriété publique, Recette fiscale
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      Perception de la taxe sur les vacants communaux usurpés : rôles d'imposition.
      Cote : 318 EDT 75
      Date(s) : 1853-1862
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Vacquières (Hérault, France)
      Indexation matière : Propriété publique, Recette fiscale
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      Perception de la taxe sur les chiens : rôles d'imposition.
      Cote : 318 EDT 76
      Date(s) : 1859-1932
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Vacquières (Hérault, France)
      Indexation matière : Recette fiscale

Archives communales déposées de Vacquières (1639-1965)Nombre de notices : 178