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Cote : 318 EDT 2
Date(s) : 1766-1837
Importance matérielle (ml) : Registre [24x36cm, 131 folios].
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Contient les actes du 20 avril 1766 au 15 mars 1767, du 6 ventôse an III au 15 brumaire an IV, et du 1er mai 1826 au 16 juillet 1837.
[Contient notamment deux registres des déclarations des vacants communaux défrichés (1816-1826), un budget de la fabrique (1823), un procès-verbal d'installation du conseil municipal (1837) et une rubrique des délibérations et autres actes].
SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
Informations sur les copies : Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2013 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 138 vues.
INDEXATION :
Indexation géographique : Vacquières (Hérault, France)
Indexation typologie : Délibération
