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Archives communales déposées de Saint-Geniès-des-Mourgues (1612-1970)Nombre de notices : 222

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
            • 1 N Biens communaux
              • Achat et vente de terrains communaux : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'estimation, acte de vents, plan, correspondance.
              • Expertise, reconnaissance, déclaration et vente des vacants communaux : ordonnances, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d'expertise, déclarations individuelles, registres de déclarations, correspondance (an XII-1842).