Archives communales déposées de Les Matelles (1554-1949)

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ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
  - 1 D Conseil municipal
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      214 vues
      Cote : 153 EDT 10
      Date(s) : 1790-1795
      Importance matérielle (ml) : Registre
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 13 janvier 1790 au 1er frimaire an IV et en début de volume des proclamations et lettres patentes du roi, les décrets et lois de l'assemblée nationale.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2013 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 214 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      36 vues
      Cote : 153 EDT 11
      Date(s) : 1801-1807
      Importance matérielle (ml) : Registre
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 15 pluviôse an IX au 3 février 1807.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2013 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 36 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      134 vues
      Cote : 153 EDT 12
      Date(s) : 1807-1830
      Importance matérielle (ml) : Registre
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 7 juin 1807 au 2 mai 1830.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2013 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 134 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      42 vues
      Cote : 153 EDT 13
      Date(s) : 1818-1837
      Importance matérielle (ml) : Registre
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 10 mai 1818 au 3 septembre 1837.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2013 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 42 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      99 vues
      Cote : 153 EDT 14
      Date(s) : 1837-1850
      Importance matérielle (ml) : Registre
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 3 novembre 1837 au 11 août 1850.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2013 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 99 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      96 vues
      Cote : 153 EDT 15
      Date(s) : 1851-1862
      Importance matérielle (ml) : Registre
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 4 mai 1851 au 1er novembre 1862.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2013 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 96 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      202 vues
      Cote : 153 EDT 16
      Date(s) : 1863-1881
      Importance matérielle (ml) : Registre restauré
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 10 mai 1863 au 16 août 1881.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2014 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 202 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      202 vues
      Cote : 153 EDT 17
      Date(s) : 1881-1900
      Importance matérielle (ml) : Registre
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 4 septembre 1881 au 23 avril 1900.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2014 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 202 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
  - 2 D Actes de l'administration municipale
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      Arrêtés du maire.
      Cote : 153 EDT 18
      Date(s) : 1801-1839
      Importance matérielle (ml) : Registre
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 1er prairial an VIII au 9 avril 1839.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Administration communale, Maire
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      Actes soumis à l'enregistrement : répertoires (an VIII - an IX).
      Cote : 153 EDT 19
      Date(s) : 1801-1802
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Administration communale, Maire
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      Correspondance passive (1791 - an X).
      Cote : 153 EDT 20
      Date(s) : 1791-1803
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Administration communale, Maire
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      Correspondance passive (an XI - 1811).
      Cote : 153 EDT 21
      Date(s) : 1804-1811
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Administration communale, Maire
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      Correspondance passive.
      Cote : 153 EDT 22
      Date(s) : 1812-1816
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Administration communale, Maire
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      Correspondance passive (1817-1859, 1864).
      Cote : 153 EDT 23
      Date(s) : 1817-1864
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Administration communale, Maire
  - 3 D Administration de la commune
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      Délimitation du territoire de la commune : arrêtés préfectoraux, croquis visuels des communes des Matelles, Cazevieille, Saint-Jean-de-Cuculles, Le Triadou, Prades, Saint-Clément, Saint-Gely-du-Fesc, Murles, Viols-en-Laval, correspondance (an XII-1835).
      Cote : 153 EDT 24
      Date(s) : 1804-1835
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Administration communale
- E ETAT CIVIL
  - Instructions et circulaires
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      Demande de naturalisation : dossier individuel.
      Cote : 153 EDT 30
      Date(s) : 1916
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : État civil, Naturalisation
  - Registres d'état civil
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      Registre des actes de naissances (2 janvier 1793 - 7 nivôse an X), mariages (17 janvier 1793 - 2 floréal an X) et décès (2 septembre 1793 - 4 fructidor an X).
      Cote : 153 EDT 26
      Date(s) : 1793-1802
      Importance matérielle (ml) : Registre
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contenant une table décennale
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Actes numérisés. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 8/2
      
      Table numérisée. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi/TD 3
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : État civil
      Indexation typologie : Naissance, Mariage, Décès
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      Registre des actes de naissances (7 mars 1813 - 27 octobre 1823), mariages (13 janvier 1813 - 20 janvier 1823) et décès (26 février 1813 - 12 octobre 1823).
      Cote : 153 EDT 27
      Date(s) : 1813-1823
      Importance matérielle (ml) : Registre
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contenant une table décennale.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Actes numérisés. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 8/3
      
      Table numérisée. La consultation en ligne se fait sous la cote 6 M 2128
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Décès
      Indexation typologie : Naissance, Mariage, Décès
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      Registre des actes de naissances (27 janvier 1824 - 2 décembre 1832), mariages (30 janvier 1826 - 28 avril 1832) et décès (27 avril 1825 - 2 mai 1832).
      Cote : 153 EDT 28
      Date(s) : 1824-1832
      Importance matérielle (ml) : Registre
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contenant une table décennale.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Actes numérisés. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 8/3
      
      Table numérisée. La consultation en ligne se fait sous la cote 6 M 2128
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : État civil
      Indexation typologie : Naissance, Mariage, Décès
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      Registre des actes de naissances (10 janvier 1833 - 19 décembre 1842), mariages (22 janvier 1833 - 13 septembre 1842) et décès (18 février 1833 - 16 octobre 1842).
      Cote : 153 EDT 29
      Date(s) : 1833-1842
      Importance matérielle (ml) : Registre
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contenant une table décennale.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Actes numérisés. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 8/3
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : État civil
      Indexation typologie : Naissance, Mariage, Décès
- F POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE
  - 1 F Population
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      Dénombrement de la population : listes nominatives (an V-1926).
      Cote : 153 EDT 31
      Date(s) : 1797-1926
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Population
  - 3 F Agriculture
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      Agriculture. - Renseignements agricoles : registre des cultures.
      Cote : 153 EDT 32
      Date(s) : 1918
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Agriculture
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      Élevage. - Dénombrement des bestiaux de toutes espèces du canton : état des animaux (an V).
      Cote : 153 EDT 33
      Date(s) : 1797
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Élevage
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      Viticulture. - Contrôle de la production des vins : état (1812) . Déclaration de récolte de vin : relevés (1924-1932).
      Cote : 153 EDT 34
      Date(s) : 1812-1932
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Viticulture
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      Calamités agricoles, attribution de secours : états des pertes éprouvées, registre de déclaration, correspondance.
      Cote : 153 EDT 35
      Date(s) : 1811-1852
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Calamité agricole, Gelée, Grêle, Sécheresse
- G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
  - 1 G Impôts directs
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      Cadastre : atlas cadastral levé par Monsieur Ginieis, géomètre du cadastre.
      Cote : 153 EDT 36
      Date(s) : 1831
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Cadastre, Évaluation foncière
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      Cadastre : état de sections A-D, matrice cadastrale des propriétés foncières (folios 1 à 332).
      Cote : 153 EDT 37
      Date(s) : 1835-1914
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Comprenant un tableau des augmentations et des diminutions (1835-1914), un état récapitulatif des contenances et des revenus de la matrice cadastrale et une table alphabétique.
      
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Cadastre, Évaluation foncière
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      Cadastre : matrice cadastrale des propriétés bâties, cases 1 à 121.
      Cote : 153 EDT 38
      Date(s) : 1882-1904
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Comprenant une table alphabétique, un tableau des augmentations et des diminutions (1882-1904).
      
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Cadastre, Évaluation foncière
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      Cadastre : matrice cadastrale des propriétés non bâties, folios 1 à 279.
      Cote : 153 EDT 39
      Date(s) : 1913-1932
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Comprenant un tableau récapitulatif des propriétés bâties et non bâties, un tableau du centime-le-franc de la contribution foncière (1915-1932), un registre des augmentations et des diminutions (1913-1931) et une table alphabétique.
      
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Cadastre, Évaluation foncière
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      Cadastre : matrice cadastrale des propriétés bâties, cases 1 à 113.
      Cote : 153 EDT 40
      Date(s) : 1911-1932
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Comprenant un tableau de la valeur réelle du revenu des impositions, un tableau du centime-le-franc de la contribution foncière (1911-1932) et une table alphabétique.
      
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Cadastre, Évaluation foncière
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      Levée et fixation des contributions : baux, mandement des impositions (1793-1818, 1822, 1898-1911, 1932).
      Cote : 153 EDT 41
      Date(s) : 1793-1932
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Fiscalité, Impôts locaux, Taxe professionnelle
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      Perception des contributions foncière, personnelle, somptuaire, mobilière et des portes et fenêtres : matrices de rôle des impositions (an III, an V, 1850-1931).
      Cote : 153 EDT 42
      Date(s) : 1795-1931
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Fiscalité, Impôts locaux, Taxe professionnelle
  - 3 G Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
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      Poste. - Organisation de la distribution du courrier par le recrutement de facteurs ruraux : règlement, correspondance.
      Cote : 153 EDT 43
      Date(s) : 1828-1829
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Distribution postale, Poste
- H AFFAIRES MILITAIRES
  - 1 H Recrutement
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      Recensement et appel sous les drapeaux des jeunes gens : tableaux de recensement des conscrits.
      Cote : 153 EDT 44
      Date(s) : 1898-1933
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Conscription
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      Engagement des volontaires : actes d'engagement, certificats d'aptitude.
      Cote : 153 EDT 45
      Date(s) : 1913-1924
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Conscription
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      Notifications faites à domicile de mise en activité.
      Cote : 153 EDT 46
      Date(s) : 1822-1848
      Importance matérielle (ml) : Registre
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Conscription
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      Contrôle des déserteurs, insoumis et des réfractaires : liste nominative, signalement (an XIII-1810).
      Cote : 153 EDT 47
      Date(s) : 1805-1810
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Conscription
  - 2 H Administration militaire
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      Organisation des manoeuvres : correspondance.
      Cote : 153 EDT 48
      Date(s) : 1909-1910
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Opération militaire
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      Cantonnement des troupes : arrêté préfectoral, registre d'inscription des personnes requises (an XI-[1939]).
      Cote : 153 EDT 49
      Date(s) : 1803-1939
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Réquisition de logement
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      Déclaration des chevaux, juments, mules et mulets : registres uniques.
      Cote : 153 EDT 50
      Date(s) : 1912-1925
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Conscription
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      Recensement des voitures.
      Cote : 153 EDT 51
      Date(s) : 1914-1921
      Importance matérielle (ml) : Registres
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Conscription
  - 3 H Garde nationale et sapeurs-pompiers
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      Levée et organisation de la garde nationale : instructions, listes nominatives, bulletins individuels, correspondance.
      Cote : 153 EDT 52
      Date(s) : 1814-1850
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Armée
  - 4 H Mesures d'exceptions et faits de guerre
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      Guerre 1914-1918. - Militaires morts pour la patrie : avis de décès.
      Cote : 153 EDT 53
      Date(s) : 1914-1918
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Décès, Guerre, Victime de guerre
- I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
  - 1 I Police locale
    - Police urbaine
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        Police de la rage, contrôle des chiens errants : arrêtés préfectoraux, correspondance.
        Cote : 153 EDT 54
        Date(s) : 1911-1926
        INDEXATION :
        Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
        Indexation matière : Maladie des animaux
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        Répression des crime et délits : instructions, procès-verbal de délit, plaintes, correspondance.
        Cote : 153 EDT 55
        Date(s) : 1815-1926
        INDEXATION :
        Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
        Indexation matière : Justice pénale, Contravention
    - Police rurale
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        Contrôle du grappillage : arrêté du maire.
        Cote : 153 EDT 56
        Date(s) : 1910
        INDEXATION :
        Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
        Indexation matière : Usages agricoles locaux
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        Police de la chasse et délivrance de permis : réglementation, registre de délivrance des permis.
        Cote : 153 EDT 57
        Date(s) : 1816-1910
        INDEXATION :
        Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
        Indexation matière : Chasse, Chasseur
  - 2 I Police générale
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      Police du roulage, contrôle de la vitesse : arrêté du maire.
      Cote : 153 EDT 58
      Date(s) : 1911
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Police des transports
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      Contrôle des étrangers et attribution de cartes d'identité : instructions, dossiers individuels, contrats de travail, correspondance.
      Cote : 153 EDT 59
      Date(s) : 1925-1927
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Étranger, Immigration, Naturalisation
  - 5 I Hygiène publique et salubrité
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      Contrôle de l'hygiène et de la salubrité publique : arrêté du maire.
      Cote : 153 EDT 60
      Date(s) : 1911
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Hygiène
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      Police des fontaines, contrôle et distribution d'eau potable : arrêté du maire.
      Cote : 153 EDT 61
      Date(s) : 1808
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Eau potable
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      Contrôle des épidémies : arrêté préfectoral, correspondance.
      Cote : 153 EDT 62
      Date(s) : 1894-1906
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Épidémie
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      Contrôle des tueries particulières : arrêté préfectoral, arrêté du maire, correspondance.
      Cote : 153 EDT 63
      Date(s) : 1906
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Boucherie, Protection sanitaire du cheptel
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      Contrôle des épizooties : arrêté préfectoral, arrêté du maire, correspondance.
      Cote : 153 EDT 64
      Date(s) : 1906-1926
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Maladie des animaux
- K ELECTIONS ET PERSONNEL
  - 1 K Elections
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      Tenue et révision des listes électorales : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, avis de radiation.
      Cote : 153 EDT 65
      Date(s) : 1925-1931
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Électeur, Élection
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      Élections politiques : listes des trente plus forts contribuables de la commune (1817, 1856, 1864).
      Cote : 153 EDT 66
      Date(s) : 1817-1864
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Électeur, Élection
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      Élections politiques : listes électorales, tableaux de rectification des listes.
      Cote : 153 EDT 67
      Date(s) : 1924-1932
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Élection
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      Élections politiques. - Élection au conseil d'arrondissement : procès-verbal des opérations électorales, correspondance.
      Cote : 153 EDT 68
      Date(s) : 1931
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Élection cantonale, Élection
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      Élections politiques. - Élections et nominations municipales : circulaires, arrêté préfectoral, listes d'émargement, tableau des conseillers municipaux, procès-verbaux des opérations électorales (an IX, 1822-1925).
      Cote : 153 EDT 69
      Date(s) : 1801-1925
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Élection municipale, Élection
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      Élection socioprofessionnelle. - Élection à la chambre d'agriculture : liste des électeurs.
      Cote : 153 EDT 70
      Date(s) : 1918
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Élection professionnelle
  - 2 K Personnel municipal
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      Nomination et traitement du personnel communal (receveur, gardes-champêtre, cantonniers) : arrêté préfectoraux, arrêtés du maire, correspondance.
      Cote : 153 EDT 71
      Date(s) : 1846-1927
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Collectivité locale, Personnel
- L FINANCES DE LA COMMUNE
  - 1 L Comptabilité
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      Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs et de gestion, arrêtés de clôture des comptes.
      Cote : 153 EDT 72
      Date(s) : 1812-1866
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique
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      Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs et de gestion, arrêtés de clôture des comptes.
      Cote : 153 EDT 73
      Date(s) : 1897-1930
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique
  - 2 L Recettes de la commune
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      Perception de la taxe sur les chiens : rôles [nominatif] d'imposition, registre de déclaration.
      Cote : 153 EDT 74
      Date(s) : 1856
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Finances communales, Fiscalité des personnes
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      Perception de la taxe sur les voitures, chevaux, juments, mules, mulets et vélocipèdes : registres de déclaration.
      Cote : 153 EDT 75
      Date(s) : 1897-1908
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Finances communales, Fiscalité des personnes
  - 3 L Dépenses de la commune
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      Gestion des dettes et emprunts de la commune : états des charges locales (1791-an VII).
      Cote : 153 EDT 76
      Date(s) : 1791-1799
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Dette publique
- M EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
  - 1 M Edifices publics
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      Achat et entretien du pont à bascule : devis, procès-verbal d'estimation, plan.
      Cote : 153 EDT 77
      Date(s) : 1901-1926
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Bâtiment administratif
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      Postes. - Création d'un bureau des postes dans l'ancien presbytère : dossier de travaux, plans, correspondance (1907-1920). Logement du receveur des postes dans un appartement communal : baux, état des lieux, correspondance (1905-1927).
      Cote : 153 EDT 78
      Date(s) : 1904-1920
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Poste
  - 2 M Edifices du culte et cimetières
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      Location et réparation d'un immeuble communal à usage de presbytère : bail, devis.
      Cote : 153 EDT 79
      Date(s) : 1913
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Presbytère
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      Translation du cimetière : dossier de travaux, affiches, plan, correspondance.
      Cote : 153 EDT 80
      Date(s) : 1897-1904
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Cimetière
  - 4 M Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art
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      Réparations, entretien des écoles et projet de création de cours : arrêtés préfectoraux, délibération du conseil municipal, cahier des charges, acquisition à l'amiable, procès-verbal d'adjudication, correspondance.
      Cote : 153 EDT 81
      Date(s) : 1898-1905
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : École
- N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
  - 2 N Bois
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      Gestion des bois communaux : procès-verbal d'adjudication.
      Cote : 153 EDT 82
      Date(s) : 1847
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Coupe de bois, Forêt domaniale
  - 3 N Eaux
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      Recherches en eau potable, forage d'un puits : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, marché de gré à gré, devis descriptif et estimatif des travaux, décompte général, procès-verbal de réception définitive, plan, correspondance.
      Cote : 153 EDT 83
      Date(s) : 1924-1925
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Eau potable, Prise d'eau
  - 4 N Propriétés et droits divers
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      Gestion des concessions au cimetière : délibérations du conseil municipal, règlement, tarifs, actes de concessions perpétuelles, correspondance.
      Cote : 153 EDT 84
      Date(s) : 1898-1932
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Cimetière, Concession funéraire
- O TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX
  - 1 O Travaux publics et voirie en général
    - Voirie urbaine
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        Assainissement d'une partie du village et aménagement de la place publique edes lavoirs : dossier de travaux, correspondance.
        Cote : 153 EDT 85
        Date(s) : 1901-1912
        INDEXATION :
        Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
        Indexation matière : Traitement des eaux usées, Voie communale
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        Éclairage public. - Installation et distribution : dossier de travaux, plans.
        Cote : 153 EDT 87
        Date(s) : 1900-1925
        INDEXATION :
        Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
        Indexation matière : Distribution électrique, Voie communale
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        Alignement, aménagement, entretien et réparations des rues et de la promenade : dossiers de travaux, correspondance.
        Cote : 153 EDT 86
        Date(s) : 1901-1909
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Promenade (1901). Rue de la Palissade (1901-1905). Rue dite de l'Ancien Cimetière (1901). Rues du Portail et du jeu de Ballon (1908-1909).
        
        INDEXATION :
        Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
        Indexation matière : Traitement des eaux usées, Voie communale
    - Petite voirie
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        Reconnaissance et classement des chemins vicinaux et autres chemins de la commune : état, tableau.
        Cote : 153 EDT 88
        Date(s) : 1818-1836
        INDEXATION :
        Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
        Indexation matière : Réseau routier
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        Alignement, construction et entretien des chemins vicinaux ordinaire et d'intérêt commun : dossiers de travaux, plan, correspondance.
        Cote : 153 EDT 90
        Date(s) : 1846-1914
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Chemin vicinal d'intérêt commun n° 2 des Matelles à Grabels (1846-1907). Chemin vicinal ordinaire n° 3 dit des Morts (1899-1908). Chemin vicinal ordinaire n° 4 des Matelles au moulin Lafoux (1909-1912). Chemin vicinal ordinaire n° 7 (1912-1914).
        
        INDEXATION :
        Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
        Indexation matière : Réseau routier
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        Entretien des chemins vicinaux : loi, instructions, délibérations du conseil municipal, rôle des prestations vicinales, avis, rapports de l'agent voyer, tarifs, enquête, correspondance.
        Cote : 153 EDT 89
        Date(s) : 1844-1903
        INDEXATION :
        Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
        Indexation matière : Réseau routier
    - Grande voirie
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        Élargissement et aménagement du chemin de grande communication n° 3 de Ganges à la mer par Les Matelles : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, avis de l'agent voyer, promesses de vente, correspondance.
        Cote : 153 EDT 91
        Date(s) : 1902-1923
        INDEXATION :
        Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
        Indexation matière : Route départementale
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        Cartes routières et vicinales du département de l'Hérault (cantons de Béziers, Lodève, Montpellier, Saint-Pons).
        Cote : 153 EDT 92
        Date(s) : 1851-1852
        SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
        Informations sur les copies :
        Document numérisé. La consultation en ligne se fait sous la cote 152 EDT 99
        INDEXATION :
        Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
        Indexation matière : Route départementale
- Q ASSISTANCE ET PREVOYANCE
  - 1 Q Bureau de bienfaisance, secours d'urgence
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      Gestion des finances : budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs et de gestion, arrêtés de clôture des comptes.
      Cote : 153 EDT 93
      Date(s) : 1908-1930
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Aide sociale
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      Secours d'urgence alloués aux indigents par le bureau de bienfaisance du canton : états des sommes allouées, registre des quittances, listes nominatives des ayants droits, correspondance (an II-1812).
      Cote : 153 EDT 94
      Date(s) : 1794-1812
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Aide sociale
  - 2 Q Oeuvres charitables
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      Organisation de la distribution de soupes économiques : décret impérial, correspondance.
      Cote : 153 EDT 95
      Date(s) : 1812
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Aide sociale
  - 3 Q Etablissements hospitaliers, hospitalisation
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      Placement des aliénés : arrêté préfectoral.
      Cote : 153 EDT 96
      Date(s) : 1945
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Maladie mentale
  - 5 Q Application des lois d'assistance et de prévoyance
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      Déclaration des accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance.
      Cote : 153 EDT 97
      Date(s) : 1926-1949
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Accident du travail
- R INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES, LETTRES ET ARTS
  - 1 R Instruction publique
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      Instituteurs et institutrices, logement et rétribution : délibérations du conseil municipal, baux, listes nominatives des enfants admis gratuitement à l'école, correspondance.
      Cote : 153 EDT 98
      Date(s) : 1845-1916
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : École, Instituteur
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      École libre, demande d'ouverture : registre de déclaration.
      Cote : 153 EDT 99
      Date(s) : 1901-1908
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Les Matelles (Hérault, France)
      Indexation matière : Enseignement privé

Archives communales déposées de Les Matelles (1554-1949)Nombre de notices : 160