Site du Domaine départemental de Pierresvives

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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
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Archives communales déposées de Les Matelles (1554-1949)Nombre de notices : 160

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
          • Communauté contre diverses communautés du Val-de-Montferrand : délibération consulaire, mémoire requête, correspondance (1674-1773). Communauté contre noble François de Ratte, seigneur de Cambous : mémoire, suppliques (1702-1739).