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Archives communales déposées de Ceyras (1624-1967)Nombre de notices : 197

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    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
        • G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
            • 1 G Impôts directs
              • Contribution foncière de 1791. Registres par section des déclarations individuelles de propriété foncière (sections A-B, E-F).
              • Contribution foncière de 1791. Minute-brouillon des registres d'état de sections (sections A-D).
              • Contribution foncière de 1791. Registres d'état de sections (sections B-C, E), comprenant les mutations de propriété par parcelle (1791-1835).
              • Livre des mutations de propriétés, tenu en conséquence des articles 33, 35 et 36 de la loi du 3 frimaire de l'an VII (23 novembre 1798).
              • Cadastre. Opérations d'arpentage et de levé de l'atlas cadastral parcellaire de la commune : procès-verbal de délimitation de territoire de la commune, croquis visuels.
              • Contributions. Matrice de la contribution foncière (an XII-1812).
              • Contribution foncière. Matrice de la contribution foncière.
              • Contribution foncière : baux de la ferme de recettes (1792-1800), évaluations foncières (1800-1801), autorisation de lever un impôt supplémentaire (1842), demande de dons et offrandes pour la patrie (1848), demande d'exemption pour un impôt extraordinaire (1848), annonce du concours de la troupe pour aider au recouvrement de l'impôt (1849).
              • Perception des impositions : matrice de rôle.
              • Matrice supplémentaire des patentes : liste nominative.
              • Demande de dégrèvement d'impôts sur les fonds de non-valeur (gelée du 28 mars 1899) : enquête.