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Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)Nombre de notices : 272

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
            • 5 I Hygiène publique et salubrité
              • Hygiène et salubrité publique, contrôle et réglementation : instructions, arrêtés du maire, correspondance.
              • Contrôle des professions de santé (médecins des bains) : correspondance.
              • Contrôle et surveillance des établissements insalubres et incommodes : arrêtés préfectoraux, déclaration d'ouverture, correspondance.
              • Exploitation d'une source minérale : arrêté ministériel, délibération du conseil municipal, correspondance (1832-1874). Contrôle des eaux potables : avis de pollution (1972).
              • Contrôle de la vaccination : listes nominatives des personnes assujetties.
              • Surveillance des maladies contagieuses, mesures sanitaires : correspondance.
              • Contrôle des épizooties, mesures sanitaires : correspondance.
              • Démoustication du littoral par l'EID (Entente départementale de démoustication) : état des frais engagés.