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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
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Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)Nombre de notices : 272

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • AA ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE - CORRESPONDANCE GENERALE
          • CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
              • Impositions
                • Usuel de compoix de 1643.
                  332 vues - Usuel de compoix de 1643. 24 EDT 2- Ouvre la visionneuse
                • Levée de la taille : livres de taille, mandements, bail, tarifs, quittances, suppliques, correspondance.
                • Levée du vingtième : extraits des rôles d'imposition, quittance (1772-1779). Imposition sur les biens ci-devant privilégiés : rôle d'imposition (1789).
                • Gestion de la ferme de la boucherie close : délibération consulaire, certificats d'affichage, affiche, correspondance.
                • Comptabilité
                  • Comptes de collecteurs : compte, pièces justificatives aux comptes.
                  • Gestion des dettes et emprunts de la communauté : ordonnance, additions à l'état des dettes, obligations, sommations, quittances, suppliques, correspondance.
                • DD BIENS COMMUNAUX - EAUX ET FORETS - TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE
                  • FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
                    • Communauté contre divers particuliers : pièces de procédures.
                    • HH AGRICULTURE - INDUSTRIE - COMMERCE
                      • Vente des vacants communaux et des biens abandonnés, pour remise en valeur et en culture : délibération consulaire, actes de sommation, certificat d'affichage, supplique, acte de vente, quittances, état des sommes dues à la communauté (1663, 1754-1755).
                    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
                        • D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
                            • 1 D Conseil municipal
                              • Délibérations du conseil municipal.
                                124 vues - Délibérations du conseil municipal. 24 EDT 12- Ouvre la visionneuse
                              • Délibérations du conseil municipal.
                                111 vues - Délibérations du conseil municipal. 24 EDT 13- Ouvre la visionneuse
                              • Délibérations du conseil municipal.
                                15 vues - Délibérations du conseil municipal. 24 EDT 14- Ouvre la visionneuse
                              • Fragment de la table récapitulative d'un registre de délibérations du conseil municipal.
                              • Délibérations du conseil municipal.
                                195 vues - Délibérations du conseil municipal. 24 EDT 185- Ouvre la visionneuse
                              • Délibérations du conseil municipal.
                                253 vues - Délibérations du conseil municipal. 24 EDT 186- Ouvre la visionneuse
                              • 2 D Actes de l'administration municipale
                                • 3 D Administration de la commune
                                  • Changement de nom des communes : correspondance (1821). Séparations des communes de Balaruc-les-Bains et de Balaruc-le-Vieux, implantation de bornes : enquête, correspondance (1887-1888).
                                  • Abonnement au Journal du Maire : arrêté préfectoral, correspondance (1823-1829). Projet d'achat des bustes de Louis XVIII et Charles X : correspondance (1817, 1825). Projet d'un blason : esquisse [s.d]. Achat d'un drapeau : facture, correspondance (1887-1888).
                                  • 4 D Contentieux
                                    • Contentieux administratifs contre divers particuliers : pièces de procédures, correspondance.
                                  • E ETAT CIVIL
                                      • Instructions et circulaires
                                        • Tenue de l'état civil : instructions, correspondance.
                                        • Tables décennales
                                          • Tables décennales des actes de naissances (1802-1862), des actes de mariages (an II - 1842) et des actes de de décès (1792-1842).
                                        • F POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE
                                          • G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
                                              • 1 G Impôts directs
                                                • Cadastre : état de section A des propriétés bâties et non bâties.
                                                • Cadastre : état de sections A à I des propriétés bâties et non bâties (1791).
                                                • Cadastre : livre des mutations de propriétés (1819).
                                                • Levée des impositions : arrêtés préfectoraux, instructions, correspondance.
                                                • Levée des impositions : arrêtés préfectoraux, instructions, correspondance.
                                                • Levée des impositions, nomination des commissaires répartiteurs : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance.
                                                • Fixation des impositions : mandements, tableaux de répartition des contributions.
                                                • Perception des contributions foncière, personnelle, mobilière, des portes et fenêtres et de la patente : arrêté préfectoral, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication du bail des contribution, matrices de rôle, états des changements survenus aux contributions, listes nominatives des patentables, procès-verbal de vérification (an XI-1831).
                                                • Perception des contributions : matrices de rôle.
                                                • Perception des contributions : matrices de rôle.
                                                • Perception des contributions : matrices de rôle.
                                                • Perception de la taxe proportionnelle : listes nominatives des contribuables assujettis à la taxe.
                                                • Réclamations sur les impositions et demandes de dégrèvement : arrêtés préfectoraux, réclamations, registre des demandes, pétitions, mémoire, décision du conseil de préfecture, correspondance.
                                                • 2 G Impôts extraordinaires
                                                  • Emprunt des cent millions : liste nominative des personnes assujetties, quittances.
                                                  • 3 G Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue fin
                                                    • Administration des douanes, nomination d'un commissaire et d'un brigadier : arrêtés de nomination (an VII - an XI).
                                                    • Perception des contributions indirectes sur les licences de débits de boissons : correspondance.
                                                    • Postes. - Facteur rural, demande de renseignement : correspondance (1837). Bureau de poste, mise en place d'une alarme : correspondance (1972).
                                                    • Contrôle des poids-et-mesures : circulaires, délibération du conseil municipal, procès-verbaux de vérification, correspondance.
                                                  • H AFFAIRES MILITAIRES
                                                      • 1 H Recrutement
                                                        • Levée des volontaires nationaux : instruction, correspondance.
                                                        • Conscription : instructions, correspondance.
                                                        • Recensement et appel sous les drapeaux des jeunes gens : tableaux de recensement, affiches du tirage au sort, liste générale d'émargement, acte administratif de remplacement, certificat d'engagement volontaire, correspondance.
                                                        • Contrôle des déserteurs, insoumis et réfractaires : circulaires, signalement, correspondance.
                                                        • Contrôle des conscrits dispensés pour soutien de famille : instructions, délibération du conseil municipal, certificats de dispense, pétition, correspondance.
                                                        • 2 H Administration militaire
                                                          • Cantonnement des troupes de passage : circulaires, états des ressources, avis de passage, listes nominatives des propriétaires soumis à la réquisition, correspondance.
                                                          • Organisation du ravitaillement des troupes : instructions, arrêté du maire, correspondance (an XII-1835).
                                                          • Projet de régime du champ de tir d'infanterie de la Gardiole : règlement, correspondance.
                                                          • Gendarmerie, changement de circonscription des brigades : notification.
                                                          • 3 H Garde nationale et sapeurs-pompiers
                                                            • Garde nationale. - Organisation : instructions, correspondance (1811-1871). Recensement : listes nominatives, bulletins individuels, correspondance (1830-[1870]). Revue des troupes : instructions correspondance (1831-1832). Équipement et armement : instructions, correspondance (1813-1871). Élections des officiers et des sous-officiers : arrêté préfectoral, correspondance (1831-1832). Formation du conseil de discipline : instructions (1832).
                                                            • 4 H Mesures d'exceptions et faits de guerre
                                                              • Guerres napoléoniennes. - Contrôle des prisonniers de guerre : instruction (1814). Dépôt des armes : instructions, correspondance (1815-1816).
                                                              • Guerre 1939-1945. - Organisation du Service du travail obligatoire (STO) : circulaires, arrêté préfectoral, listes de recensement des hommes dans la commune, état nominatif des jeunes gens partis en Allemagne, bordereaux des cartes de travail, règles concernant les départs en Allemagne, avis d'affectation, correspondance.
                                                            • I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
                                                                • 1 I Police locale
                                                                    • Police urbaine
                                                                      • Nomination d'un commissaire de police : règlement (an IX).
                                                                      • Dépôt de plaintes : procès-verbaux d'enregistrement, réclamations, correspondance.
                                                                      • Contrôle et organisation des fêtes et cérémonies : instructions, arrêté préfectoral, dépêche télégraphique, devis, correspondance.
                                                                      • Contrôle des débits de boissons, cafés et des cabarets : instructions, correspondance.
                                                                      • Police du cimetière, contrôle des inhumations : instruction.
                                                                      • Cas fortuits, attribution de secours : instructions, arrêtés préfectoraux, délibération du conseil municipal, état des sommes allouées, correspondance.
                                                                      • Police rurale
                                                                        • Usages locaux. - Réglementation du grappillage : arrêté préfectoral, correspondance (an X-1894). Contrôle du ramassage du sablon (sel) : correspondance (1842). Extraction de la truffe : instruction, correspondance (1888-1889).
                                                                        • Contrôle des délits forestiers : arrêtés préfectoraux, états des condamnations, correspondance.
                                                                        • Police de la chasse, réglementation et contrôle : instruction, arrêtés du maire, procès-verbaux de contravention, correspondance.
                                                                        • Police de la pêche, réglementation et contrôle de la pêche dans les étangs : circulaire, arrêtés préfectoraux, correspondance.
                                                                      • 2 I Police générale
                                                                        • Délivrance de passeports : passeports.
                                                                        • Délivrance de passeports : instructions, arrêtés préfectoraux, souches des passeports délivrés, passeports, fiches de voyageurs, correspondance (an IX - 1963).
                                                                        • Immigration, contrôle des réfugiés étrangers : instruction, registre matricule, passeports, cartes d'identités, avis de départ, photographies, récépissés de demandes de cartes d'identité d'étranger, contrat de travail, cahier d'enregistrement, certificats de nationalité, correspondance.
                                                                        • Recherches dans l'intérêt des familles, demandes de renseignements : correspondance.
                                                                        • Police politique, contrôle des rassemblements, des lieux de réunion et de l'affichage de tracts et de pamphlets : instructions, correspondance.
                                                                        • Recherche et contrôle des individus dangereux : avis d'évasion, signalements, correspondance.
                                                                        • Police du roulage, fixation des limites de l'agglomération et implantation de panneaux de signalisation : arrêtés du maire, délibérations du conseil municipal, correspondance (1956-1957). Contrôle et répression des délits de voirie: procès-verbaux de contravention, avertissements, correspondance (1812-1965).
                                                                        • Police du port : correspondance.
                                                                        • Manifestations de protestation des salariés de l'usine "Ugine Kulman Péchiney" : préavis de défilé.
                                                                        • 3 I Justice
                                                                          • Certificats de bonne vie et mœurs : demandes, certificat.
                                                                          • Formation du jury d'assises : liste des citoyens.
                                                                          • Notifications de jugements, condamnations : arrêté préfectoral, copies de jugements, avis de condamnation, correspondance.
                                                                          • 4 I Répression
                                                                            • Gestion du dépôt de mendicité de Montpellier : arrêté préfectoral de mise sous écrou, états des sommes dues par la commune, correspondance.
                                                                            • 5 I Hygiène publique et salubrité
                                                                              • Hygiène et salubrité publique, contrôle et réglementation : instructions, arrêtés du maire, correspondance.
                                                                              • Contrôle des professions de santé (médecins des bains) : correspondance.
                                                                              • Contrôle et surveillance des établissements insalubres et incommodes : arrêtés préfectoraux, déclaration d'ouverture, correspondance.
                                                                              • Exploitation d'une source minérale : arrêté ministériel, délibération du conseil municipal, correspondance (1832-1874). Contrôle des eaux potables : avis de pollution (1972).
                                                                              • Contrôle de la vaccination : listes nominatives des personnes assujetties.
                                                                              • Surveillance des maladies contagieuses, mesures sanitaires : correspondance.
                                                                              • Contrôle des épizooties, mesures sanitaires : correspondance.
                                                                              • Démoustication du littoral par l'EID (Entente départementale de démoustication) : état des frais engagés.
                                                                            • K ÉLECTIONS ET PERSONNEL
                                                                                • 1 K Élections
                                                                                  • Élections politiques. - Division de la commune en sections : arrêtés préfectoraux correspondance (1831-1852). Tenue des listes électorales et réclamations : instructions, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, correspondance (1817-1930).
                                                                                  • Élections politiques : liste nominatives des plus forts contribuables.
                                                                                  • Élections politiques : listes générales des électeurs, tableaux de rectification des listes.
                                                                                  • Élections politiques. - Référendum : procès-verbaux des opérations électorales (1958, 1961-1962, 1969).
                                                                                  • Élections politiques. - Élection présidentielles : procès-verbaux des opérations électorales.

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