Juridictions ordinaires (1336 - an IV) - Archives départementales de l'Hérault

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Sète 1725-1790
CONTENU ET STRUCTURE :
Classement :
Les documents avaient été analysées sur des fiches, qui ne nous sont pas parvenues. Elles avaient permis d'établir un inventaire manuscrit, dans l'ordre chronologique et non numérique. L'ordre numérique de l'inventaire a été rétabli à l'occasion de la saisie informatique de cet inventaire manuscrit. La présence de numéros vacants s'explique par des erreurs de numérotation lors de la rédaction des fiches, et par le regroupement de certaines procédures à l'origine partagées en deux dossiers,
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  10 B 1576 Inventaires et ventes de meubles, sentence, dictum. 1727-1783
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  1 (1). Inventaire et vente des effets délaissés par Simon Graffin, Irlandais, décédé à Sète. 1727.
  
  1 (2). Vente des meubles et effets de feu Pierre Gabriel, maréchal ferrant de Sète. 1740.
  
  1 (3). Vente des meubles et effets délaissés par Jean Pierre Evesque, cordonnier de Sète. 1741.
  
  1 (4). Vente des meubles et effets délaissés par feu Antoine Michel de Sète. 1741.
  
  1 (5). Inventaire des meubles et effets de Jean Rouquette, de Sète. 1742.
  
  1 (6). Inventaire et vente des effets de Marie Parié, veuve de Gayon. 1754.
  
  1 (7). Vacant.
  
  1 (8). Vente des meubles et des effets de Delaunay, aide-major de Sète 1759.
  
  1 (9). Dictum d'ordonnance portant autorisation de vendre un cheval, par Jean Souques, hôte de Sète. Consignation du prix de vente 1754.
  
  1 (10-11). Vacants.
  
  1 (12). Vente des meubles et effets de feu maître Jean Baptiste Roubaud, curé de la paroisse de Sète. 1780.
  
  1 (13). Vente des meubles, hardes et effets de feu Pierre Bouisset. 1781.
  
  1 (14). Sentence en règlement du compte des séquestres des biens de feu Jean Ricard. 1783.
  
  2. Vacant.
  
  3. Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1781.
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  10 B 1577 Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1771
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  4-5. Vacants.
  
  6. Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1771.
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  10 B 1578 Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1733-1776
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  7. Vacant.
  
  8. Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1733.
  
  9-10. Vacants.
  
  11. Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1776.
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  10 B 1579 Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1786
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  12-14. Vacants.
  
  15. Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1786.
  
  A signaler : Verbaux de : nomination de tuteur et curateurs, d'assemblées de parents, de vérification, d'enquête, de nomination et prestation de serment d'experts de vente, de serment décisoire, réponses catégoriques, d'affirmation, de répudiation, d'émancipation, de reddition de comptes de tutelles, de comparution, de descente, d'adjudication de travaux, d'apposition des scelles, de remise de bilan, de reconnaissance, de réquisition, de réception à divers offices et de cautionnement, de constat de décès, etc.
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  10 B 1580 Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1741-1781
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  16. Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1781.
  
  17. Vacant.
  
  18. Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1741.
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  10 B 1581 Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1765
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  19. Vacant.
  
  20. Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1765.
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  10 B 1582 Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1766
  CONTENU ET STRUCTURE :
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  21. Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1766.
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  10 B 1583 Qualité, cartels, rôles de dépens. 1782-1787
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  22-24. Vacants.
  
  25. Qualité, cartels, rôles de dépens. 1787.
  
  26. Qualité, cartels, rôles de dépens. 1783.
  
  27. Qualité, cartels, rôles de dépens. 1782.
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  10 B 1584 Qualité, cartels, rôles de dépens. 1781-1790
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  28. Qualité, cartels, rôles de dépens. 1785.
  
  29. Qualité, cartels, rôles de dépens. 1789.
  
  30. Qualité, cartels, rôles de dépens. 1781.
  
  31. Qualité, cartels, rôles de dépens. 1790.
  
  32. Qualité, cartels, rôles de dépens. 1786.
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  10 B 1585 Qualité, cartels, rôles de dépens. Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1761-1785
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  33. Qualité, cartels, rôles de dépens. 1784.
  
  34. Qualité, cartels, rôles de dépens. 1788.
  
  35. Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1761.
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  10 B 1586 Procédures. 1727-1729
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  36-39. Vacants.
  
  40. Louise Milhet, femme de Jacques Ferrand, marinier, contre Jean Augustin Carrossia (génois). Insultes. 1729.
  
  41. Madeleine Clérisse, contre Antoine Léon, capitaine de barque, Saingre et Desgaux. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1729.
  
  42. Marguerite Cavalier, femme de Petit, maître cordonnier, contre Charles Bénézech, capitaine de barque. Injures, violence. Rapport de chirurgien. 1729.
  
  43. Joseph Farnarier, marchand, contre Pouget, lieutenant de l'amirauté de Sète. 1729.
  
  44. Jean Molle, serrurier, contre Jean Bouny, en excès. Rapport de chirurgiens. 1729.
  
  45. Joseph Goudard, fermier de la boucherie de la ville de Sète, contre Brouillonnet, son berger. Vol de mouton. 1729.
  
  46. Guillaume Jauffret, de Sète, contre la veuve d'Olques dudit lieu. Insultes. 1729.
  
  47. Rose Aubenque, femme de Charles Castagnier, contre Marguerite Roux, épouse de Michel Gaudy, teinturier de Toulon, en excès. Rapport de chirurgien. 1729.
  
  48. Jeanne Bénézech, contre Eustache Artaud, son frère, et Maurras leur mère. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1729.
  
  49. André Aubagnac, contre les bergers du Mas Neuf, appartenant au sieur Artaud, en dommages. 1729.
  
  50. Antoine Mouret, contre Jean Mailhac. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1729.
  
  51. Marguerite Vidal, femme de François Besse, contre Marie Maurine, épouse de Pierre Chauvet et sa fille. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1729.
  
  52. Procédures isolées. 1729.
  
  53. Marie Gondard, femme d'André Gaussel, maître cordonnier, contre Anne Servière, épouse de Paul Regord, marinier. Injures, violence. Rapport de chirurgien. 1728.
  
  54. Jean Caron maître cordonnier, contre Michel Tudiès, maître chirurgien. Insultes. 1728.
  
  55. Michel Raunier, contre Jean Gay. Injures, violence. 1728.
  
  55bis. Gabriel Tudies, maître chirurgien, contre Jeanne Mazel et autres, en excès. Rapport de chirurgien. 1728.
  
  56. Louise Tourgouillete et Gachonne, sa fille, contre Marguerite Dumoi, épouse Bardon. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1728.
  
  57. Jean Agustin Carrossier, notaire de Gênes, contre Jean Jacques Poncet. Enlèvement d'une jeune fille. 1728.
  
  58. Paul Cauvy, fils, charpentier, contre Martinent, matelot. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1728.
  
  59. Izabeau Coubet, veuve de Bernard Dolque, contre Bertrand Brouilhonet, berger du troupeau de la boucherie de Sète, en dommages. 1728.
  
  60. Le procureur juridictionnel au siège du Comté de Sète, contre Jean François Lamaure dit Lacroix et Antoine Baliste. Assassinat de Gabriel Tudiès, maître chirurgien. Rapport de médecin et de chirurgien. 1728.
  
  61. Diane Thomas, femme de Jean Fourcail, tonnelier, contre Pierre Richard, garçon boulanger. Coups et blessures. 1727.
  
  62. Catherine Blanque, femme de Jean Barral, contre Marguerite Escaffy, veuve de Roux. Injures. 1727.
  
  63. Guillaume Cavailler, contre Alexandre Vivares et autres. Coups et blessures. Rapport de docteur. 1727.
  
  64. Alexandre Vivares contre Guillaume Cavailler, en excès. Rapport de chirurgien. 1727.
  
  65. Procédures isolées. 1727.
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  10 B 1587 Procédures. 1730-1732
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  66. Jean Laporte, femme de Louis Thomas, contre Jean Line, brassier. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1732.
  
  67. Jean-Baptiste Keyart dit Bruxelle, interprète de langues étrangères en la ville de Sète, contre Jean Moret, maître chirurgien. Violence. Rapport de chirurgien. 1732.
  
  68. Gabriel Halle, patron et Jacquette, sa fille, contre Tichy, Jouquet et Lauger. Libellés diffamatoires. 1732.
  
  69. Thérèse Bové, femme de Castelnau, contre Coulomb et sa femme. Violence. Rapport de chirurgien. 1732.
  
  70. Noble Jean d'Alvebert, sieur de Roux, ancien capitaine d'infanterie contre Castaing, garçon tailleur. Insultes. 1732.
  
  71. Michel Goudy, contre Philippe Galibert et autre. Propos injurieux. 1732.
  
  72. Pierre Fabre, maître boulanger, contre Antoine Vante, garçon boulanger. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1732.
  
  73. Diane Thomas, femme de Fourcal, contre Françoise Barthélémy, épouse de Michel. Violence. Rapport de chirurgien. 1732.
  
  74. Jean Thouron, marchand, contre Jean Jacques Maurin, raffineur. Violence. 1732.
  
  75. Procédures isolées. 1732.
  
  76. Anne Audran, épouse Vabre, boulanger, contre Marie Causse, épouse Bessil, tonnelier. Coups et blessures. Rapport de médecin et de chirurgien. 1730.
  
  77. Pierre Granier, patron de bateau, contre Philippe Galibert, maçon. Injures. 1730.
  
  78. Jeanne triaire, femme de Laurens, maçon, contre veuve Arnaud et sa fille. Injures, violence. 1730.
  
  79. François Dubois, capitaine commandant le port de Sète, contre le fils de Gévaudan, hôte de logis et autres, en dommages. 1730.
  
  80. Diane Thomas, femme de Fourcal, tonnelier, contre Valay, en excès. 1730.
  
  81. Guillaume Bousquier, sequestre des biens saisis à Pierre Granier, contre Marie Granier et autres. Vol de raisins. 1730.
  
  82. Françoise Vallez, fille d'Antoine Vallez, maître chirurgien, contre Jean Baptiste Roubaud, pilote. Outrages. 1730.
  
  83. Gérard Jonquet, contre Péridier. Coups et blessures. 1730.
  
  84. André Aubagnac, contre Vidal et Bénézech, en dommages 1730.
  
  85. Procédures isolées. 1730.
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  10 B 1588 Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1771
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  86. Vacant.
  
  87. Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1771.
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  10 B 1589 Procédures. Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1731-1776
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  88-89. Vacant.
  
  90. Jean Verdier, garçon serrurier, contre Pierre Aubenque. Injures. 1731.
  
  91. Elisabeth Coulet, veuve de Dolques, contre Jean Ponset. Injures. 1731.
  
  92. Antoine Fabres, patron de barque, de Bouzigues, contre Barthélémy Bénézech, patron dudit lien. Violence. , injures. Rapport de chirurgien. 1731.
  
  93. Jeanne Tuvesq, femme de Ruas, pêcheur, contre Anne Servière, épouse de Paul Regord, en excès. 1731.
  
  94. Catherine Aubagnac, fille de Jacques, brassier, contre Marie Gaillard, épouse de François Mazel. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1731.
  
  95. Claire Pagès, femme de Roland, maître cordonnier, contre l'épouse de Gausset. Insultes. 1731.
  
  96. Jeanne Ranquière veuve de Guillaume Establier, contre Jean Serre, fils. Coups et blessures. 1730.
  
  97. André Pagnalotty, nocher de vaisseau, contre Antoine Valayre. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1731.
  
  98. Marie Chave, épouse de Courtès, contre Bazillon, fille. En excès. Rapport de chirurgien. 1731.
  
  99. Procédures isolées. 1731.
  
  100. Vacant.
  
  101. Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1776.
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  10 B 1590 Procédures. Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1728-1739
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  102. Dictum de sentences arbitrales, de distributions de biens et autres. Ordonnances. 1728.
  
  103. Vacant.
  
  104. Antoine Rouquette, garçon tailleur, natif de Toussan, contre Goudard. Violence. 1739.
  
  105. Hugues Verdier, marchand de la ville de Grenoble, contre sa femme et Edmond Verdier. Délit d'adultère. 1739.
  
  106. Marguerite Caila, femme de Vincent Cuilleret, patron, contre Louise Maurin. Injures. Violence. 1739.
  
  107. Marie Baille, fille de Laurens Baille, contre Pierre Barral, fils de Joseph Barral, marchand. Enlèvement d'une personne. 1739.
  
  108. Antoine Merle, notaire, procureur fiscal de l'évêque d'Agde, contre Combes, Vincent et autres. Vol de figues. 1739.
  
  109. Antoine Merle, notaire, procureur fiscal de l'évêque d'Agde, contre Thomas Martin greffier, destitué par le seigneur dudit lieu de sa charge dans cette juridiction. Injures et refus de se dessaisir des registres et papiers du greffe. 1739.
  
  110. Marie Ferrand, épouse de Laugier, de Sète, contre Marguerite Boutin, veuve de Richard dit Marguerit. Coups et blessures. 1739.
  
  111. Jean Caizergues, négociant, contre Antoine Bessil. Injures. 1739.
  
  112. Procédures isolées. 1739.
  
  113. Alexandre Masse et Anne Boudoffre, cabaretiers, contre Laurens Martin et Jean Barral. Injures. 1738.
  
  114. Antoine Palas, régent des petites écoles, contre Pierre Chapelle, commis des intéressés à la raffinerie. Injures. 1738.
  
  115. Louis Valette, négociant, contre Jean Melet, mesureur. Vol de blé. Arrêt du Parlement de Toulouse du 27 octobre 1738, cassant la sentence rendue par le Sénéchal de Béziers et renvoi devant les ordinaires de Sète pour continuation de la procédure. Arrêt du Parlement de Toulouse du 19 septembre 1739, condamnant Jean Melet, d'Aymargues, à lui faite par maître Barthélemy Mellet, docteur en théologie (9 juin 1714). Arrentement par Jean Mellet à son frère Pierre d'une terre située à Aymargues (avril 1735) Promesse de Jean Mellet à Jean Mellet, son fils, de payer à Durand Lauté, avocat toutes sommes qui lui sont dues en principal, intérêts ou dépens. (juin 1719) 1738.
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  10 B 1591 Procédures. 1736-1745
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  116. Jean Baptiste Kayaert, interprète de langues, contre Pierre Tréboulon, marchand de Sète. Propos injurieux. Violence. 1738.
  
  117. Barthélémy Aubenque, marchand, contre Devierne, lieutenant au régiment de Médoc, en excés. 1738.
  
  118. Épouse Douarche, contre épouse Tichy, droguiste. Injures. 1738.
  
  119. Jean Verdier, marchand de Sète, contre l'épouse de Brard. Propos injurieux. 1738.
  
  120. Procédures isolées. 1738.
  
  121. La veuve Jonquet et sa fille, contre Anne Seranes, épouse de Crespy. Violence. Injures. Rapport de chirurgien. 1735.
  
  122. Jean Pierre Teichy, marchand droguiste de Sète, contre Antoine Serane, poissonnier. Injures. 1735.
  
  123. Louis Grégoire, maître tailleur de pierre, de Sète, contre Jean Massel, maître tailleur de pierre. Injures. 1736.
  
  124. Jacques Castan, tailleur, contre Pierre Gabriel, maréchal ferrant. Injures. 1736.
  
  125. Rose Castanier, contre Jean Baptiste Peires. Injures. 1737.
  
  126. Madeleine Moly, femme de Racour, contre Melet, sa femme. Insultes. 1737.
  
  127. Marie Roux, épouse de Léonard, négociant de Sète, contre Palenque et sa femme. Violence. Injures. 1737.
  
  128. Bernard Prat, patron de barque, contre Louis Granier, marinier. Enlèvement de personne. 1737.
  
  129. Jeanne Bazillon, femme de Pierre Combes, marinier, contre Mompré, tailleur d'habits et sa femme. Violence. 1737.
  
  130. Procédures isolées. 1736.
  
  131. Antoine Pons, Marie Anne, sa fille, épouse de Sébastien Granier, patron de Madeleine Roustan. Propos injurieux. 1734.
  
  132. Catherine Aubagnac et Marie de Gachonne, contre Marguerite Dumoy, veuve de Bardin. Violence. Rapport de chirurgien. 1734.
  
  133. Raymonde Bessière, femme de Vailly, bourgeois, contre Marguerite de La Motte, femme de Lamotte, lieutenant au régiment d'Orléans. Injures. 1734.
  
  134. Marguerite David, femme de Gay, contre Sablesses, épouse de Goumy, marinier. Violence. Insultes. 1734.
  
  135. Le procureur fiscal, contre Coulange dit Ader, garçon serrurier. Vol d'effets. 1745.
  
  136. Marianne Triol, épouse de Delmas, contre l'épouse Vidal, en excès. 1745.
  
  137. François Maurin, de Sète, contre Seret. Coups et blessures. Rapport de François Constentin, maître chirurgien. 1745.
  
  138. Marie Revest, femme de Bousquet, contre son mari, mauvais traitements. 1745.
  
  139. Marie Revest, femme de Bousquet, contre Marguerite Bounier et sa mère, en excès. Rapport de chirurgien. 1745.
  
  140. Méjean, ainé, marchand de mules à Montpellier, contre l'épouse d'Artand et ses enfants. Rébellion. 1745.
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  10 B 1592 Procédures. 1734-1745
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  141. Jean Daumas, pêcheur de Sète, contre Guillaume Bousquier, patron de barque. Violence. Injures. 1745.
  
  142. Vital Recouly, architecte entrepreneur des ouvrages de la province à Sète, contre François Séranne, son associé. Outrages. 1745.
  
  143. Antoine Seguin, greffier consulaire de Sète, contre Jausserand, maire dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1745.
  
  144. Antoine Serrane, de Sète, contre Daumas. Insultes. Violence. Rapport de chirurgien. 1745.
  
  145. Jean Verdier, maître serrurrier, de Sète, contre Jeanne Biron, femme de Collange, serrurier dudit lieu. Propos injurieux. 1745.
  
  146. Madeleine Orjoulette, femme de Jean Joseph Tourron, patron, contre son mari. Mauvais traitement. Rapport de chirurgien. 1745.
  
  147. Procédures isolées. 1734.
  
  148. Procédures isolées. 1745.
  
  149. Barthélemy Sauveplane et Anne Mounet, mariés, contre autre Barthélemy, son frère. Coups et blessures. 1743.
  
  150. Claude et François Praval, frères, contre l'épouse de Girard André et sa fille, Madeleine Merly. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1742.
  
  151. Claire Granier, femme de Serre, tonnelier de Sète, contre Charles Boudet, cabaretier, en excès. Rapport de chirurgien. 1743.
  
  152. Jean François Rastroul, négociant de Béziers, contre Jacques Brès, dudit lieu. Coups et blessures. 1743.
  
  153. Françoise Rossignol, veuve de Dupin de Sète, contre Maurel, épouse de Biron, en excès. Rapport de chirurgien. 1743.
  
  154. Marie Anne Charras, habitant de Sète, contre Marguerite Tuvesq, veuve de Bousquet. Injures. 1743.
  
  155. Jeanne Caussidière, veuve d'Antoine Fesquet, contre veuve d'Esprit Olive. Violence. 1743.
  
  156. Jeanne Richard, femme d'Izoir, pêcheur, contre Bonnet épouse de Live. Propos injurieux. 1743.
  
  157. Jeanne Durand, fille de Durand, pêcheur, contre Espagnac, jardinier. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1743.
  
  158. Jean Ferrusac, bachelier en théologie, contre l'épouse de Chauvet. Propos injurieux. 1743.
  
  159. Procédures isolées. 1743.
  
  160. Noble Moyse Marguerit, ancien capitoul de la ville de Toulouse contre les filles Grand et Simonet de Sète. Vol de sarments. 1744.
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  10 B 1593 Procédures. 1741-1744
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  161. Catherine Chauvet, femme de Tromphène et Claire Chauvet, contre Joseph Bessil. Violence. 1744.
  
  162. Fulcrande Coulougnac, veuve d'Esprit Olive, poissonnier, c ontre Jean Joseph Chave, troisième consul de Sète, au sujet de la vente du poisson dans les halles affermées au sieur Favin par les consuls 1744.
  
  163. Anne Reynaud, femme de Ravel, de Sète, contre Marguerite Dumoy, épouse de Vérrié, ménager. Violence. Injures. Rapport de chirurgien. 1744.
  
  164. Laurens Martin, négociant de Sète, contre la femme d'Antoine Izard. Propos injurieux. 1744.
  
  165. Claire Granier, femme de Jean Serres, tonnelier de Sète, contre Jean Rolland, cordonnier dudit lieu. Injures. 1744.
  
  166. Marie Bédaride, femme de Jean Antoine Giral, architecte de Montpellier, contre Claire Favin, épouse de Manelier. 1744.
  
  167. Jean Souques, cabaretier et sa femme, contre Jean Joseph Fernarier. Injures. 1744.
  
  168. Jean Pierre Durand, de Sète, contre veuve Rousset. Propos injurieux. 1744.
  
  169. Françoise Rousse, de Sète, contre Bousquière et sa fille dudit lieu. Insultes. 1744.
  
  170. Edmond Fernarié, bourgeois de Sète, contre Isnard, tonnelier dudit lieu, en excès. Injures. 1744.
  
  171. Procédures isolées. 1744.
  
  172. Jean Baptiste Kayaert, interprète des langues du nord, à Sète, contre Jean Martial, négociant dudit lieu. Insultes. 1741.
  
  173. Jeanne Aubenque, femme de Joseph Chave, contre l'épouse d'Antoine Fernet et autres. Injures. 1741.
  
  174. Anne Revest, femme de Dominique Rixe, habitante de Sète, contre Laffoux, épouse de Jean Louis Chateauneuf dudit lieu. Propos injurieux. 1741.
  
  175. Marie Causse, femme d'Antoine Bessil, habitante de Sète, contre Peiret et Jean Baptiste Peiret, son frère. Injures. 1741.
  
  176. Elisabeth Guilhem, femme de Barthélemy Espagnac de Sète, contre Honoré Fernet, sa femme et ses enfants. Propos injurieux. 1741.
  
  177. Procédures isolées. 1741.
  
  178. Marie Goudard, femme d'Antoine Brunel, bourgeois de Sète, contre l'épouse Bénézech. Injures. 1741.
  
  179. Fulcrand Bruguière, maître chirurgien de Sète, contre Louis Tuvesq, maire dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1741.
  
  180. Les consuls de Sète, contre inconnus. Libellés diffamatoire. 1741.
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  10 B 1594 Procédures. 1740-1749
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  181. Procédures isolées. 1742.
  
  182. François Goudard, contre inconnus. Vol de volailles. 1749.
  
  183. Hilaire Vivares et Jean Goudard, fermiers des droits seigneuriaux de la ville de Sète, contre François Gondard et ses enfants. Enlèvement de récolte de fruits et frustrations de droits. 1749.
  
  184. Esprit Maury, boulanger de Sète, contre Moly, frère et sœur. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1749.
  
  185. Imbert, huissier de Sète, contre Arnaud Isagne dit Bayonnais, valet du sieur Gabaudan, hôte dudit lieu. Vol d'une jument. 1749.
  
  186. Le procureur fiscal contre Baptiste Rouquette et Jacques Barbe, de Toussan, pour fait de chasse. 1749.
  
  187. Jean Dide, volet du sieur Quer, de Montpellier, contre Joseph Henry, poissonnier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1749.
  
  188. Jeanne Durand, habitante de Sète, contre Antoinette et Louise Bringuier, sœurs. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1749.
  
  189. Catherine Gautier, femme de Mare Nougaret, jardinier, de Sète, contre Alexandre Vivares, ménager dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1749.
  
  190. Catherine Bringuier, femme de Rombaud, tonnelier de Sète, contre Jeanne Durand, en excès. 1749.
  
  191. Michel Barthélémy Martin, procureur fiscal, contre Antoine Grubal, valet du sieur Gondard, de Sète, en excès. Rapport de chirurgien. 1749.
  
  192. Le procureur fiscal, contre Marie Gleize, femme d'Etienne Lacan. Recel d'objets détournés par des enfants. 1749.
  
  193. Mare Antoine Causse, curé de la paroisse Saint-Louis à Sète, licencié de la faculté de Paris, contre Aimé Fabre, épouse de Peire. Injures. 1749.
  
  194. Pierre Brusquet, habitant de Sète, contre Simon et Jean Serre, frères. Violence. Injures. 1749.
  
  195. Françoise Sablesse, femme de Gouny, de Sète, contre Anne Audran, boulanger et ses enfants. Violence. Rapport de chirurgien. 1749.
  
  196. Marianne Estève, fille de feu Guillaume, de Sète, contre Aubaignac patron dudit lieu. Viol. 1749.
  
  197. Jean Pierre Estève, premier consul de Sète, contre Jean Joseph Chave, troisième consul dudit lieu. Injures. 1749.
  
  198. Procédures isolées. 1749.
  
  199. André Aubagnac, patron de barque, de Sète, contre Antoine Blanc, berger de la métairie d'Artaud, en dommages. 1740.
  
  200. Pierre Castel, tonnelier de Sète, contre Antoine Martin et Marie Fournié, sa femme. Violence. Injures. Rapport de chirurgien. 1740.
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  10 B 1595 Procédures. 1740-1756
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  201. Madeleine Tichy, femme de Jean Tourron, marchand droguiste dudit lieu. 1740.
  
  202. Edmond de Fernarié, bourgeois de Sète, contre Marie Fournié, épouse de Fernarié. Vol d'argent et d'effets. 1740.
  
  203. Anne Jougla, épouse Pierre Vailhe, marinier de Sète, contre Bonnier, marinier dudit lieu. Injures. 1740.
  
  204. Louis Vergne, conseiller en la Cour présidiale de Montpellier, contre Jacques Castaing, bourgeois dudit lieu. Usurpation de terrain. 1740.
  
  205. Marguerite Grespon, femme de François Nompré, maître tailleur d'habits de Sète, contre Jeanne Vazillon ou Bazillon et autre. Violence. Injures. 1740.
  
  206. Antoine Bessil, cabaretier de Sète, contre Jean Marie Gondard, boulanger dudit lieu. Violence. 1740.
  
  207. Gabrielle Gelly, de Montagnac, contre Marie Causse, femme d'Antoine Bessil, cabaretier et ses filles. Injures. 1740.
  
  208. Amans Grenier, pêcheur de Sète, contre Gilles dit Tabiau. Insultes. 1740.
  
  209. Marie Combes, épouse d'Antoine Gibert, habitante de Sète, contre Marie Jougla, femme de Maurel, patron de barque, et ses deux nièces. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1740.
  
  210. Procédures isolées. 1740.
  
  211. Anne Audran, femme de Pierre Fabre, boulanger de Sète, contre Marie Fernand, épouse de François Lavabre, maître cordonnier dudit lieu, en excès. 1748.
  
  212. Marc Motte et Anne Vialar, mariés de Sète, contre Joseph Motte, matelot dudit lieu. Injures. 1748.
  
  213. Barthélemy Gelly, habitant de Sète, contre Anne Coulet, fille de Madeleine Vidal, dudit lieu. Vol de raisins. 1748.
  
  214. Marie Azan, femme de Pierre Marin, habitant de Sète, contre François Maurin, fils, boulanger, dudit lieu. Injures. 1748.
  
  215. Claire Galabert, épouse de Merly, pêcheur de Sète, contre Campan. Vol de raisins. Rapport d'experts. 1748.
  
  216. Jean Antouard, marchand de Montpellier, contre Antoine Boisserene, marchand colporteur et ses complices. Détournement de marchandises, faillite frauduleuse. Requête en monitoire. Cahiers des révélations faites par devant maître Causse, curé de Sète. 1748.
  
  216bis. Catherine Théron, femme d'André Martin, contre Marie Anne, épouse de Vesi (génois), habitante dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1756.
  
  217. Pierre Degay, capitaine garde cote, résident à Saint-Thibéry, contre François Fraissinet dit Lou Guechou, de Marseillan. Vol de raisins. 1748.
  
  217bis. Louise Vidal, habitante de Sète, contre Jean Pierre Planchon, tonnelier dudit lieu. Propos injurieux. 1756.
  
  218. Fulcrande Coulougnac, veuve d'Esprit Olive, négociant de Sète, contre Jean Baptiste Maurel son valet. Abus de confiance 1748.
  
  218bis. François David, contre Jacques et Guillaume Bénézech, frères, habitants aux métairies, en excès. 1756.
  
  219. Procédures isolées. 1748.
  
  219bis. Sébastien Bardin, fils, contre François Bardin, son frère et autres. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1756.
  
  220. François Caussat et CatherineVernière, sa femme, contre Marthe Rigal, épouse de Jean Dugas, dudit lieu. Insultes. 1746.
  
  220bis. Marie Despioch, femme de Jacques Coffinel, cafetier, contre Juillan. Injures. 1756.
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  10 B 1596 Procédures. 1747-1762
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  221. Jean Rolland, maître cordonnier de Sète, contre Jean Serres, tonnelier dudit lieu. Coups et blessures. 1746.
  
  221bis. Procédures isolées. 1756.
  
  222. Veuve Vincent Fernarier, contre Louis Bonnel, tonnelier dudit lieu. Enlèvement furtif de meubles. 1746.
  
  222bis. Antoine de Montaigut, capitaine commissaire de la royale artillerie d'Espagne, contre inconnus. Dégâts commis nuitamment dans sa propriété. Tout nouveau marié, devait verser une somme au chef de la jeunesse. Le sieur Chapottou, locataire de Montaigut ayant refusé de payer en droit il lui fait charivari qui aboutit au dégâts relatés plus haut.1750. [dossier manquant]
  
  223. Jean Joseph Fernarier, de Sète, contre Marie Fournier, veuve d'Edmont Fernarier. Injures. 1746.
  
  223bis. Pierre Causse, habitant de Sète, contre Jean Baptiste Kayaert, interprète de langues étrangères. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1750.
  
  224. Barbe Niquet, femme de Jean Templier, poissonnier de Sète, contre l'épouse Rigal dudit lieu. Injures. 1746.
  
  224bis. Catherine Aubenque et Marie Garnier, habitantes de Sète, contre Fulcrante Arnaud, veuve de Martin, de Lunel. Violence. 1750.
  
  225. Alexandre Vivares, ménage de Sète, contre la veuve Mignotte, revendeuse dudit lieu. Injures. 1747.
  
  225bis. Antoine Fraissinet, négociant de Montpellier, contre Jean Baptiste Kayaert, interprète, de Sète. Propos calomnieux. 1750.
  
  226. Jean Aver, maître serrurier, contre Calsar, maître cordonnier et Roucani, beau-frère, tonnelier, dudit lieu. Injures. 1746.
  
  226bis. Jean Gay, maître mesureur de Sète, contre Bonnet, hôte dudit lieu. Injures. 1750.
  
  227. Antoine Boisserene, marchand colporteur, de Sète, contre Nicolas Grégoire, marchand dudit lieu. Injures. 1746.
  
  227bis. Catherine Bousquière, femme de Joseph Fabien contre Anne Gounine, épouse de Gautier, en excès. Rapport de chirurgien. 1750.
  
  228. Marguerite Rannier, habitante de Sète, contre Gabrielle Pichan, dudit lieu. Violence. 1746.
  
  228bis. Antoine Soisson, habitant de Sète, contre Anne Rigal épouse de Jean Juge, dudit lieu. Propos injurieux. 1750.
  
  229. Procédures isolées. 1747.
  
  229bis. Jean Merly, patron de barque de Sète, contre Michel Cournut, capitaine de barque dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1750.
  
  230. Jean Serre, habitant de Sète, contre Marie Cavallier, épouse de Jean Roustan dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1762.
  
  230bis. Antoinette Massel, femme d'Antoine Miquet, habitant de Sète, contre Rigal, épouse de juge, poissonnier dudit lieu. Injures. 1750.
  
  231. Joseph Ville, professeur es lettres de Sète, contre Cormain, maître écrivain, son beau-frère, habitant dudit lieu. Violence. 1762.
  
  231bis. Coulombe Girard, femme de Soulage, matelot de Sète, contre Baissade, négociant dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1750.
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  10 B 1597 Procédures. 1750-1762
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  232. Guillaume Gelly, fils, contre Joseph février, maître maçon de Sète. Violence. Rapport de chirurgien. 1762.
  
  232bis. Jean Baptiste Gely, charcutier de Sète, contre Marie Coulange, femme de Riessen, marchand dudit lieu. Injures. 1750.
  
  233. Marie Boudet, femme de Dolques, poissonnier de Sète, contre Marguerite Ribot et Claire Vaille. Violence et injures. 1762.
  
  233bis. Procédures isolées. 1750.
  
  234. Rose Sanson, femme de Michel Raunier, tonnelier de Sète, contre Elisabeth Blanchard. Injures. 1762.
  
  234bis. Catherine Feliere, femme de Pierre Brunel, travailleur de Sète, contre Jeanne et Françoise Bénézech, sœurs, Catherine Bourdon, en excès. Rapport de chirurgien. 1754.
  
  235. Jacques Calmet, berger de Sète, contre Simon Molly dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1762.
  
  235bis. Marguerite et Jeanne Fernet, habitantes dudit lieu. Injures. 1754.
  
  236. Marie Sanson, femme de Pierre Pioch, de Sète, contre Catherine Berthoumine, épouse de Cavailler, tonnelier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1762.
  
  236bis. Pierre Bénézech Destor, habitant de Sète, contre les bergers et propriétaires des troupeaux de bébés à laine dudit lieu, en dommages. 1754.
  
  237. Ambroise Orus, traiteur de Sète, contre Jacques Lacan, négociant dudit lieu, sa femme et sa fille, en excès. Rapport de chirurgien. 1762.
  
  237bis. Antoine Devogels, négociant de Sète, contre Augustin Capona et Rose Christiane, sa femme. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1754.
  
  238. Pépile, veuve de Guillaume Blanchard et sa fille, contre Michel Raunier et autre. Injures. 1762.
  
  238bis. Jean Combes, habitant de Sète, contre François Farret, natif de Frechemailous, en Rouergue, résidant à Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1754.
  
  239. Marie Pages, habitante de Sète, contre Madeleine Pepie, épouse de Jean Chabrier, employé aux fermes du Roi. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1762.
  
  239bis. Jean Louis Combefort, fils, plâtrier, de Sète, contre Jean Gagneur, hôte dudit lieu. Violence. 1754.
  
  240. Jacques Carrière, menuisier de Sète, contre Jean Castel maître menuisier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1762.
  
  240bis. Catherine Ruasse, fille de Jean, pêcheur de Sète, contre Guillaume Donadieu, charpentier dudit lieu. Violence. 1754.
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  10 B 1598 Procédures. 1746-1762
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  241. Procédures isolées 1762.
  
  241. Pierre Delon, écrivain de bâtiment de mer, de Sète, contre David, fils de Jean, boulanger dudit lieu. Violence. 1754.
  
  242. Le procureur fiscal, contre Laurens, autre Laurens, Megret et Oulier, tous de Mèze. Assassinat d'Antoine Jouvenau. Rapport de médecin et de chirurgien. 1746.
  
  242bis. Joseph Souques dit Provençal, garçon cordonnier de Sète, contre Raymond Alleman, tonnelier dudit lieu. Violence. 1754.
  
  243. Jean Moret, maître chirurgien de Sète, contre Cape, berger de Jean Artaud, en dommages. 1746.
  
  243bis. Jean Serre, tonnelier, habitant de Sète contre le berger du Mas Neuf, en dommages. 1754.
  
  244. Jeanne Angelin, veuve de Philippe Trébouchon, négociant de Sète, contre Philippe Trébouchon son fils, bourgeois dudit lieu. Détournement de meubles et d'effets. 1746.
  
  244bis. Procédures isolées. 1754.
  
  245. Jean Gallier, maître maçon de Sète, contre Jean Pierre Galière, maître maçon dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1746.
  
  245bis. Jean Pioch, maître menuisier, de Sète, contre Pierre Ferret, habitant dudit lieu. Injures. 1755.
  
  246. Jean Joseph Tourron, habitant de Sète, contre l'épouse Bousquet. Violence. 1746.
  
  246bis. Anne Bertrand, femme de Guillaume Vidal, contre l'épouse Cartier, habitante de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1755.
  
  247. Elisabeth Senaud, femme de Jacques Michel, boulanger, contre Anne Gausain, épouse de Jean Brinquier, employé aux travaux de la province. Injures. 1746.
  
  247bis. Augustine Leonel, sa femme et sa fille, habitants de Sète, contre Claire Galabert, veuve de Jean Miquet. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1755.
  
  248. Madeleine Prade, femme de Granier, patron de barque, de Sète, contre Thérèse Margalian, habitante dudit lieu. Violence. 1746.
  
  248bis. Anne Coulange, fille de Bernard, habitante de Sète, contre l'épouse de Courtès, menuisier dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1755.
  
  249. Elisabeth Dupin, femme de Jean Rouquette, habitant de Sète contre Pierre Richard, fils. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1746.
  
  249bis. Marguerite Frassinet, femme de Jean David, fermier du mas neuf. Accident. Rapport de chirurgien. 1755.
  
  250. Catherine Serane, femme de Jean Lauer et Pascale Coulene, épouse de Martin, contre Marie Rouvières, femme de Molle, pêcheur, Marianne et Marguerite, ses filles. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1755.
  
  250bis. Marie Rey, femme de Jean Pioch, menuisier de Sète, contre Marc Meble et sa femme. Violence. 1746.
  
  251. Procédures isolées. 1746.
  
  251bis. Antoine Roux, négociant, vice consul génois, contre Jean Pierre Tichy, marchand droguiste. Injures. 1755.
  
  252. Marguerite Cauvy, habitante de Sète contre Marguerite Cabot, épouse de Charras, plâtrier dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1753.
  
  252bis. Jacques Auset, jardinier de Sète, contre Vivens, fils. Injures. 1755.
  
  253. Marie Marguerite Bénézech, veuve de Pouderoux et sa sœur, contre Jean Lauger, maître constructeur dudit lieu. Injures. 1753.
  
  253bis. Marguerite Ribot, fille de François, contre Barthélemy Carrière, habitant dudit lieu de Sète. Violence. 1755.
  
  254. Jean Lauger, maître constructeur, habitant de Sète et Marie Ferrand, sa femme, contre Pierre Poudervix, garçon marchand dudit lieu. Insultes. 1753.
  
  254bis. Jean Pierre Noël Charra, plâtrier de Sète, contre Pierre Lavabre, fils de François, cordonnier dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1755.
  
  255. Jérôme Vaille, marinier de Sète, contre Jean Sabatier, pêcheur dudit lieu. Rapport de chirurgien. 1753.
  
  255bis. Audibert, maître de musique, contre Jeanne Lafoux, veuve de Jean Louis Chateauneuf. Injures. 1755.
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  10 B 1599 Procédures. 1753-1755
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  256. Marie Verany, femme de Pierre Lemery, négociant de Marseille, contre Amans Grenier, pêcheur et sa femme, habitants de Sète. Injures. 1753.
  
  256bis. Joseph François Serane, employé à la manufacture de Tabac de Sète, contre Joncourt, travailleur à ladite fabrique. Blessure. Rapport de chirurgien. 1755.
  
  257. Catherine Bringuier, femme de Rambaud, tonnelier de Sète, contre Catherine Goumive, épouse de Jean Baptiste Ollive, patron, habitante dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1753.
  
  257bis. François Gilles, pêcheur, contre Pierre Richard, pêcheur. Coups et blessures. 1755.
  
  258. Jeanne Caussadier, femme de Augustin Leonel, négociant de Sète, contre Amans Grenier, pêcheur dudit lieu. Injures. 1753.
  
  258bis. Claire David, femme d'Etienne Artand, bourgeois de Sète, contre Anne Coulet, épouse de Jean Goudal, tonnelier dudit lieu. Injures. 1755.
  
  259. Marie Gautier, femme d'Hilare Varès, contre Jean Molle, Matelot de Sète. Propos injurieux. 1755.
  
  259bis. Etienne Merly, pêcheur de Sète, contre Antoine Miquet, pêcheur dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1753.
  
  260. Procédures isolées. 1755.
  
  260bis. Procédures isolées. 1753.
  
  261. Marguerite Revest, veuve de Jean Granier, contre Bousquet, bouchonnier. Coups et blessures. 1753.
  
  261bis. Denis Bénézech, maître chirurgien de Sète, contre François Seranes, dudit lieu. Propos diffamatoires. 1754.
  
  262. Louis Hospitalier, berger de Sète, contre Louis berger majoral à la métairie du Mas Neuf. Menaces de mort et coups. 1754.
  
  262bis. Colombe Estève, femme d'Antoine Gaudon, tonnelier de Sète, contre Guillaume Estève, patron de la barque dudit lieu. Assassinat. 1753.
  
  263. Joseph Brian, maître maçon de Sète, contre Catherine Timoun, fille de Christophe, maraîcher dudit lieu. Injures. 1754.
  
  263bis. Pierre Sarret, négociant de Sète, contre Donadieu, matelot dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1753.
  
  264. Etienne Boudon, marchand de Sète, contre veuve Guillaume Cavalier, marchande dudit lieu. Injures. 1753.
  
  265. Françoise Fabre, servante de Thomas Martin, greffier au siège, contre Fournier, garçon boulanger dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1754.
  
  265bis. Jean Verdier, maître serrurier, habitant de Sète, contre Simon Goudard, hôte dudit lieu. Libellés diffamatoires. 1753.
  
  266. L'administrateur de l'hôpital Saint-Charles de Sète, contre François Contrestin, maître chirurgien dudit lieu. Enlèvement des effets et papiers provenant de la succession de Gudy de Villemont, brigadier des fermes du Roi. Requête en monitoire, cahier des révélations et " résomption " des témoins. 1753.
  
  266bis. Le procureur fiscal, contre Brouisson Pierre, garçon tonnelier de Sète, pour fait de séquestration et de viol. Rapport de chirurgien. Extrait baptistaire de Catherine Terrier, plaignante. 1754.
  
  267. Jeanne Bénézech, femme de Jean Tichy, marchand de Sète, contre Marguerite Bénézech. Injures. 1753.
  
  267bis. Marguerite Cambonne, femme de Jean Poiron, employé aux fermes du Roi, de Sète, contre Antoinette et Catherine Bringuier, sœurs, Cazalette, veuve de Mignot. Insultes. 1754.
  
  268. Le procureur fiscal, contre Aube, matelot de Sète. Refus de s'agenouiller à la procession du Saint-Sacrement. 1753.
  
  268bis. Jean Verdier, maître serrurier, de Sète, contre Antoine Thomas, maître menuisier. Insultes. 1754.
  
  269. Pierre Danus, maître cordonner, habitant de Sète, contre Louise Ferrand, épouse d'Antoine Vidal, pêcheur. Injures. 1753.
  
  269bis. Jeanne Durand, femme de Tauriac, maçon de Sète contre Jean Pierre Mignot et autres dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1754.
  
  270. Jean Lacroix, habitant de Sète, contre Réné Vaillard, maçon dudit lieu. Violence. 1754.
  
  270bis. Antoine Fille, boulanger de Sète, contre Madeleine Elisabeth Lecuyer, sa femme. Adultère. 1753.
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  10 B 1600 Procédures. 1751-1773
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  271. Pierre Jean David, ménager, contre Louis, berger au Mas Neuf, en dommages. 1754.
  
  271bis. Simon Goudard, boulanger de Sète, contre Chave, troisième consul dudit lieu. Injures. 1753.
  
  272. Rose Christiane, femme d'Augustin Capona, habitante de Sète, contre Guillaume Braoshavs (anglais), et sa femme. Injures. 1753.
  
  272bis. Marie Ferrié, fille de Jean Jacques, matelot de Sète, contre Thérèse, sa sœur et l'épouse d'Aubagnac. Coups et blessures. 1754.
  
  273. Marguerite Bertrande, femme de Jean Rancoule, d'Agde, contre Sérane, épouse Coulet, patron. Injures. 1753.
  
  273bis. Procédures isolées. 1754.
  
  274. Procédures isolées. 1753.
  
  274bis. Procédures isolées. 1753.
  
  275. Marguerite Duzon, habitante de Sète, contre Vivens, boulanger et jeanne Reyne, mariés. Violence. Injures. Rapport de chirurgien. 1751.
  
  275bis. Jean Castel, maître menuisier, de Sète, contre Mignot dit le Canard, Guillaume Neble et Joseph Briant, plâtriers dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1773.
  
  276. Anne Peyret, fille de feu Jean Baptiste, contre Pierre Etienne Alexandre Arbanère, natif de Valencienne, contrôleur à la manufacture de tabacs de Sète, en excès. 1773.
  
  276bis. Jeanne Lacan, femme d'Etienne Venas, matelot de Sète, contre Jean Serane, matelot dudit lieu. Violence. 1751.
  
  277. Le procureur fiscal, contre Marianne Baissier, pour avoir laissé mourir un enfant d'inanition dont elle était nourrice. Rapport de chirurgien. 1773.
  
  277bis. Antoinette Geoffroy et Marie, fille de Jean Ramel, maçon, habitants de Sète contre Marie Peyrolle, épouse de Jean Seranes, matelot, Thérèse Ferrière, épouse de Jean Pierre Vivares, et autres, tous dudit lieu. Coups et blessures. 1751.
  
  278. Jean Borme, négociant de Sète, contre Pierre Vidal, tonnelier, fils de Pierre ; chauvet, tous dudit lieu, en dommages. 1773.
  
  278bis. Catherine Bousquier, femme de Joseph Félien, matelot de Sète, contre Marguerite Déjean, épouse de Pierre Brusquet, habitante dudit lieu. Injures. 1751.
  
  279. Marie Cornut, de Coupiac, près de Ganges, contre Marie Garonne, veuve de Jacques Philippe. Insultes. 1773.
  
  279bis. Claude Laffon, femme de Cambon, marchand droguiste, contre Anne Cavalier, épouse de Pierre Bousquet, marchand dudit lieu. Injures. 1751.
  
  280. Noël Thomas, garçon boulanger, contre Antoine dit le génois, scieur de long. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1773.
  
  280bis. Marguerit Déjean, femme de Pierre Brusquet, travailleur de Sète, contre Catherine Bousquier et sa sœur. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1751.
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  10 B 1601 Procédures. 1751-1773
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  281. Jean Duzon, matelot habitant de Sète, contre Pierre Audran, dudit lieu. Violence. 1773.
  
  281bis. Anne Cousine, d'Aspiran, contre Gabriel Cuilleret, patron de barque de Sète. Violence. 1751.
  
  282. Jean Ginestou, scieur de long, contre Antoine Mary de Douyere et les fils de Bousquet. Rixe. Rapport de chirurgien. 1751.
  
  282bis. Antoine Roux, consul de la République de Gênes, contre Pioch, tonnelier. Vol de fruits. 1773.
  
  283. Raymond Merlet, patron de bateau, de Sète, contre Jean Leveze dit Jean de Caux. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1751.
  
  283bis. Jean Mathieu Grangent, avocat, subdélégué à Sète, contre Benoît Pichon, tonnelier. Démolition d'un mur de clôture et usurpation de terrain. 1773.
  
  284. Barthélemy Fousenbas, de Montrial, contre Charles Entaries, Fousenbas, de Montrial, contre Charles Entaries habitant de Sète, en excès. 1751.
  
  284bis. Michel Tiris, messager des fabricants d'eau de vie de Sète, contre Antoine Dusseuil, négociant dudit lieu. Violence. 1773.
  
  285. Marie Remel, marchande de Sète, contre Vivares, sa femme et ses filles. Violence et injures. 1773.
  
  285bis. Jeanne Goudard, contre Pioch ; Jean Serane et Simon Reynaud. Injures. Pendant la nuit et à cause de la chandelle, le vin était vendu deux liards de plus. 1751.
  
  286. Raymond Levere, fils, maçon de Sète, contre Louis Vaillard et Joseph, son frère. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1773.
  
  286bis. Guillaume Bonnafé, maçon de la Villecomté, en Rouergue, contre Anne Théron, épouse de Joseph Bullart, maçon dudit lieu. Injures. Violence. 1751.
  
  287. Catherine Boujac, épouse de Sévere Barbazan, de Sète, contre Pelegri. Violence. Rapport de chirurgien. 1773.
  
  287bis. Hilare Vivares, bourgeois, de Sète, contre Jean Goudard, habitants aux métairies dudit lieu. Propos infamants. 1752.
  
  288. Madeleine Gély, fille de Guillaume, boucher de Montpellier contre Jean Libourne, matelot dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1773.
  
  288bis. Augustin Capona et Rose Christinia, sa femme, habitante de Sète, contre Catherine Mailague. Propos infamants. 1752.
  
  289. Etienne Dumas, maçon de Montpellier, contre Bringuier, tonnelier de Marseillan, en excès. Rapport de chirurgien. 1773.
  
  289bis. Georges Gouny, habitant de Sète, contre jacques Margaillan dudit lieu. Violence. 1752.
  
  290. Augustin Arony, vitrier de Sète, contre Jean Gagneur, hôte dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1752.
  
  290bis. Procédures isolées. 1773.
  
  291. Bernard Fille, séquestre des biens d'Antoine Fille, contre ce dernier et autres pour vol de raisins. 1752.
  
  291bis. Jean Langer, maître constructeur de Sète, contre Antoine Gouan, bourgeois dudit lieu. Violence. 1759.
  
  292. François David, femme de Pierre Vezié, contre Catherine Bousquière ; Catalan, et autres. Coups et blessures. Rapport de médecin et de chirurgien 1752.
  
  292bis. Suzanne Bonhomme, habitant de Sète, contre Jean Combes, patron de Canal et Catherine Aubagnac, sa femme. Injures. 1759.
  
  293. Marie Grand, femme de Christophe Timoun, et sa fille contre Madeleine Ventre, épouse de Louis Guitard. Propos injurieux. 1759.
  
  293bis. Louis Vaillan, négociant de Sète, contre Marie Rey, servante. Vol et voies de frais. 1752.
  
  294. François Marconies, écrivain de barque à Sète, contre Bremond, perruquier dudit lieu. Violence. 1752.
  
  294bis. Jean Louis Mazet, tonnelier et Françoise Jullian, femme de Charles Serannes, habitants de Sète, contre Barthélemy Mariton, habitant dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1759.
  
  295. Jean Dugas, mesureur de Sète, contre Jean Souque, hoste, dit Saint-Jean et autres. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1752.
  
  295bis. Joseph Motte, marinier de Sète, contre François Mazel, sa femme et son fils. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1759.
  
  296. Marie Ramonbeau, femme d'Adier, de Sète, contre Catherine Bringuier, épouse de Rambaud, tonnelier. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1752.
  
  296bis. Joseph Félieu, matelot de Sète, contre un soldat en excès. 1759.
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  10 B 1602 Procédures. 1751-1759
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  297. Jean Halle, maître plâtrier de Sète, contre Jean Maillac, maçon dudit lieu. Violence. 1759.
  
  297bis. Procédures isolées. 1751.
  
  298. Marie Anzan, épouse de Pierre Marin, ménager habitant de Sète, contre Louis Teissère de Fontanelle, maître d'école. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1756.
  
  298bis. Anne Durand, femme de Sabatier, de Sète, contre l'épouse Charra. Coups et blessures. 1759.
  
  299. Elisabeth Gabriel, fille de Pierre, habitante de Sète, contre Alexis Saunier, boulanger, en excès. Rapport de chirurgien. 1756.
  
  299bis. Marguerite Terral, femme de Pierre Pagès, patron de canal, contre François Sanier, maçon de Sète. Propos injurieux. 1759.
  
  300. Anne Creissat, femme de Barthélemy Hébrard, capitaine au bataillon de milices de Montpellier, contre Claris Pierre, maître chirurgien dudit lieu de Sète, en excès. 1759.
  
  300bis. Marguerite Goudard, fille de feu François, habitante de Sète, contre Jean Philippe Goudard, maître chirurgien dudit lieu. Détournement d'effets. 1756.
  
  301. Pierre Claris, maître chirurgien de Sète, contre Robert, négociant dudit lieu. 1756.
  
  301bis. Jean Saint-Godens, ouvrier à la manufacture de tabacs de Sète, contre Jean Dugas et Guillaume Olive, pêcheur dudit lieu. Propos injurieux. 1759.
  
  302. Barthélemy Aubenque, tonnelier de Sète, contre Esprit Fille, marchand dudit lieu. Violence. 1759.
  
  302bis. Marie Coulet, fille de Crespin, habitante de Sète, contre Suzanne Desfours, veuve de Marcel Baussan dudit lieu. Injures. 1756.
  
  303. François Rieusset, huissier au siège ; Catherine Dumas, sa femme et Louise leur fille, contre Barthélemy Buffard, tonnelier et Marguerite Fontanelles, sa femme dudit lieu de Sète. Menaces et injures. 1759.
  
  303bis. Gabriel Coste, marchand de Sète contre Augustin Capona et sa femme. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1756.
  
  304. Marie et Jeanne Justament, de Sète, contre Jean Puech et sa femme. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1756.
  
  304bis. Jean Joseph Dellion, garçon chirurgien à Sète, contre Jean Pierre Martinenq et Marie, sa fille, habitantes dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1759.
  
  305. Antoine Doumet, marchend de Sète, contre Jean Seranes, scribe au bureau des fermes de cette Ville. 1756.
  
  305bis. François et Jacques Perier, frères, banquiers, de Montpellier, contre Pierre Brougnounet, berger, en dommages. 1759.
  
  306. Amaus Granier, patron de pêche de Sète, contre Antoine Dolques, poissonnier dudit lieu. Voies de fait. Rapport de chirurgien. 1756.
  
  306bis. Jean Pierre Charles Naturet, capitaine de bâtiment de mer de Sète. Jean Tournier, sergent major de la compagnie gardes côtes. Propos injurieux. 1759.
  
  307. Barthélemy Buffard, maître tonnelier de Sète, contre Jacques Carrière, menuisier dudit lieu. Injures. 1756.
  
  307bis. Procédures isolées. 1759.
  
  308. Marie Pichan, habitante de Sète, contre Antoine et François Bousquet, frères. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1756.
  
  308bis. Jacques Audibert, maître de musique de Sète, contre Barthélemy Farnet, pêcheur dudit lieu. Injures. 1757.
  
  309. Bernard Maurel, tonnelier de Sète, contre Anne Bousquier, épouse de Richard. Injures. Coups. 1756.
  
  309bis. Pierre Garous, habitant de Sète et François Lieusse, sa femme contre Marguerite Cambon, veuve de Charles Poiron. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1757.
  
  310. Augustin Capona, marchad de vin de Sète, contre Gabriel Coste. Injures et coups. Rapport de chirurgien. 1756.
  
  310bis. Elisabeth Bouvier, femme de Bormes, négociant de Sète, contre son mari. Mauvais traitements. Rapport de médecin et de chirurgien. 1757.
  
  311. Jean Artand, capitaine garde côte de Bouzigues, Hilaire Artand, son neveu. Menaces de mort. 1756.
  
  311bis. Jean Péridier, négociant de Sète, contre François Monpré fils cadet. Propos injurieux. 1757.
  
  312. Jacques Audibert, maître de musique, de Sète, contre Françoise Ribote, épouse de Brian fils, plâtrier. Injures. 1756.
  
  312bis. Rose Audran, femme de Pierre Massel, tailleur de Pierre contre Jacques Cuilleret, tonnelier de Sète. Violence. 1757.
  
  313. François Bousquet, tailleur de pierre, de Sète, contre Marie Pichan et autres. Injures et coups. Rapport de chirurgien. 1756.
  
  313bis. Anne Craissac, femme de Barthélemy Hébrard, capitaine des grenadiers du bataillon de Montpellier, contre Pagès, tonnelier de Sète, en excès. Rapport de chirurgien. 1757.
  
  314. Marie Gondard, veuve d'Antoine Gaussel, cordonnier de Sète, contre Jean Boudet, pêcheur dudit lieu. Coups et injures. Rapport de chirurgien. 1756.
  
  314bis. Pierre André Granier, habitant de Sète, contre Simon Regor, pêcheur dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1757.
  
  315. Pierre Brunel, habitant de Sète, contre Marie Billac, veuve d'Étienne Goudard. Vol de raisins. 1756.
  
  315bis. Marianne Gout, originaire de Carcassonne, servante, contre Péridier et autres. Propos injurieux. 1757.
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  10 B 1603 Procédures. 1757-1760
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  316. Marguerite Cambon, femme de Charles Boden, marinier de Sète, contre Jean Louis Cathala, sa femme et autres. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1757.
  
  317. Marie Brousselier, femme de Pierre Fabre, habitante de Sète, contre Philippe Valoussier et Jeanne Jouve, sa femme dudit lieu en excès. Rapport de chirurgien. 1757.
  
  318. Joseph Degroux et Cie, fabricants de savon de Sète, contre Jean Paul Bacqui, ouvrier de ladite fabrique. Vol de lessive renfermant le secret quant à l'amélioration de ce produit. 1757.
  
  319. Marguerit Jeaufret, veuve de Jean Malinas, contre Lafoux, épouse d'Astruc. Injures.
  
  320. Pierre Planchon, tonnelier de Sète, contre Margouton, épouse de Jean Martin, cafetier dudit lieu. Injures. 1757.
  
  321. Jean Caron, négociant de Sète, contre Marie Rigal, épouse de Germain Juge, plâtrier dudit lieu. Injures. 1757.
  
  322. Pierre Jean David, ménager aux métairies, contre Marguerite Carbounel, épouse de Laurens Poujoulet, de Sète. Vol de raisins. 1757.
  
  323. Jean Soulier, garçon perruquier de Sète, contre Doméjean, garçon perruquier, en excès. Rapport de chirurgien. 1757.
  
  324. Julien Morisseau, marchand vitrier de Sète, contre les nommés Fabre, habitants de Sérignan. 1760.
  
  325. Pierre Jean David, Bourgeois de Sète, contre Guillaume Bénézech, habitant des métairies dudit lieu. Injures. 1760.
  
  326. Catherine Salatger, contre Jean Baptiste Charras et autres. Injures. Violence. Rapport de chirurgien. 1760.
  
  327. Anne Massel, femme de Caucanas, tailleur de pierres de Sète contre Pierre Bringuier, tonnelier. Violence. Rapport de chirurgien. 1760.
  
  328. Marguerite Reynaud, femme de Joseph Devile, professeur en lettres, habitant de Sète, contre Marianne Fernet dudit lieu. Violence. Injures. 1760.
  
  329. Jean Louis Bousquet, ancien lieutenant de la compagnie des gardes côtes, habitant de Sète, contre Laurens, aîné et Laurens Honoré de Mèze. Vol d'un chien de chasse. 1760.
  
  330. Louis Pierre de Godefroy, inspecteur de la manufacture de tabac de Sète, contre Guillaume Neble et autres. Propos diffamatoires. 1760.
  
  331. Marie et Antoine Brunel, frère et sœur habitants des métairies de Sète, contre Marie Salis ; Marie et Françoise Bénézech, ses filles. Injures. 1760.
  
  332. Marie Fabre, femme de Julien Morissan, vitrier de Sète, contre son mari. Mauvais traitements. Rapport de chirurgien. 1760.
  
  333. Suzanne Coudougnon, femme de Mathieu Saxy, voiturier de Sète, contre Bonhomme, fille. Injures. 1760.
  
  334. Juillen Morissan, maître vitrier de Sète, contre Etienne et Jacques Fabre, patron de pêche, de Sérignan, pour fait d'injures. 1760.
  
  335. Procédures isolées. 1760.
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  10 B 1604 Inventaires. 1755-1775
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  336 (1). Inventaire des meubles et des effets des frères Tichy, de Sète. 1764.
  
  336 (2-3). Inventaire des meubles et des effets de feu Jean Balguerie, négociant de Sète. 1764.
  
  336 (4). Inventaire des effets délaissés par Saint-Joseph cordonnier. 1764.
  
  336 (5). Inventaire des hardes, effets, papiers et argent monnaye de Pierre Dours, natif de Ramouzens (diocèse d'Auch), chirurgien major. 1762.
  
  336 (6). Inventaire des meubles et effets de Philippe Etienne Laurent. 1775.
  
  336 (7). Inventaire des meubles et des effets des sieurs Laurens et compagnie, négociants de Sète. 1761.
  
  336 (8). Inventaire des effets de Nicolas François Michel, commis à la manufacture de savon. 1759.
  
  336 (9). Inventaire des meubles et des effets délaissés par Delaunay, aide major de Sète. 1759.
  
  336 (10). Inventaire des meubles et des effets de feu Paul Planchon, négociant de Sète. 1759.
  
  336 (11). Inventaire des meubles et effet de Pierre Carrié, maître vitrier de Sète. 1757.
  
  336 (12). Inventaire des meubles et effet de feu Bauvard, orfèvre de Sète. 1758.
  
  336 (13). Inventaire des meubles et effet de Jean Pierre Bouat, patron de pêche de Sète. 1757.
  
  336 (14). Inventaire des meubles et effets de feu Jean Giral, de Montpellier. 1755.
  
  336 (15). Inventaire des effets délaissés par feu Claude Pascal Guizard. 1755.
  
  337 (1). Inventaire des archives du greffe de la juridiction de Sète. 1769.
  
  337 (2). Inventaire et vente des meubles, effets et papiers de feu Gabiller, menusier de Sète. 1769.
  
  337 (3). Inventaire des meubles, effets, marchandises et argent d'Antoine Doumet, marchand de Sète 1768.
  
  337 (4). Inventaire des hardes, effets et argent de Laurens Thourit, capitaine en second du vaisseau " l'intelligent " de Honfleur. 1767.
  
  337 (5). Vacant.
  
  337 (6). Inventaire des meubles de feu Jean Antoine dit Feuisson, de Sète. 1767.
  
  337 (7). Inventaire des meubles, effets et papiers de Marie Figarit, veuve de Jean Verdier, serrurier d'Agde. 1767.
  
  337 (8). Inventaire des hardes et des effets de Jean Baptiste Collo, résidant à Naples. 1766.
  
  337 (9). Inventaire et vente des meubles et effets de Madeleine Baron, épouse de Pierre Castan, matelot d'Agde. 1766.
  
  337 (10). Inventaire des meubles, effets et bijoux de feu David Nicolas, orfèvre de Sète. 1765.
  
  337 (11). Inventaire des meubles, effets et papiers délaissés par demoiselle Maurin, veuve d'Esprit Fille, de Sète. 1765.
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  10 B 1605 Procédures. 1760-1761
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  338. Bernard et François Granier, frères, fils de Louis, patron de tartane de Sète, contre Antoine Granier et autres dudit lieu. Violence et injures. 1761.
  
  339. Jean Artand, ancien capitaine de gardes côtes, bourgeois, habitant de Sète, contre le berger du mas neuf, en dommages. 1761.
  
  340. François Bardou, maître serrurier de Sète, contre Antoine Tauriac, maître maçon et sa femme. Injures. 1761.
  
  341. Jean Massel, maître maçon et Marianne Granier, sa femme, contre Louise Bringuier, femme de Richard Fabre, patron de pêche de Sète. Injures. 1761.
  
  342. Catherine Bonhomme, habitante de Sète, contre Suson Coudougnon, femme de Mathieu Saxy, cordonnier et autres dudit lieu. Propos injurieux. 1761.
  
  343. Elisabeth Cavailler, veuve de Bernard Pratx, pêcheur dudit lieu. Propos injurieux. 1761.
  
  344. Marguerite Ramade, de Sète, contre Jean Joseph Fernarier, bourgeois dudit lieu. Propos injurieux. 1761.
  
  345. Joseph Romeu, négociant de Sète, contre Rasty, écrivain de bâtiment de mer. Vol d'effets. 1761.
  
  346. Jean Goudard, bourgeois de Sète, contre Pierre Bénézech Destor, bourgeois, habitant des métairies dudit lieu. Dégâts causés par un incendie. 1761.
  
  347. François Rieusset, huissier au Siège, Catherine Dumas, sa femme et Elisabeth leur fille, habitants de Sète, contre Suzanne Bonhomme, fille de feu Etienne, voiturier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1761.
  
  348. Anne Turc, femme de Guillaume Guitard, de Sète contre Catherine, épouse de Pierre Daviliers, menuisier à la fabrique de tabac dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1761.
  
  349. Anne Gaudoin, fille d'Antoine. Habitante de Sète, contre Pierre Péridier, négociant dudit lieu. Injures. 1761.
  
  350. Catherine Contreste, veuve de François Estaque, de Sète, contre Gouny, fille de Pierre. Injures. 1761.
  
  351. Jean Ader, maître serrurier, habitant de Sète, contre Dupré, inspecteur des ouvrages de la Province dudit lieu. Propos injurieux. 1761.
  
  352. Etienne et Jacques Vivent, frères de Sète, contre Jean et Louis Pascal Bénézech, frères, menuisiers dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1761.
  
  353. Rose Sanson, femme de Raunier Michel, tonnelier de Sète, contre Marie Sanson, épouse de Pierre Pioch, tonnelier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1761.
  
  354. Procédures isolées 1761.
  
  355. Le procureur fiscal, contre Jeanne Chambon. Abandon d'enfant. 1760.
  
  356. Marie Ramel, régente d'école de filles de Sète, contre Marie Delmas, épouse de Jean Palanque, plâtrier dudit lieu. Injures. 1760.
  
  357. Catherine Moulinier, femme de François Doumaine matelot de Sète, contre Antoine Bresil, pêcheur dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1760.
  
  358. Jeanne Vivares, femme de Jean Baptiste Charras, contre son mari. Mauvais traitements. Rapport de chirurgien. 1760.
  
  359. Marianne Frassinet, fille de Jean, originaire de Mirombal (diocèse de Rodez), contre Boudet ; Regord ; Pigeonnier et autres. Viol et menaces. Rapport de chirurgien. 1760.
  
  360. Marie Riquet, veuve de Mare Bousquet et autres de Sète, contre Marie Ferrière. Propos injurieux. 1760.
  
  361. Marie Ferrière, femme de Pascal, habitante de Sète, contre Elisabeth Bousquet, veuve de Farrusac, financier dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1760.
  
  362. Farouch, maître tonnelier de Sète, contre Michel Mairoix, matelot de Sète. Violence. 1760.
  
  363. Madeleine Ventre, femme de Louis Pintard, tonnelier de Sète, contre Catherine Timon, épouse de Christol, habitant dudit lieu. Propos injurieux. 1760.
  
  364. Michel Maigny, maître ficeleur de la manufacture de tabacs de Sète, contre Jean Casset dit l'Allemagne, ouvrier à la manufacture, en excès. Rapport de chirurgien. 1760.
  
  365. Joseph Félieu et Catherine Bringuier, sa femme, contre Antoine et Pierre Maillac, frères, habitants de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1760.
  
  366. Marie Bassas, fille de Mathurin, de Sète, contre Marie Alauzet et sa mère. Violence. 1760.
  
  367. Louise Vidal, fille d'Antoine, pêcheur de Sète, contre Barnard Fournaire, pêcheur dudit lieu. Injures. 1760.
  
  368. Marguerite Vigouroux, femme de François Durieux, armurier de Sète, contre Marianne Grenier, épouse de Jean Massel. Violence. 1760.
  
  369. Christophe Timin, marinier, habitant de Sète, contre Madeleine Ventre et Joseph Henry, poissonniers dudit lieu. Insultes. 1760.
  
  370. Jacques Isoir, matelot de Sète, contre Coulet, fils, Donnadieu et autres. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1760.
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  10 B 1606 Procédures. 1760-1764
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  371. Marie Henry, fille de Joseph, habitante de Sète, contre Christophe Thimon, patron de mer dudit lieu. Injures. 1760.
  
  372. Jean Antoine Dendase et Clément Flickvier, frères utérins, habitants de Sète, contre Louis Reynaud, dudit lieu. Violence. 1760.
  
  373. Marie Flèche, femme de Jacques Margaillan, calfat de Sète, contre Santet. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1760.
  
  374. Procédures isolées. 1760.
  
  375. Jean Pujol, habitant de Fabrègues, contre Pierre Sarret, négociant en bois de Sète. Injures. 1764.
  
  376. Madeleine Meyroix, femme de Gaigneur, Jean et Joseph, ses fils, habitants de Sète, contre Granger dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1764.
  
  377. Antoine Trone, tonnelier de Lunel, contre Jean Rieusset, tonnelier de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1760.
  
  378. Marguerite Duzon, femme de Pascal Bénézech, menuisier de Sète contre Madeleine Ventres, épouse de Pintard dudit lieu. Coups et blessures. Injures. 1764.
  
  379. Antoine Merle, notaire de Sète, contre inconnu, en dommages. 1764.
  
  380. Joseph Barral, habitant de Sète, contre Baptiste et sa femme. Injures, menaces. 1764.
  
  381. Germain Juge, fabricant de savon, habitant de Sète, contre Jean Juge, son frère dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1764.
  
  382. Françoise Crozes, femme de Jean Castel, maître menuisier de Sète, contre Jeanne Gachon, épouse d'Aubenque, dudit lieu. Injures. 1764.
  
  383. Claire Chauvet, fille de Jean, habitante de Sète, contre Jean Serre, fils, dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1764.
  
  384. Anne Roux, femme de Jean Gimestet, jardinier de Sète, contre Jean Pagès, tonnelier dudit lieu. Injures. 1764.
  
  385. Françoise et Guillaume Tichy, frères, habitant de Sète, contre Jean Tichy et Suzanne Roux. Enlèvement furtif des meubles et effets de la succession Tichy. 1764.
  
  386. Claire Doumergue, habitante de Sète, contre Pierre Goudal. Violence. 1764.
  
  387. François Michel ; Jean Soulié et Jean Prunet, employés aux fermes du Roi, de Sète, contre Jean Pages et autres. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1764.
  
  388. Philippe Malane, apprenti boulanger de Sète, contre Pous, serrurier dudit lieu, en excès. 1764.
  
  389. Françoise Goudail, femme de Pierre Moly de Sète, contre Jacques Vivens dudit lieu. Injures et menaces. 1764.
  
  390. Antoine Baissette, matelot de Sète, contre Maffre et autres. Coups et blessures. 1764.
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  10 B 1607 Procédures. 1762-1764
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  391. Procédures isolées. 1764.
  
  392. Marie Rouvière, femme de Georges Molle, contre Claire Fairaud, épouse de Langlade, employé aux fermes du Roy à Sète. Propos injurieux. 1763.
  
  393. Marie Catherine Bienaimé, femme de Millière, maître ouvrier à la manufacture de tabacs, contre Françoise Crose, épouse de Jean Castel, maître menuisier, de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1763.
  
  394. Jean Serre, maître tonnelier, de Sète, contre Catherine Rolland, fille de Jean dudit lieu, en dommages. 1763.
  
  395. Jean Fraisse et Marguerite Pichan, sa femme, de Sète, contre Marie Pouset, épouse de Martin Pouget, habitante dudit lieu. Coups et blessures. Injures. Rapport de chirurgien. 1763.
  
  396. Pierre et Jacques Douarche, frères, habitants de Sète, contre Juge ; Tinel et Timon dudit lieu. Vol de raisins. 1763.
  
  397. Jean Tempier, de Sète, contre Guillaume Milleret et autres. Vol de raisins. 1763.
  
  398. Jean Castel, maître menuisier et Françoise Cros, sa femme, habitants de Sète, contre Alexandre Bertrand, vitrier et Anne Giberne, veuve Arrony, dudit lieu. Injures. 1763.
  
  399. Baptiste Lapierre, bonchonnier de Sète, contre Jean Duzon et ses deux sœurs. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1763.
  
  400. Alexis Ladret, garçon chirurgien de Sète, contre Tinel, habitant dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1763.
  
  401. André Bouillé, pêcheur habitant de Marseille, contre Simon Gibert, matelot de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1763.
  
  402. Jean Bonhomme, voiturier de Sète, contre Jean Therion dudit lieu, en excès. 1763.
  
  403. Procédures isolées. 1763.
  
  404. Pierre Dedet, maître cordonnier, de Sète, contre Jean Bose, habitant dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1762.
  
  405. Simon Serre, de Sète, contre Marthe Rigal, veuve de Jean Dugas ; Pierre Dugas et son fils, tous dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1762.
  
  406. Jean Louis Bousquet ; François Tichy ; Pierre Pouderou, et autres de Sète, contre Jean Serane, Financier ; Maurel Guillaume Cuilleret et autres. Distribution de libelles diffamatoires. 1762.
  
  407. Marguerite Daumois, veuve de Louis Bardin, de Sète, contre Joseph Bec et Hélène Astruc, sa femme. Injures. 1762.
  
  408. Eustache Goudard, bourgeois des métairies de Sète, contre Joseph Artaud. Coups et violences. 1762.
  
  409. Jean Tempier, bouchonnier de Sète, contre Jean Baptiste Olive, bouchonnier dudit lieu, en excès. 1762.
  
  410. Marguerite Grenier, veuve de maître Jean Marle, conseiller du Roi, banquier expéditionnaire en Cour de Rome, contre Jean Joseph Chave, procureur du siège de Sète. Injures et menaces. 1762.
  
  411. Guillaume Danus, patron de canal, et François Jullian sa femme, contre Hiérome Cullieyret, patron de canal. Violence. 1762.
  
  412. Noble Louis Guillaume de Basset Lavit, de Béziers, contre Louis Bousquet, son beau frère, lieutenant de la milice des gardes côtes, en excès. 1762.
  
  413. Anne Serane, veuve de Crespin Coulet et Marie, sa fille, habitantes de Sète, contre Pierre Danus, cordonnier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1762.
  
  414. Pierre Claris, maître ès arts et chirurgie de Sète, contre Anne Py, épouse de Pierre Niquet, pêcheur dudit lieu. Injures. 1762.
  
  415. Procédures isolées. 1762.
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  10 B 1608 Procédures. 1763-1766
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  416. Paul Caffarel, marchand de Sète, contre Jacques Calvet, son commis et autres complices. Vol de marchandise. 1763.
  
  417. Jean Borme, négociant de Sète, contre Jean Pierre Noël Charras, plâtrier dudit lieu. Injures et menaces. 1763.
  
  418. Charlotte Déjean, veuve de Pierre Rouet, habitante de Montpellier, contre Colombes Salles, revendeuse dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1763.
  
  419. Pierre Despetit, négociant de Sète, contre Tourlade, d'Ambourg, commis chez Fleckvier, négociant dudit lieu. Insultes. 1763.
  
  420. Marie Payan, veuve de Joseph Jausserand, de Sète, contre Cazalet, épouse de Gaussel, dudit lieu. Injures. 1763.
  
  421. Jean Baptiste Barberous, licencié en droits, de Sète, contre Vital Recouly, architecte dudit lieu. Violence. 1763.
  
  422. Jean Tichy, maître tonnelier de Sète, contre Jean Balguerie et compagnie, négociants de Sète. Faillite frauduleuse. 1763 -1766.
  
  423. Jacques Pouset, calfat, habitant de Sète, contre Françoise Juillian, épouse de Charles Serane. Propos injurieux. 1763.
  
  424. Le procureur fiscal, contre inconnu. Assassinat de Guillaume Fournier, de Gigean. Rapport de médecin et de chirurgien. 1763.
  
  425. Etienne Artand, bourgeois de Sète, contre les enfants de Jean Serre, tonnelier dudit lieu, en dommages. 1763.
  
  426. Antoine Michel et Louise Grégoire, habitant de Sète, contre Jean Villars, tonnelier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1763.
  
  427. Jean Vilar, maître tonnelier de Sète et Marie Claris, sa femme, contre Gazan, tonnelier, Lamarche, employé, Lacan, Durand et autres. Injures et menaces. 1762.
  
  428. Procédures isolées. 1763.
  
  429. Paul Fabre, pêcheur, contre Claire Vaillé, épouse Rouas, dudit lieu. Injures. 1765.
  
  430. Pierre Douarche, ménager de Sète, contre Elisabeth Bénézech, épouse de Pierre Barrès, marinier dudit lieu. Violence. 1765.
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  10 B 1609 Procédures. 1765-1767
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  431. Louise Maurin, veuve de Daniel Sabatier, de Sète, contre Joseph Fabien, marinier, et Catherine Bousquier, mariés, habitants dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1765.
  
  432. Marie Roumière, femme de Georges Molle, contre François Bardon, maître serrurier de Sète et Françoise Artand. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1765.
  
  433. François Leuthéric, maître boulanger de Sète, contre Jean Battut, fils de Jean Pierre, boucher dudit lieu. Injures et menaces. 1765.
  
  434. François Rousson et Claire Rouquette, mariés, habitants de Sète, contre l'équipage du patron Fourteau de Narbonne. Charivari et menaces 1765.
  
  435. Marthe Bresen, femme de Crespin Blanc, habitant de Sète, contre Meyrois, pêcheur dudit lieu. Propos injurieux. Violence. 1765.
  
  436. François Leboul, ouvrier de la manufacture des tabacs, de Sète, contre Louis Donnadieu, capitaine de bâtiment dudit lieu. Rapport de médecin. 1765.
  
  437. Jean Baptiste Jouve, voiturier de Sète, contre Suzanne Bonhomme, épouse d'André Dauphin, voiturier dudit lieu. Voies de fait. 1765.
  
  438. Anne Fournier, habitant de Sète, contre Madeleine Henri, épouse de Jean Combes, maître tonnelier et Madeleine Ventre, épouse de Louis Pintard, maître tonnelier dudit lieu. Violence. Injures. 1765.
  
  439. Madeleine Ventre, femme de Louis Pintard, tonnelier et Madeleine Henry, épouse de Jean Combes, toutes de Sète, contre Joseph Sabatier, premier contrôleur de la manufacture des tabacs dudit lieu. Injures. 1765.
  
  440. Dominique Contaldo, consul de Naples et Marguerite Guichard sa femme, contre Jean Brinquier, habitant de Sète. Injures et menaces. 1765.
  
  441. Marc Antoine Gastines, commissaire garde d'artillerie au fort de Sète, contre Michel Gaudi, dudit lieu. Enlèvement d'une personne. 1765.
  
  442. Procédures isolées. 1765.
  
  443. Anne Gaussel, femme de Jean Bringuier, originaire de Poussan, contre André Maurel dudit lieu. Injures. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1765.
  
  444. Jacques Caffinel, marchand de cuirs, de Sète, contre François Monpré, tailleur d'habits dudit lieu. Injures. 1765.
  
  445. Suzanne Roux, femme de Jean Tichy, contre son mari. Mauvais traitements et dilapidation de ses biens. 1765.
  
  446. Jacques Gaffinel ou Caffinel, marchand de Sète, contre Jean Thimon, marinier. Injures, menaces. 1765.
  
  447. Ambroise Orus, traiteur et Jean Louis Cuilleret, son apprenti, de Sète, contre Jean Pagès, tonnelier dudit lieu. Violence. 1765.
  
  448. Marie Salesse, fille de feu Jean, tisserand originaire du diocèse de Rodez, contre Pontiq et sa femme, en excès. Injures. Rapport de chirurgien. 1765.
  
  449. Jean Serre, tonnelier de Sète, contre Rolland et ses enfants, en dommages. 1765.
  
  450. Jacques Boichon, boulanger de Sète, contre Jean Mourgues, ancien patron de canal. Injures. 1765.
  
  451. Le procureur fiscal, contre Pierre Teissier, garçon chirurgien, natif de Marseillan. Meurtre. Rapport de médecin et de chirurgien. 1765.
  
  452. Jean Roque, boulanger de Sète, contre Barthélemy Fabre, poissonnier de Bouzigues. Insultes, menaces. 1765.
  
  453. Pierre Arnet, maître cordonnier de Sète, contre Joseph Artand, bouchonnier, habitants aux métairies dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1765.
  
  454. Anne Turq, femme de Caissials, de Sète, contre Marie Fraisse, épouse de Lescure, savetier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1765.
  
  455. Procédures isolées. 1765.
  
  456. François Gachon, habitant de Sète, Louis Espitalier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1767.
  
  457. Jean Auriol, maçon, originaire de Lautret (diocèse de Castres), contre Alibert, fils, et Graud. Menaces. 1767.
  
  458. Joseph Caissials, ménager habitant de Sète, contre Guillaume Pouset, vol de raisins. 1767.
  
  459. Antoinette Boyer, femme d'Etienne Capestan, de Sète, contre Hélène Astruc, épouse de Joseph Bec, tonnelier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1767.
  
  460. Le procureur fiscal, contre Jean Rauzier, natif de Brioude ; Pierre Etienne, d'Apt, garçon menuisier ; Claude Laurens dit Carpentras, menuisier. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1767.
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  10 B 1610 Procédures. 1764-1767
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  461. Bergite Girard, veuve de Pierre Bénézech de Sète, contre Marie Mazeran, épouse de Pierre Vedel, cordonnier et Marie Vedel, épouse de Joseph Besselier dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1767.
  
  462. Pierre Calas, habitant de Sète, contre Raymond Bringuix, employé aux travaux de la Province. Injures. 1767.
  
  463. Joseph Degroux, négociant de Sète, contre Anne Turc, épouse de Joseph Cassials, dudit lieu. Injures. 1767.
  
  464. Marguerite Pagès, fille de Jean, tonnelier de Sète, contre Jacques Euzet, jardinier dudit lieu. Rapport de chirurgien. 1767.
  
  465. Marie Ramel, habitante de Sète, contre Guillaume Bousquier dudit lieu. Violence. 1767.
  
  466. Catherine Arnal, femme de Pierre Gervais, tireur de vin, de Sète, contre Bastien Bedos ou Trabedos, de Sète. Injures et violence. 1767.
  
  467. Marie Seranne, de Sète, contre Paul Parpiel et Françoise Puel, de Florensac. 1767.
  
  468. Pierre Massel, maître maçon et Marguerite Lidier, mariés, de Sète, contre Pierre Bringues, maître tonnelier dudit lieu. Injures et menaces. 1767.
  
  469. Marie Cuilleret, femme de Jean Merly, de Sète, contre Anne Vabre, veuve de Claude Maillé et Antoinette, sa fille. Injures. 1767.
  
  470. Anne Turc, femme de Joseph Caissials, habitante de Sète, contre Marie Salesse, épouse de Jean Pierre Lussiol dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1767.
  
  471. Procédures isolées. 1767.
  
  472. Maris Claris, femme de Jean Villard, carabatier de Sète, contre Françoise Conquet, fille de Joseph, patron de canal. Injures. 1764.
  
  473. Anne Vabre, femme de Claude Mailler, cabaretier de Sète, et Jean Antoine Cuilleret, capitaine de chaloupe, contre Antoine Espitalier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1764.
  
  474. Marguerite Chave, femme de Jean Pierre Blauchon, tonnelier de Sète, cotnre Jeanne Batut, épouse d'Antoine Serane, tonnelier dudit lieu. 1764.
  
  475. Hiérome Cuilleret, patron de canal, de Sète, contre Raymond Levere, tailleur de Pierre, habitant dudit lieu. Enlèvement d'une personne. 1764.
  
  476. Barthélemy Espagnac, jardinier de Sète, contre Vivens, son beau-frère dudit lieu. Coups et blessures. 1764.
  
  477. Marthe Galibert, femme de Bresen et Catherine Bresen, épouse de Crespin Blanc, contre Pierre Jean Vivares, pêcheur, en excès. 1764.
  
  478. Claire Gondal, fille de feu Jacques, matelot de Sète contre Jeanne Jazolle, épouse de Sautet, travailleur dudit lieu. 1764.
  
  479. Marie Serre, habitante de Sète, contre Françoise Vinas, domestique de maître Merle, notaire dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1764.
  
  480. Jean Pages, maître boulanger de Sète, contre Alexandre David, boulanger dudit lieu. Menaces de mort. 1764.
  
  481. Vacant.
  
  482. Jean Louis Bousquet, négociant de Sète, contre Jean Antoine Guiraud, charpentier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1764.
  
  483. Maire et consul de Sète, contre François Gévaudan de Sète. Insultes à un magistrat. 1764.
  
  484. Jean Pierre Aynes, de Sète, contre Rauzier. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1764.
  
  485. Procédures isolées. 1764.
  
  486. Pierre Despetit, négociant de Sète, contre Moret, maire dudit lieu. Menaces. 1766.
  
  487. François Romeu, fils de Joseph, négociant de Sète, contre Jean François Contrestin, habitant dudit lieu. Injures. 1766.
  
  488. Laurens Bessières, palefrenier de Sète, contre Routtier, habitant dudit lieu. Menaces de mort. 1766.
  
  489. François Maurin, maître boulanger de Sète, contre Anne Perier, épouse de Jacques Ferrières dudit lieu. Injures. 1766.
  
  490. Augustin Merle, habitant de Sète, contre les bergers du troupeau de la boucherie dudit lieu, en dommages. 1766.
  
  491. Etienne Leunadier, fermier de la subvention, habitant de Marseillan, contre Barthélemy Dauzon, négociant de Sète. Violence. 1766.
  
  492. François Goudard, veuve de Laurens Alezien, ancien capitaine de gardes cotes, contre Pierre Planchon, tonnelier dudit lieu. Violence. 1766.
  
  493. Marie Castel, femme de François Trébidos de Sète, contre le garde vignes du mas neuf. Violence. Rapport de Pierre Claris, maître chirurgien. 1766.
  
  494. Jean Rieusset, garçon cordonnier de Sète, contre Laures Molle, financier, et Antoine Founès, tonnelier, tous deux dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1766.
  
  495. Jeanne Peridier, veuve de Pierre Cauvy, marchand de Sète, contre Etienne Bousquet, commis natif d'Agde. Insultes. 1766.
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  10 B 1611 Procédures. 1766-1788
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  496. Joseph Reissent, marchand de Sète contre Catherine Bringuier, épouse de Rimbaud, tonnelier 1766.
  
  497. Françoise Sisterne, gouvernante chez maître Tubesq, médecin de Sète, contre André Didier, revendeur dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1766.
  
  497. Pierre Bouscaren et Cie, négociants de Montpellier, contre Reissent, frères, marchands de Sète. Faillite frauduleuse. 1788.
  
  498. Jean Mazaury, maître d'huile, de Poussan, contre André Didier, revendeur de Sète. Coups et blessures. 1766.
  
  499. Jean Pitot, maître quincailler de Sète, contre Coste dudit lieu en excès. Rapport de chirurgien. 1766.
  
  500. Procédures isolées. 1766.
  
  501. Rose Batut, habitante de Sète, contre Jeanne Barthe, fille de Jean, tonnelier dudit lieu. Injures et menaces. 1766.
  
  502. Antoine Duplan, ouvrier à la manufacture des tabacs de Sète. Contre Antoine Meyrion et Jacques Izoir, matelots dudit lieu. Violence. 1766.
  
  503. Louis Mas, cabaretier de Sète, contre Jean Tempié et autres dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1766.
  
  504. Pierre Poch, maître tonnelier et Marie Sanson, mariés contre Jeanne Vivares, épouse de Pierre Noël Charras dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1766.
  
  505. François Roubin, procureur fiscal, contre Louis Hourry dit Guépin, garçon menuisier et Pierre Bosseron, natif de Douville, menuisier. Violence. 1766.
  
  506. Jean Frassinet, garçon menuisier de Sète, contre comtois, garçon serrurier dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1766.
  
  507. Marianne Toussery, femme de Guillaume Sabes, chapelier de Sète, contre Madeleine Ventres, épouse de Pintard. Injures. 1766.
  
  508. François Rouaze et Claire Vaillé, mariés, contre Charles Nogaret et Marie Pichan, sa femme. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1766.
  
  509. Pierre Vaillé, pêcheur, et Anne Jougla, mariés, contre Charles Nougaret, matelot, et Marie Pichan. Injures et menaces. 1766.
  
  510. François Volaire, négociant de Sète, contre Marguerite Chave, épouse de Planchon, tonnelier. Vol. 1766.
  
  511. Honoré Ollive, curé de la paroisse Saint-Louis à Sète, contre Olques, écrivain en bâtiment, au sujet de difficultés surgies à l'occasion de l'itinéraire d'un convoi funèbre, provoquées par le maître des cérémonies. 1766.
  
  512. Procédures isolées 1766.
  
  513. Elisabeth et Marie Combes, sa mère, habitantes de Sète, contre Joseph Fabieu, cabaretier et Catherine Bousquier, épouse de Pierre Richard, pêcheur, toutes dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de médecin et de chirurgien. 1768.
  
  514. Louis Sander dit Pitre, arrimeur de navire, de Sète, contre Antoine Charles, liquoriste dudit lieu. Violence. 1768.
  
  515. Pierre Coulet, patron de canal, contre Nicolas Masse, patron de barque, tous de Sète. Violence. 1768.
  
  516. François Roubin, procureur fiscal, contre Jean Alle, maître plâtrier de Sète. Enlèvement d'une fillette. 1768.
  
  517. Charles Nougaret, matelot de Sète, contre Jean Serre, Claire Granier, sa femme. Coups et blessures. 1768.
  
  518. Joseph Caissials, travailleur de terre, habitant de Sète, contre Marie Sablesse, épouse de Jean Pierre Lussiol, dudit lieu. Vol de raisins et de légumes. 1768.
  
  519. Jean Rolland, cordonnier de Sète, contre Jean Serre, tonnelier de Sète. Violence et menaces. 1768.
  
  520. Joseph Barral d'Alphonse, bourgeois, habitant de Sète, contre Louis Gély, maître chirurgien. Propos injurieux. 1768.
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  10 B 1612 Procédures. 1768
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  521. Elisabeth Barthe, femme de Caffarel, vitrier de Sète, contre Jeanne Caussière, veuve d'Augustin Leonel dudit lieu. Propos injurieux. 1768.
  
  522. Jeanne Combes, native de Gignac, contre Jacques Pelut, tailleur d'habits et Catherine Gautier, mariés. Injures. 1768.
  
  523. Antoine Baissette, de Sète, contre Paul Souque, habitant dudit lieu. Injures. 1768.
  
  524. Pierre Sagne, garçon cordier, contre Bernard Laforêt, tailleur d'habits de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1768.
  
  525. Jacques Galibert, fils de Philippe, maître maçon de Sète, contre Guillaume Sanier dit Sans quartier, tailleur de pierre. 1768.
  
  526. Thérèse Fabre, cuisinière de Sète, contre les enfants de Favin ; Rey ; Girard et autres. Violence. 1768.
  
  527. Joseph Rauchier, originaire de Narbonne, garçon boulanger, contre autres garçons boulangers. Menaces de mort. 1768.
  
  528. Antoine Sigala, tonnelier de Sète, contre Louis Brodard dit Philisbourg dudit lieu. Rapport de chirurgien. 1768.
  
  529. Pierre Brumont, maître perruquier de Sète, contre Simon Serre, tonnelier dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1768.
  
  530. Etienne Merly, pêcheur de Sète, contre Meyrois, fils, pêcheur dudit lieu, en excès. 1768.
  
  531. Berabé Dufrene de Saint-Malo, capitaine de vaisseau la " Françoise ", contre Pierre Chardenon, négociant de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1768.
  
  532. Gabriel et François David, frères, ménagers de Sète, contre le berger du Mas neuf, en dommages. 1768.
  
  533. Guillaume Euzières, tonnelier de Sète, contre Michel Planchon, négociant de Montpellier, violence. 1768.
  
  534. Salager, frères, habitants de Sète, contre inconnus. Vol d'un tombereau. 1768.
  
  535. André Bénézech, capitaine de barque, contre Barbe Niquet, fille d'Antoine, pêcheur de Sète. Propos calomnieux. 1768.
  
  536. Catherine Lieutard, femme de François Dumaine, matelot de Sète, contre Pierre Groumière, dudit lieu. Propos injurieux. 1768.
  
  537. Jean Ader, maître serrurier, habitant de Sète, contre Bénézech, maréchal ferrnt dudit lieu. Violence. 1768.
  
  538. Françoise Jullian, femme de Guillaume Danus, patron de canal, contre Catherine Aubagnac, épouse de Combes et autres. Insultes. 1768.
  
  539. Jean Archimbaud, originaire de Paulhan, contre Paul Causse, d'Aniane. Propos calomnieux. 1768.
  
  540. Pierre Gouet, aubergiste et Françoise Sinian, mariés, habitants de Sète, contre Jean Pagès, tonnelier dudit lieu. Violence. 1768.
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  10 B 1613 Procédures. 1767-1770
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  541. Le procureur fiscal, contre Sendray dit Pitre. Insultes à un consul. 1768.
  
  542. Guillaume Bessière, menuisier de Sète, contre Sébastien Gaudy et autre dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1768.
  
  543. Elisabeth et Marie Seranne, habitantes de Sète, contre Jean et Joseph Richard, frères dudit lieu. Menaces de mort. 1768.
  
  544. Réné Vaillard, maître maçon de Sète, contre les bergers du Mas neuf et de la boucherie dudit lieu, en dommages. 1768.
  
  545. Marianne Sanson, femme de Sanier, maçon et Elisabeth, sa fille, habitantes de Sète, contre Trinquier dudit lieu. Propos injurieux. 1768.
  
  546. Antoine Gibert, matelot de Sète, contre Sébastien Gauvy, fils de Louis, patron de Canal. Violence. 1768.
  
  547. Louis Gaudy, patron de canal, contre Louis Routier, barrillat de Sète et Levere, fils, vols d'effets. 1768.
  
  548. Marie et Marguerite Augustin, sœurs habitantes de Sète, contre Gabrielle Combescure, épouse Girard Gerfeil et Claude Fesquet, garçon plâtrier dudit lieu. Injures. Violence. 1768.
  
  549. Pierre Capistron, chevalier de l'ordre militaire de saint Louis, capitaine au corps d'artillerie, commandant les forts de Sète et de Brescou, contre Didier. Injures. 1768.
  
  550. Jean Figaret, serrurier et Marguerite Lautier, mariés, contre Jean Peyret, charpentier et Marie, sa sœur dudit lieu, en excès. 1768.
  
  551. Procédures isolées. 1768.
  
  552. Jeanne Roux, femme de Martin ; Catherine Couloudre, sa nièce, épouse de Robert, contre Anne Campan, épouse de François Cussac, dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1767.
  
  553. Joseph Caissials, de Sète, contre les bergers du mas neuf, en dommages. 1767.
  
  554. Jean Tichy, négociant de Sète, contre Michel Cornut, ancien capitaine de bâtiment dudit lieu. Injures et menaces de mort. 1768.
  
  555. Dauphine Langlade, femme de Pouset et Vincent Coudounet, son beau-frère, habitants de Sète, contre Jean Baptiste Lapierre, cafetier dudit lieu. Injures et violence. 1767.
  
  556. Marion Vallier, de Sète, contre Beaumelle, employé aux fermes du Roi. Dudit lieu. Injures. 1767.
  
  557. Jeanne Bosc, fille de Barthélemy, de Sète, contre Molle, tonnelier dudit lieu. Violence. 1767.
  
  558. Nicols Guiraud, négociant de Sète, contre Jean Pages, dit l'Américain, tonnelier. Injures. 1767.
  
  559. Marie Michel, femme d'Augustin Pouzaire, contre Jeanne Boudon, épouse de Thomas Roucary, cabaretier de Sète. Violence. Injures. 1767.
  
  560. François Sabatier, tonnelier de Sète, contre Marguerite Dumois, veuve de Denis Bardin dudit lieu. Injures. 1767.
  
  561. Gabriel Robert, capitaine de bâtiment, commandant le " Polaire " de Sète, contre Jean Brouzon, matelot génois dudit lieu. Injures, menaces. 1767.
  
  562. Jean Pierre Lussiol, de Sète, contre Robert dit Lapradie, berger de la boucherie dudit lieu, en dommages. 1767.
  
  563. Antoine Fontanilles, négociant de Bordeaux, contre Pierre Goudal, marchand de Sète. Banqueroute frauduleuse. 1767.
  
  564. Françoise Crozes, femme de Jean Castel, maître menuisier de Sète, contre Françoise Ribat, épouse de Jean Brian, plâtrier. Violence, injures. Rapport de chirurgien. 1767.
  
  565. Joseph Février, maçon de Sète, contre Serre, tonnelier dudit lieu/ Injures et violence. Rapport de chirurgien. 1767.
  
  566. Jean Louis Barthélemy Châteauneuf, négociant de Sète, contre Vincent Bessil, fils de Guillaume, de Sète. Injures. Violence. 1767.
  
  567. Pierre Gignac, chasse mendiants de Sète, contre Hubert horloger dudit lieu. Violence. 1767.
  
  568. Baptiste Jambon, sieur de long, de Sète, contre Jean Batut et autres dudit lieu. Coups et blessures. Injures. Rapport de chirurgien. 1767.
  
  569. Jacques Malet, de Sète, contre Anne Turc, épouse de Joseph Caissials dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1767.
  
  570. Rose Escale, habitante de Sète, contre Antoine Gévaudan dudit lieu. Violence. 1767.
  
  571. Guillaume Pioch, marinier de Sète, contre Germain Daroles dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1767.
  
  572. Pierre Jean Randon, matelot de Sète, contre François Cuxac, patron de canal, en excès. Rapport de chirurgien. 1767.
  
  573. Jean Philippe Hubert, horloger de Sète, Jean Lejeune, originaire de Strasbourg, cabaretier ; Jean Philippe Goudard, maître chirurgien et Antoine Michel dit, la Flamme, tous dudit lieu. Propos diffamatoires. 1767.
  
  574. Alexandre Balcin, maître perruquier de Sète, contre Estable garçon perruquier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1770.
  
  575. Antoine Michel, dit la Flamme, cabaretier de Sète, contre Joseph Castagnier ; Guillaume Fabre, pêcheurs et autres. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1770.
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  10 B 1614 Procédures. 1769-1770
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  576. Pierre Richebon, matelot de Sète, contre Antoine Reynard, jardinier du sieur Douarche. Propos injurieux. 1770.
  
  577. Jeanne Durand, femme de Tauriac, maçon de Sète, contre Marguerite Ribot, épouse de Cosme Pereiliac, pêcheur dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1770.
  
  578. Jean Gevaudan, habitant de Sète, contre Teissière Fontenelle, maître d'école dudit lieu. Violence. 1770.
  
  579. Elisabeth Bousquet, veuve de Ferroussac et Antoine Guillaume, son fils, contre Marianne Baisse, native de Lézignan, habitante de Sète. Injures. 1770.
  
  580. Donnal Fessal, tonnelier contre Jean et Etienne Batut, frères, habitants de Sète. Violence. 1770.
  
  581. Marie Mazeran, veuve de Pierre Dedet, cordonnier, contre Marie Nougaret, épouse d'Edmont Grenier, pêcheur, fermier de la Bordigue. Injures. 1770.
  
  582. Jean Baptiste Farroussac, commis de Commerce de Sète, contre Senil dudit lieu. Violence. 1770.
  
  583. Madeleine Bessil, fille de feu Guillaume, contre François Mompré, tailleur d'habits, de Sète. Propos injurieux. 1770.
  
  584. Joseph Del Soleil, juif de Gènes, habitant de Montpellier, contre Plane, consul de Sète. Dénonciation d'une amende. 1770.
  
  585. Pascal Thomas Senil, fabricant de savon de Sète, contre Cablane, maître d'école dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1770.
  
  586. Pierre Bringuier, tonnelier de Sète, contre Vincens Coudonnet et Dauphine Langlade, épouse de Ponset. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1770.
  
  587. Elisabeth Bouvier, femme de Jean Borme, négociant de Sète, contre son mari. Mauvais traitement. 1770.
  
  588. Joseph Bonhomme, vitrier de Sète, contre Suzanne Bonhomme, épouse d'André Dauphin, en dommages. 1770.
  
  589. François Rousson, négociant de Sète, contre inconnus, menaces de mort. 1770.
  
  590. Procédures isolées. 1770.
  
  591. Pierre Garoute, matelot de Sète, contre Jean Louis Bousquet, chargé de la direction de la tartane dudit lieu. Violence. 1769.
  
  592. Marie Merly, femme de Jean Farouch, tonnelier de Sète contre Madeleine Jane, de Mèze, épouse de Charles Rouvelet, ouvrier à la manufacture des tabacs de Sète. Injures. Violence. 1770.
  
  593. Marie Goudal, femme de Joseph Viguier, habitante de Sète, contre Catherine Neble, épouse d'Izoir, matelot dudit lieu, en excès. 1769.
  
  594. Jeanne Faure, femme de Christophe Ruisset, huissier au siège, contre Sérane, veuve d'Aumelas. Violence. Rapport de chirurgien. 1769.
  
  595. Jean Bormes, négociant de Sète, contre David, épouse de Balvaquin et autres, en dommages. 1769.
  
  596. Jean Serre, maître tonnelier de Sète, contre Madeleine Moly, épouse de Barthélemy Gély et Marie, sa fille. Violence. Vol de raisins. Rapport de chirurgien. 1769.
  
  597. Joseph Barral d'Alphouse, habitant de Sète, contre Louis Despetit, dudit lieu. Violence. 1769.
  
  598. Jeanne Marguerite Pagès, fille de Jean, tonnelier de Sète, contre Raymond Gran, dudit lieu. Injures. Violence. Rapport de chirurgien. 1769.
  
  599. Claude Charles Varen, garçon perruquier de Sète, originaire de Villers Cotterets, contre Antoine Dusseuil, fils de Thomas dudit Sète. Injures. 1769.
  
  600. Le procureu fiscal contre inconnus. Vol. 1769.
  
  601. François Grenier, habitant de Sète, contre Joseph Aurie dit Bourdigation, poissonnier dudit lieu. Propos injurieux. 1769.
  
  602. Marie Timon, femme de Christophe Richard, patron de bâtiment de mer, contre Louis Prat, matelot de Sète. Injures. Menaces. 1769.
  
  603. Catherine Bonnafé, femme de Jean Alle, plâtrier de Sète, contre Marguerite Terrail, veuve de Pierre Pages, tonnelier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1769.
  
  604. Marie Serane, " régraltière " de Sète, contre Garasson dit Comengue et Françoise Puelle. Menaces de mort. 1769.
  
  605. Catherine Lieutard, femme de François Dumaine, contre Jérôme Vaillé, pêcheur, sa femme et autres de Sète. Violence. 1769.
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  10 B 1615 Procédures. Inventaires. 1728-1769
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  606. Guillaume David, matelot de Sète, contre Louis Mas, aubergiste et autres dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1769.
  
  607. Marguerite Martinenq, fille de Jean Issac, arrimeur de navires, contre Marie Vivares, épouses de Jean Pierre Martinenq, arrimeur dudit lieu. Propos injurieux. 1769.
  
  608. Elisabeth Bousquet, veuve de Jean Farusac, de Sète, contre Suzanne Bonhomme, épouse d'André Dauphin dudit lieu. Propos injurieux. 1769.
  
  609. Pierre Duverdy, maître tonnelier de Sète, contre Mare Neple, plâtrier dudit lieu. Tentative de vol. 1769.
  
  610. Marguerite Rousset, épouse de Jean Gabaudan, charpentier de Sète, contre Louis Despetit, négociant dudit lieu. Propos injurieux. 1769.
  
  611. Robert Kilman, tailleur d'habits, de Sète, contre Jean Briau, originaire de Coutance, matelot. Insultes. 1769.
  
  612. Pierre Trisatan, de Montpellier, tonnelier, contre Girard fils ; Malié, tonnelier et autres de Sète. Violence. Rapport de chirurgien. 1769.
  
  613. Marie Lussiol, femme de Pierre Lussiol, traiteur de Sète, contre Turc, épouse Joseph Caissiols, dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1769.
  
  614. Jean Serre, maître tonnelier de Sète, contre Jean Broulliounet, berger et autres de Sète en dommages. 1769.
  
  615. Joseph Besselin et Marie Dedet, mariés, contre Besselin son frère, tonnelier de Sète. Violence. Rapport de chirurgien. 1769.
  
  616. Pierre Paul Vareilhier, marchand droguiste de Sète, contre Michel Isnard, colporteur. Propos injurieux. Rapport de chirurgien. 1769.
  
  617. Jean Marie Couderc, directeur de troupe de comédie, habitant de Béziers, contre Bénézech, acteur. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1769.
  
  618. Jean Louis Barthélemy Chateauneuf, négociant et Catherine Malinas, mariés, contre Bessil, fille de feu Guillaume Bessil, de Sète. Menaces de mort. 1769.
  
  619. Raymond Grand, fils de Jean, maître maçon de Sète, contre Jeanot Battut. Violence. 1769.
  
  620. Jean Ginesty, jardinier de maître Bose, conseiller en la cour des actes de Montpellier, contre Antoine Trinquier et autres, en dommages, violence. Rapport de chirurgien. 1769.
  
  621. Jean Louis Tuvesq, fils, médecin, contre Pierre François Servel, négociant de Sète. Propos injurieux et menaces. 1769.
  
  622. Marguerite Mole, fille d'Etinne, pêcheur, contre Catherine Salager, épouse de Jean Albe, matelot de Sète. Violence. Rapport de chirurgien. 1769.
  
  623. Marianne Sauson, femme de François Saignié, maçon de Sète, contre Guillaume Neble, et Jeanne Réné, mariés. Propos injurieux. 1769.
  
  624. Daniel Martin, menuisier de Sète, contre François Tichy, négociant dudit lieu, pour voies de fait. 1769.
  
  625. Paul Caffarel, marchard de Sète, contre Cazenole, cabaretier. Violence. 1769.
  
  626. Jeanne Teissedre, femme d'Antoine Chay, contre la nommée Charras. Violence. 1769.
  
  627. Joseph Barral d'Alphonse, habitant de Sète, contre François Gorzio, napolitain, garçon orfèvre. Violence. 1769.
  
  628. Marie Renou, femme de Noël Belou, habitante de Sète, contre Marguerite Fabre dudit lieu. Injures. 1769.
  
  629. Marie Ruas, femme de Joseph Olivier, tonnelier de Sète, contre Marguerite Dumas, épouse de Pirre Duverdy, tonnelier dudit lieu. Violence. 1769.
  
  630. Procédures isolées. 1769.
  
  631 (1). Inventaire des meubles et effets d'Elisabeth Bruguière. 1754.
  
  631 (2). Inventaire des meubles, hardes, papiers et argent de feu Gaspard Sugy, originaire de Brive la Gaillarde (diocèse de Limoges). 1754.
  
  631 (3). Inventaire des meubles et effets, linge, papiers de feu Joseph Blanc, négociant de Sète. 1754.
  
  631 (4). Inventaire des meubles et effets de Grégoire Mieulas, cafetier de Sète. 1750.
  
  631 (5). Inventaire des effets délaissés par Giret, boulanger de Sète. 1750.
  
  631 (6). Inventaire des effets délaissés par François Tounauret, de Sète. 1750.
  
  631 (7). Inventaire des marchandises de feu Boisserene, colporteur. 1748.
  
  631 (8). Inventaire des effets de Laporte, négociant de Sète. 1746.
  
  631 (9). Inventaire des meubles et effets de Pierre Rives, lieutenant du roi, conseiller en la cour des aides de Montpellier. 1746.
  
  631 (10). Inventaire des meubles et effets de feu Raymond Fernarier, bourgeois de Sète. 1746.
  
  631 (11). Inventaire des papiers de Suzanne Desfours 1745.
  
  631 (12). Autre, de Pierre Granier, matelot de Sète. 1745.
  
  631 (13). Inventaire des effets délaissés par Pierre Chapelle. 1745.
  
  631 (14). Inventaire des effets de feu Marcel Baussan, peseur du bureau des fermes des Sète. 1744.
  
  631 (15). Inventaire des meubles et effets de Marie Pallot, épouse de Cabelle. 1742.
  
  631 (16). Inventaire des meubles et effets, argent, papiers de feu Jean Pierre Evesque, cordonnier de Sète. 1741.
  
  631 (17). Inventaire des meubles et effets de feu Antoine Monglas, trésorier des Invalides de la marine de Sète. 1740.
  
  631 (18). Inventaire des effets de Jean Blanc, colporteur du masage de Vilargoden, paroisse Dernieu (dioocèse d'Embrun) 1740.
  
  631 (19). Inventaire des meubles et effets de feu Pierre Gabriel, maréchal ferrant de Sète. 1740.
  
  631 (20). Inventaire des effets de feu Daniel Troussel, marchand de Sète. 1738.
  
  631 (21). Inventaire des effets de feu Simon Graffin, hirlandais. 1737.
  
  631 (22). Autre, de Pierre Bonny. Tonnelier de Sète. 1736.
  
  631 (23). Inventaire des effets de Jean Aubenque, de Sète. 1736.
  
  631 (24). Autre, de feu Mathieu Michel tonnelier de Sète. 1734.
  
  631 (25). Inventaire des meubles et effets de feu Jean Durand, tonnelier de Sète. 1734.
  
  631 (26). Autre, de Pierre Micoulet, marinier de Sète. 1733.
  
  631 (27). Autre, de Jacques Vidal, de Sète. 1733.
  
  631 (28). Autre, de Pierre Coulet, de Sète. 1733.
  
  631 (29). Autre, de Gleizes Pierre, de Sète. 1733.
  
  631 (30). Autre, de Marie Robert, de Sète. 1733.
  
  631 (31). Autre, de Réné Chauvin, maître serrurier de Sète. 1733.
  
  631 (32). Inventaire des meubles et effets de Denis Bardin, cabaretier de Sète. 1733.
  
  631 (33). Autre de François Ozy dit Vivares, tailleur de pierre. 1732.
  
  631 (34). Inventaire des meubles et effets de Joseph Momméjean, maître chirurgien de Sète. 1732.
  
  631 (35). Inventaire des meubles et effets de Simon Merly, de Sète. 1731.
  
  631 (36). Inventaire des meubles et effets de Pierre Colraet, de Sète 1729.
  
  631 (37). Inventaires des meubles et effets de Jean Baptiste Jullian, marinier de Sète. 1729.
  
  631 (38). Inventaire des meubles et effets de Gabriel Tudiès, maître chirurgien de Sète. 1728.
  
  631 (39). Inventaire des meubles et effets de Joseph Borme, marchand de Sète. 1728.
  
  631 (40). Inventaires des meubles et effets d'Antoine Gay, tonnelier de Sète. 1728.
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  10 B 1616 Procédures. 1770-1773
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  632. Madeleine Lalet et Marie Cazal, habitants de Sète, contre Vivien dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1770.
  
  633. Pierre Merlet, tonnelier de Sète, contre Vaillard, fils. Voies de fait. 1770.
  
  634. Jeanne Bourrelie, femme de Pierre Coste, fondeur de Sète, contre Louis Bouget, fabricant de bas dudit lieu. Propos injurieux. 1770.
  
  635. François Doumet, ancien capitaine de bâtiment de mer, contre Marie Tudesq, originaire de Gianac. Injures. 1770.
  
  636. Agathe Rigautier, femme de Debrail, capitaine, commandant la compagnie de Sète, contre Brail ou d'Hébrail, son mari. Mauvais traitements. 1770.
  
  637. Jean Adher, maître serrurier de Sète, contre l'épouse de Pierre Valier, habitante dudit lieu. Propos injurieux. 1770.
  
  638. Anne Coulange, femme de Pierre Maurin, boulanger de Sète, contre Louis Maurin, son beau-frère dudit lieu. Violence. Injures. 1770.
  
  639. Marianne Taissier, femme de Jean Gros, bas officier de la compagnie de Brail en garnison à Sète, contre François Sanier et Sauson, tous deux dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1770.
  
  640. Catherine Senaud, veuve de Simon Goudard, habitant de Sète, contre Jacques Sauvaire, pêcheur dudit lieu. Propos injurieux. 1770.
  
  641. Jeanne Paulet, habitante de Sète, contre Rey et autres. Insultes. 1770.
  
  642. Marianne Massel, femme de Bonhomme, épouse de Bouguiol. Propos injurieux. 1770.
  
  643. Jeanne Contrestin, femme de Peytal, marchand de Sète, contre Théodore Martin, épouse de Caffarel, marchand dudit lieu. Propos injurieux. 1770.
  
  644. Jacques Plane, négociant de Sète, contre Pierre Péridier et Elisabeth Fournier, mariés. Insultes. 1770.
  
  645. Marie Cambon, femme de François Saye, tisserand de Sète, contre Pierre André dit Breton, berger majoural du sieur Artand, en excès. 1770.
  
  646. Jacques Revest, arrimeur de navire, de Sète, contre Claire Pin, épouse de Pierre Niquet, pêcheur. Injures. 1770.
  
  647. Benoite Vavarès, contre Antoine, son frère, matelot dudit lieu. Violence. Injures. Rapport de chirurgien. 1770.
  
  648. Louis Bouget, marchand de bas de Sète, contre Pierre Coste, fondeur dudit lieu. Propos diffamatoires. 1770.
  
  649. Antoine Gaudon, tonnelier, et Barthélemy Pagès, tous de Sète, contre François Sarret, de Coursan, valet de veuve Jean David dudit lieu. Violence. 1770.
  
  650. Etienne Tinel, marchand de Sète, contre Marguerite Martinenq, fille d'Isaac, arrimeur. Injures. 1770.
  
  651. Michel Planchont, négociant de Montpellier, contre Barthélemy Carrière, menuisier dudit lieu. Insultes. 1770.
  
  652. Jean Rouanet, travailleur de Sète, contre Louis Maurin, maître boulanger dudit lieu, en dommages. Rapport de chirurgien. 1770.
  
  653. Marie Héronart, épouse de Caucanas, contre Marguerite Vigoureux, femme de François Durieux, arquebusier. Propos injurieux. 1770.
  
  654. Pierre Bruguière, maître chirurgien de Sète, contre Goudard, épouse de Salègre dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1770.
  
  655. Joseph Henry, poissonnier de Sète, contre Antoine Dolques, autre poissonnier dudit lieu. Injures. 1770.
  
  656. Marguerite Chave, femme de Pierre Planchon, maître tonnelier de Sète, contre Guillaume Nebles, plâtrier et Jeanne Rey, son épouse. Injures. 1770.
  
  657. Marguerite Ricard, femme de Guillaume Capestan, maître tonnelier, contre Maissonnier, épouse de Marques, maître tonnelier. Injures. 1770.
  
  658. Arnaud Rousson, négociant de Sète, contre Marguerite Grenier ; Marquise, veuve de Dominique Chauvet, patron de canal, habitante dudit lieu. Propos injurieux. 1770. Arrêt du conseil du 18 avril 1773, cassant celui du Parlement de Toulouse du 5 septembre 1772.
  
  659. Elisabeth Bonnel, femme de Pierre Armet, maître cordonnier de Sète, contre Suzanne Bonhomme, épouse d'André Dauphin, en excès. Rapport médecin et de chirurgien. 1770.
  
  660. Marie Vigoureux, épouse de Derrieux, arquebusier de Sète, contre Jean Pitot, quincaillier et Anne Bourquier, sa servante. Violence. Rapport de chirurgien. 1770.
  
  661. Procédures isolées. 1770.
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  10 B 1617 Procédures. 1771-1772
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  662. Jean Mailhac, maçon de Sète, contre Jean Tinel et sa femme, habitants aux métairies dudit lieu. Violence, injures. Rapport de chirurgien. 1772.
  
  663. François, procureur fiscal, contre Francisque, tonnelier ; Amand Prat et Blaise Dugas. Troubles pendant le service religieux. 1772.
  
  664. Elisabeth Delmas, femme de Maumejean, de Frontignan, contre Vivares, boulanger dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1772.
  
  665. Marie Jambon, femme de François Saye, tisserand et Fulcrade, épouse de Sérane, maçon de Sète, contre Barbe Pradal, épouse de Blaise Bon, pêcheur dudit lieu. Coups et blessures. 1772.
  
  666. Jean Joseph Henry Jausserand, avocat en Parlement, habitant de Sète, contre Marguerite Pestori, épouse de Pierre Gleize, marchand orfèvre dudit lieu. Propos injurieux, contre Elisabeth Gibert, épouse de Guillaume Jullian. Violence. Rapport de chirurgien. 1772.
  
  667. Pierre Jean Randon, matelot de Sète, contre la Frisse, maçon, habitant de Frontignan. Injures. Menaces. 1772.
  
  668. Honoré Grenier, patron de la " Tartane " de Sète, contre Gouny, matelot dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1772.
  
  669. François marthon, originaires de Condrieu, en Lionnois, tonnelier, contre Jean Fizon, tonnelier de Sète, en excès. Rapport de chirurgien. 1772.
  
  670. Noël Rancié, maçon de Sète, contre François Sanier dit Sans quartier. Violence. Rapport de chirurgien. 1772.
  
  671. Antoine Dusseuil, fils de Thomas, habitant de Sète, contre Françoise Martin, épouse de Simon Seguin, receveur du grenier à sel dudit lieu. Violence. 1772.
  
  672. Michel Gaudy, patron de Canal et Catherine Gastine, sa femme, contre Marie Ramel de Sète. Propos outrageants. 1772.
  
  673. François Sisteron, habitante de Sète, contre Antoine Jourdan, négociant de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1772.
  
  674. Procédures isolées. 1772.
  
  675. Jean Richard, pêcheur de Sète, contre Charles Chanoine dudit lieu. Voies de fait. 1771.
  
  676. Robin, procureur fiscal, contre Antoine Martin, de Sète. Vol de raisins. 1771.
  
  677. Antoine Merle, ancien notaire de Sète, contre François Verineil, habitant dudit lieu. Vol de bois. 1771.
  
  678. Jacques Simonnet, matelot de Sète, contre Vailhie dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1771.
  
  679. Claire Lidier, veuve de Jean Maillac, habitante de Sète, contre Rose Bose, épouse d'Antoine Rosier, marinier dudit lieu. Violence. 1771.
  
  680. Catherine Sanson, femme de Balestrier, habitant de Sète, contre Jean Pierre Espagnac dudit lieu. Injures. 1771.
  
  681. Marie Baillé, veuve de François Calas habitante de Sète, contre Jean Pitot, marchand quincaillier dudit lieu. Propos injurieux. 1771.
  
  682. Jean Revigne, garde vignes des métairies de Sète, contre François David, bourgeois dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1771.
  
  683. Marie Izoir, femme de Barthélemy Rieusset, cordonnier de Sète contre Saurin dudit lieu. Injures. 1771.
  
  684. Marianne Fabre, femme de Pierre Estaplier, habitant de Sète, contre Catherine Laugé, épouse de Pierre Meysonnier. Injures. 1771.
  
  685. Marthe Marion, femme de Félix Galibert, maçon, contre Marie Saleses, épouse de Jean Pierre Luciols, de Sète. Vol de raisins. 1771.
  
  686. François Cussac, habitant de Sète, contre Antoine Vivares, ménager des métairies dudit lieu. Injures. 1771.
  
  687. Hilaire Maillé, traiteur de Sète, contre Marguerite Duzon, épouse de Pascal Bénézech, menuisier dudit lieu. Injures. 1771.
  
  688. Colombe Marguillan, veuve de Pierre Lacroix, contre Marguerite Estève, veuve de Dominique Chauvet. Injures. 1771.
  
  689. Jean Baptiste Maillac, chaufournier de Sète, contre Raymond Levère, maçon dudit lieu. Vol de chaux. 1771.
  
  690. Thérèse David, veuve de Jean Prat, charcutier, habitante de Sète, contre Jeanne Pagès, épouse de François Gleyses. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1771.
  
  691. Jean Dugas, pêcheur de Sète, contre Jean Mailhac dudit lieu. Vol de pierres à chaux. 1771.
  
  692. Rose Cabane, veuve François Coulon, patron de canal contre Jacques Pelus, tailleur d'habits de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1771.
  
  693. Le procureur fiscal contre Marguerite Moure, de Bouzigues, épouse de Dominique Chabert, ouvrier à la manufacture de Sète et Antoinette Boyer. Vol d'effets. 1771.
  
  694. Marie Richard, femme de Simonnet, matelot de Sète, contre Marguerite Théron, épouse de Pierre d'Izoir. Injures et menaces. 1771.
  
  695. Alexis Rigaud, boulanger de Sète, contre Roustain. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1771.
  
  696. Le procureur fiscal, contre Alexandre Vaillé et Etienne Roudier, garçon compagnon maréchal ferrant, de Sète. Vol de fers. 1771.
  
  697. Jacques Gévaudan, tonnelier de Sète, contre Jean Vessière dudit lieu. Violence. 1771.
  
  698. Antoine Bousquet, tonnelier de Sète, contre Touret et autres. Violence. 1771.
  
  699. Procédures isolées. 1771.
  
  700. Paul Rey, savonnier, habitant de Sète, contre Bousquet, négociant dudit lieu. Propos injurieux. 1771.
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  10 B 1618 Procédures. 1757-1771
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  701. Alaterre, adjudicataire des fermes générales de Sète, contre Louis Poutit et autres. Vol de tabac. 1771.
  
  702. Jean Berdos, ménager de Sète, contre Julien Augustin Merle dudit lieu. Propos calomnieux. 1771.
  
  703. Benoit Pichon, maître tonnelier et Louise Sanié, mariés contre Madeleine Cuilleret, épouse de François Peyronnet, menuisier de Sète. Injures et menaces. 1771.
  
  704. Joseph Février, maçon de Sète, contre Jean Pezet, maçon dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1771.
  
  705. Marie Baldine, femme de Pierre, de Sète, contre Marianne Estève dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1771.
  
  706. Jean Gleize, tonnelier de Sète, contre Astoulle dudit lieu. Violence. 1771.
  
  707. Jean Vessière, menuisier de Sète, contre Espagnac, épouse de Vivens. Propos calomnieux. 1771.
  
  708. Jean Pierre Lussiol, ménager de Sète, contre les veuves d'Henry et Dugas, en dommages. 1771.
  
  709. Michel Cuilleret, fils de Gérôme, patron de canal, contre Thérèse Timon, de Sète. Violence. 1771.
  
  710. Hugues Caucanas, habitant de Sète, contre Gautier et Gabrielle Roustan, mariés. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1771.
  
  711. Gabrielle Roustan, femme de Jean Gautier, contre son mari. Mauvais traitements. Rapport de chirurgien. 1771.
  
  712. Antoine Vessière, marchand d'Agde, contre Etienne Neble et autres. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1771.
  
  713. Marianne Bousquet, native de Saint-Amans de la Garrigue (diocèse de Rodez) habitante de Sète, contre Jacques Goudard, fils, fabricant d'eau de vie. Insultes et menaces. 1771.
  
  714. Marie Merlet, femme de Durand, pêcheur de Sète, contre Réné Vaillard, maître maçon, dudit lieu. Propos injurieux. 1771.
  
  715. Jeanne Durand, femme d'Antoine Tauriac, maçon, contre Pierre Pioch, menuisier de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1771.
  
  716. Jean Baptiste Marquet, maître perruquier de Sète, contre inconnus. Vol de linge et d'ustensiles de cuisine. 1771.
  
  717. Jeanne Gibert, habitante de Sète, contre Bernard Maurel, tonnelier dudit lieu. Propos injurieux. 1771.
  
  718. Marie Crosse, femme de Jean Cassel, menuisier de Sète, contre Marguerite Aubagnac, épouse de Jean Combes, patron de canal. Propos injurieux. 1771.
  
  719. Pierre Laurent, colporteur de Sète, contre Antoine Serre ; Jean et Joseph Chaix. Violence. 1771.
  
  720. Jean Estaquier, pêcheur de Sète, contre Jean Richard. Violence. 1771.
  
  721. Procédures isolées 1771.
  
  722. Jean Lauger, hôte de Sète, contre Anne Seraimes, veuve de Crespin Coulet, en excès. Rapport de chirurgien. 1757.
  
  723. Louis Ravel et Marianne Lys, habitant de Sète, mariés, contre Jacques Pollet, fabricant de draps. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1757.
  
  724. Françoise Pioch, femme de Jacques Caizergues, de Sète, contre Jacques Ponset. Injures et menaces. 1757.
  
  725. Simon Ode, habitant de Sète, contre Pierre Péridier, négociant dudit lieu. Menaces de mort. 1757.
  
  726. Pierre Péridier, négociant de Sète, contre Pierre Despetit lieutenant de côtes. Violence. Rapport de chirurgien. 1757.
  
  727. Michel Matte, habitant de Sète, contre Jean Ader, serrurier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1757.
  
  728. Denis Bénézech, chirurgien de Sète, contre Cécile Marques, fille de Bertrand, perruquier. Outrages. 1758.
  
  729. Elisabeth Boudon, femme de Michel Molle, poissonnier de Sète, contre Anne Jougla, épouse de Pierre Jaille dudit lieu. Injures., menaces. 1757.
  
  730. Marie Doumergue, femme de Jean Brunel, employé aux fermes du Roi, contre Claire Betrourde, veuve de Jean Gautier, patron de Sète. Violence. 1757.
  
  731. François Rousson, négociant de Sète, contre Astruc dudit lieu. Voil de pierres et dommages causés dans sa propriété. 1757.
  
  732. François Contrestin, receveur principal de Monseigneur amiral en Languedoc, contre Julien Augustin Merle. Violence. 1757.
  
  733. Michel Molle, habitant de Sète Contre Jean Delon, dudit lieu. Propos injurieux. 1757.
  
  734. Jean Bailliste, patron de mer, commandant la tartane contre Pierre Marques, tonnelier de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1758.
  
  735. Louis Tailleur, négociant de Sète, contre inconnus. Injures et menaces de mort. 1757.
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  10 B 1619 Procédures. 1757-1772
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  736. Catherine Malines, femme de Jean Chateauneuf, bourgeois de Sète, contre son mari. Mauvais traitement. Rapport de chirurgien. 1757.
  
  737. Hélène Andrette, veuve de Claude Arnaud, habitante de Sète, contre Marie Delamasse, femme de Jean Palanque, plâtrier et autres dudit lieu. Insultes. Rapport de chirurgien. 1758.
  
  738. Antoine Espitalier, habitant de Sète, contre Hilaire Artand, ménagers des métairies dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1757.
  
  739. Marie Planchon, femme de Jean Gout, fabricant de bas de Saint-Hippolyte, contre Jean Bringuier et sa femme, propos injurieux. 1757.
  
  740. Daniel Deltour, négociant de Sète, contre François David dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1757.
  
  741. Marie Mazerand, femme de Pierre Dedet, maître cordonnier de Sète, contre Anne Ture, épouse de Guillaume Guitard, chapelier, en excès. Rapport de chirurgien. 1757.
  
  742. Procédures isolées. 1758.
  
  743. Françoise Bénézech, femme de Valentin Celly, capitaine de bâtiment de mer, contre Etienne Tinel, de Sète. Propos injurieux. 1772.
  
  744. Michel Laval, garçon boulanger de Sète, contre François Serre, garçon boulanger dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1772.
  
  745. Claire Pioch, femme de Besselin, tonnelier de Sète, contre Marie Ferriière, épouse de Brouillonnet, plâtrier. Injures, menaces de mort. 1772.
  
  746. Francis Lemaresquier, maître serrurier, de Sète, contre Georges Parpiel, cordonnier dudit lieu. Violence. 1772.
  
  747. Le procureur fiscal, contre Sanier dit Sans Quartier, voies de fait sur la personne d'un huissier. Rapport de chirurgien. 1772.
  
  748. Esprit Maurin, boulanger de Sète, contre Marie Benezech, dudit lieu. Violence et injures. Rapport de chirurgien 1772.
  
  749. Jean Baptiste Jullian, tonnelier de Sète, contre Paul Rey, fabricant de savon dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1772.
  
  750. Jean Pierre Peridier, bourgeois de Sète, contre Jacques Plane, conseiller du Roi, consul perpétuel dudit lieu. Trouble dans la jouissance des biens du demandeur. 1772.
  
  751. Madeleine Mayrion, femme de Jean Antoine Gagneur, contre Davie et ses deux filles. Rapport de chirurgien. 1772.
  
  752. Jérôme Vaille, pêcheur de Sète, contre Jean et Marie Serre, frère et Sœur dudit lieu. Propos injurieux. 1772.
  
  753. François Chauvet, maçon de Sète, contre Jean Battut ; Pagès, fils tonnelier et Sébastien Gaudy, excès. 1772.
  
  754. Antoine Castillon, négociant de Sète, contre Guillaume Semandy et Antoine Michel, tous deux dudit lieu. Vol de fruits. 1772.
  
  755. Jeanne Bénézech, femme de Jean Pascal, pêcheur de Sète, contre Jacques Sauvaire, pêcheur dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1772.
  
  756. Louis Claude Coulet, maire de Sète, contre Pierre Despetit et Jacques Plane, consuls dudit lieu, au sujet d'un accident survenu à l'occasion de l'adjudication du bail des halles. 1772.
  
  757. Jean Clauson, maître tonnelier de Montpellier, contre Jean Dumas, tonnelier de Cournonterral. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1772.
  
  758. Jean Joseph Henri Jausserand, avocat en parlement, habitant de Sète, contre Marguerite Pestori, épouse de Pierre Gleize, marchand orfèvre dudit lieu. Propos injurieux. 1772.
  
  759. Marie Cournut, domestique du seigneur Paulin, consul de Sète, contre Henry Vette, d'Hyldesheim, du cercle de Basse Saxe, commis à la correspondance dudit Paulin. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1772.
  
  760. Procédures isolées 1772.
  
  761. Jacques Laborde, garçon chirurgien de Sète, contre Despetit, consul dudit lieu. Abus de pouvoir. 1772.
  
  762. Jean Batut, tonnelier de Sète, contre Etienne Lange, Charles Boudet, Jean Cabot, Etienne Seranne et autres. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1772.
  
  763. Jeanne Bourelié, femme de Coste, fondeur, contre Jacques Raymond, écrivain de barque, natif de Cannes, résident à Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1772.
  
  764. Vincent Mériqui, de Luques (Italie), habitant de Sète, contre Charles Boudet et Raunier, tonnelier, tous deux dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1772.
  
  765. Anne Viala, femme de Marc Motte, pêcheur de Sète, contre Catherine Motte et sa mère. Injures. Violence. 1772.
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  10 B 1620 Procédures. 1772-1774
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  766. Marguerite Megret, femme d'Antoine Batte, tonnelier de Sète, contre Louise Bringuier, épouse de Richard Fabre et autres, en excès. 1772.
  
  767. Jean Baille, marinier de Sète, contre Antoine Reynaud, patron de canal. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1772.
  
  768. Jeanne Davic, habitante de Sète, contre Joseph Gagneur dudit lieu. Violence. Injures. 1772.
  
  769. François Marthon, originaire de Condrieu, en Lionnois, tonnelier, contre Claude Tardy, de Mâcon, tonnelier à Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1772.
  
  770. Marguerite Goudard, femme de Guillaume Fabre, soutireur de vin de Sètre, contre Fraissinet, tonnelier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1772.
  
  771. Louis Espitalier et Françoise Barthe, mariés, jardinier de Sète, contre André Lapierre, matelot, Dolques, fils et autres. Propos injurieux. Menaces. 1772.
  
  772. Procédures isolées 1772.
  
  773. Jean Baptiste Bénézech, maréchal ferrant de Sète, contre Pierre Alidier scieur de long dudit lieu. Insultes et menaces. 1774.
  
  774. Jean Jacques Chalmas et Jacques Perrier, contrôleur à l'équivalent de Sète, Louis Garonne, courtier, contre Pierre Caffarel, marchand, Pierre Dusseuil, négociants et autres dudit lieu. Rixe dans un bal. Rapport de chirurgien. 1774.
  
  775. Françoise Cros, femme de Jean Martel, menuisier, de Sète, contre Guillaume Establié, capitaine de navire dudit lieu, en excès. 1774.
  
  776. Jacques Goudard, habitant de Sète, contre Chanoine, son fils et autres. Propos injurieux. Violence. Rapport de chirurgien. 1774.
  
  777. Barthélemy Pagès, boulanger de Sète, contre Barthélemy Fernet, pêcheur dudit lieu. Violence. 1774.
  
  778. Hugues Rouane et Jeanne Baldaquin, sa femme, de Sète, contre Jean Etienne Rolland, habitant dudit lieu. Injures. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1774.
  
  779. Jacques Sagne, garçon cordonnier, contre Joseph Bonhomme, voiturier de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1774.
  
  780. Marc Antoine Gastine, garde d'artillerie de Sète, contre Artand, fils, bachelier en droits, habitant des métairies dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1774.
  
  781. Jean Roque Fournier, habitants de Sète, contre André Boudet, matelot et ses frères. Propos injurieux. 1774.
  
  782. Marie Fernet, femme de Pierre Goudard, cabaretier de Sète, contre Mare Motte, son gendre. Propos injurieux. 1774.
  
  783. Etienne Antoine Tarbouriech, viguier juge ordinaire de Police en la ville et comté de Sète, contre Vincent et Marguerite Bessil dudit lieu. Menaces de mort. 1774.
  
  784. Pierre Mignot, entrepreneur des ouvrages public de Sète, contre Jean Mailhac, maçon et autres dudit lieu. Vol de pierres. 1774.
  
  785. Paul Rey, savonnier de Sète, contre Anne Mignot, épouse de Joseph Vaillard, maçon, Paul Mignot, plâtrier tous deux dudit lieu. Propos diffamants. 1774.
  
  786. Marguerite Bernet, de Sète, contre Jean Pagès, tonnelier dudit lieu. Violence et injures. 1774.
  
  787. François Roubin, procureur fiscal, contre Antoine Rat, Antoine Caffinel, Pierre Baille, Joseph Renalier et Pierre Tichy, tous de Sète, pour fait de Chasse. 1774.
  
  788. Marianne Burges, veuve de Raymond Bertuel, plâtrier, contre Rat, épouse Rat, ferblantier et son fils. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1774.
  
  789. Jean Ales, cordier de Sète, contre Sébastien Gaudy, calfat, habitant de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1774.
  
  790. Marguerite Richard, fille de Pierre, pêcheur de Sète, contre Jacques Bouliech, travailleur dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1774.
  
  791. Pierre Eyreya, de Sète, contre Pouset, pour blessure accidentelle occasionné par une mule vicieuse. 1774.
  
  792. Scipion Laurent, commis, habitant de Sète, contre Chauvet, Molle et Farouche, tous de Sète, en excès. Rapport de chirurgien. 1774.
  
  793. Catherine Espinasse, de Rouperoux, diocèse de Rodez, contre François Michel et Marguerite Bastide, mariés, habitants de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1774.
  
  794. Marianne Bourge, servante du seigneur Goudard, notaire de Sète, contre Françoise Olive, épouse Affre, orfèvre dudit lieu. Propos injurieux. 1774.
  
  795. Antoine Bousquet, habitant de Sète, contre Bénézech et Sigala, tous deux dudit lieu. Vol de raisins. 1774.
  
  796. Jean Delbos, habitant de Sète, contre Pierre Espeya, garde vaches dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1774.
  
  797. Catherine Bonnafé, femme Jean Alle, plâtrier, de Sète, contre Suzanne Maurice, épouse de Jacques Roussel dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1774.
  
  798. Marie Marié, servante de Louis Bousquet, négociant de Sète, contre Françoise Alezieux, épouse de Jean Louis Bousquet, directeur de bâtiment de mer dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1774.
  
  799. Guillaume Martin, de Béziers, écrivain de bâtiment de mer, contre Reynard, fils de Joseph, tonnelier, habitant de Sète, en excès. Rapport de chirurgien. 1774.
  
  800. Jean Bessière, charcutier de Sète, contre Jean Pioch plâtrier dudit lieu. Violence. 1774.
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  10 B 1621 Procédures. 1773-1776
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  801. Joseph Charles Lenteric, dragon au régiment d'Orléans, contre Jean Baille, plâtrier. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1774.
  
  802. Procédures isolées. 1774.
  
  803. Marie Cavalier, femme de Jacques Bréchard, de Sète, contre Jean Adher, maître serrurier dudit lieu. Propos calomnieux. 1773.
  
  804. Henry Vernier, cabaretier de Sète, contre Louis Mas autre cabaretier dudit lieu, en excès. 1773.
  
  805. Marianne Massel, femme de Joseph Bonhomme, voiturier de Sète, contre Suzanne Bonhomme, épouse de André Dauphin, voiturier dudit lieu. Injures. 1773.
  
  806. Pierre Luciol, travailleur de terre, habitant de Sète, Joseph Castera, serrurier dudit lieu. Injures. 1773.
  
  807. Catherine Boudon, femme de Jean Leseure, savetier de Sète, contre Sébastien Gaudy dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1773.
  
  808. Rose Nougalliac, domestique de Garonne, courtier de marine, contre Jean louis Bousquet, ancien officier de gardes-cotes, de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1773.
  
  809. Françoise Croze, femme de Jean Castel, maître menuisier de Sète, contre Jean Pagès, tonnelier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1773.
  
  810. Benoite Vivares, habitante de Sète, contre Joseph Février, maçon dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1773.
  
  811. Barthélemy Laporte, négociant de Sète, contre Vivadier. Enlèvement d'une personne. 1773.
  
  812. Jean Louis Barthélemy Chateauneuf, trésorier des invalides de la marine, près l'Amirauté de Sète, contre Marguerite Bessil, épouse de Jean Gachon, matelot dudit lieu. Insultes. 1773.
  
  813. François Malet, tonnelier de Sète, contre Antoine Serane, cabaretier et Jeanne Battut, mariés, en excès. 1773.
  
  814. Jean Joseph Farnarier, ainé et Honoré Farnarier de Sète, contre Suzanne Bonhomme, épouse d'André Dauphin. Insultes. 1773.
  
  815. Marc Revaler, valet de labour, de Sète, contre Jean Baptiste Vergne, valet dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1773.
  
  816. Jacques Galibert, maître maçon, habitant de Sète, contre Louis Durand, matelot. Menaces de mort. 1773.
  
  817. Pierre Blanc, patron de la Tartane de Sète, contre Louis Grenier dit Morve. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1773.
  
  817bis. André Raunier et Simon Deyrieux, habitants de Sète, contre Barthélemy Baraillac et Marie Roustan, sa femme. Violence et injures. Rapport de chirurgien. 1773.
  
  818. Procédures isolées. 1773.
  
  819. Le procureur fiscal, contre Jean Joseph Vachier, d'Aix, voiturier. Vol d'argenterie. 1776.
  
  820. Marie Bonnet, de Montpellier, servante de Vivarier, habitant de Sète, contre Gilles Caffarel, négociant de Sète. Violence. Rapport de chirurgien. 1776.
  
  821. Marie Ispa et Jean Palanque, habitants de Sète, contre Nicolas, orfèvre dudit lieu. Mauvais traitements. Rapport de chirurgien. 1776.
  
  822. Jean David, habitant de Sète, contre André Roque, ancien berger de David, en dommages. 1776.
  
  823. Benoit Fabre, cardeur de laine contre Gaudy. Coups et blessures. Rapport de médecin et de chirurgien. 1776.
  
  824. Elisabeth Bouvier, femme de Jean Borme, bourgeois de Sète, contre Pierre Duzon, capitaine de bâtiment, dudit lieu. Propos injurieux. 1776.
  
  825. Jean François Gos, chirurgien de Sète, contre Pierre Duverdy, tonnelier dudit lieu. Violence. 1776.
  
  826. Marguerite Crespon, veuve de François Nompré, tailleur d'habits, de Sète, contre François, Nompré, son fils. Insultes et menaces. 1776.
  
  827. Le premier Consul de Sète, contre Barthélemy Rieusset, cordonnier dudit lieu, et Marie Ysouard, sa femme. Attentat aux bonnes mœurs et insultes aux agents de la police. 1776.
  
  828. Hélène Andrette, veuve de Claude Arnaud, maître coutelier, de Montpellier, revendeuse à Sète, contre Jean Bontoux, garçon savonnier dudit lieu de Sète. Injures. 1776.
  
  829. Vacant.
  
  830. François Nompré, maître tailleur d'habits de Sète, contre Pierre Nompré, son frère. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1776.
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  10 B 1622 Procédures. 1775-1776
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  831. François Faussillon, de Vendénian et Pierre Pous, de Saint-Jean-de-Fos, garçon boulanger à Sète, contre François Serre et François Lasalvie. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1776.
  
  832. François Benas, habitant de Sète, tonnelier, contre Anne Bosc, épouse Barthélemy Fernet et autres. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1776.
  
  833. Le procureur fiscal, contre Joseph Durand, Pierre Neble et Louis Grand. 1776.
  
  834. Catherine Bousquier, femme de Joseph Fabien, carabatier de Sète, contre Jeanne Biron, veuve de Jean Roustan et Baptiste, son fils. Injures. 1776.
  
  835. Jean Borme, négociant de Sète, contre Antoine Massel, fils, maçon dudit lieu. Injures et violence. 1776.
  
  836. Jean Pierre Peyronnet, menuisier de Sète, contre François Peyronnet, son frère. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1776.
  
  837. Procédures isolées. 1776.
  
  838. Marianne Pertuisse, originaire du diocèse d'Uzès, contre Etienne Gaudet, capitaine général des fermes du Roi à Sète. Injures et menaces. 1775.
  
  839. Jean Antoine et Joseph Vital Fernet, de Sète, contre Marc Joseph Motte et autres, en excès. Rapport de chirurgien. 1775.
  
  840. Pierre Bruguière, fils, maître chirurgien de Sète, contre Jean Claude Tourron. Enlèvement de personne. 1775.
  
  841. Rose Richard, veuve de Joseph Chamoine, coupeuse à la boucherie de Sète, contre Marguerite Duzon, épouse de Charles Sérane. Violence. Rapport de chirurgien. 1775.
  
  842. François Petit dit Bourguignon, carabatier de Sète contre Brousset, Rombeau, Raynard et Chamonie, tous habitants dudit lieu, en dommages. 1775.
  
  843. Catherine Barthélemy, femme de Pierre Colombat, matelot de Sète, contre Barbazan et veuve Boujac, sa mère. Insultes. Violence. 1775.
  
  844. Catherine Grand, femme de Jean Gaudy, tonnelier de Sète, contre Guillaume Neble, dudit lieu, plâtrier. Violence. Rapport de chirurgien. 1775.
  
  845. Jean Dugas, tonnelier de Sète, contre Jean Gaudy, dit le Roy, dudit lieu. Coups et blessures. 1775.
  
  846. Pierre Paul Aleman, négociant de Sète, contre Pierre Goudard, fils, négociant dudit lieu. Propos injurieux. 1775.
  
  847. Louis Vaillard, maçon de Sète, contre Chauvet, maçon dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1775.
  
  848. Joseph Souchon, huissier au siège de Sète, contre François Chauvet, maçon dudit lieu. Insultes. Violence. 1775.
  
  849. Hilaire Vivares, boulanger de Sète, contre Motte, fils, dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1775.
  
  850. Philippe Revel, garçon boulanger, de Sète, contre Moriceau et Carré, habitants dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1775.
  
  851. Jean Templié, fils, écrivain de bâtiment de mer, contre Marie Astruc, habitante de Sète. Injures et menaces. 1775.
  
  852. Charles Jourdan, négociant de la ville de Zain en Dauphiné, contre inconnu. Libelle diffamatoire. 1775.
  
  853. François Fraissinet, tonnelier, de Sète, contre Claudine Christe, épouse de Jules Arlue, sa fille. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1775.
  
  854. Anne Lassalvy, habitante de Sète, contre Joseph Bonhomme, voiturier, et Pierre Carriès, dudit lieu. Injures. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1775.
  
  855. André Tournié, capitaine de vaisseau, de Sète, contre Michel Planchon, négociant de Montpellier. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1775.
  
  856. Paul Rey, fabricant de savon, contre Louis Goutard, ouvrier à la manufacture de tabacs de Sète. Coups et blessures. 1775.
  
  857. Françoise Hyacinte Millac, habitante de Sète, contre Laurent Martin, ancien capitaine de navire dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1775.
  
  858. Marguerite Grenier, veuve de Jean Merle, banquier, expéditionnaire en Cour de Rome, contre Henry Caffarel, et autres, habitants de Sète. Dégradation d'un mur. 1775.
  
  859. Antoine Routier et Jeanne Caffarel, habitants de Sète, contre Pierre Pioch et autres dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1775.
  
  860. Anne Sauvaire, femme de Jean Pioch, plâtrier de Sète, contre son mari. Mauvais traitements. 1775.
  
  861. Le procureur fiscal, contre Jean Martin dit Barbe de Castelnaudary, Pierre Gaudon et Jean Besselan, de Sète. Vol de barils de sardines. 1775.
  
  862. Joseph Mathieu, originaire d'Orange, garçon cordonnier, contre Rampon, d'Alais, aussi garçon cordonnier. Violence. 1775.
  
  863. A. Castillon, négociant de Sète, contre Joseph Besselier, tonnelier et autres dudit lieu. Vol d'huile et de vin. 1775.
  
  864. Jacques Cavalier, maître perruquier de Sète et Martin Moine, son garçon, contre Pierre Proné dit Brémond, dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1775.
  
  865. Joseph Fabien, carabetier de Sète, contre Joseph Chamoine, son gendre. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1775.
  
  866. Bernard Maurel, tonnelier de Sète, contre Jérôme Vaille, pêcheur dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1775.
  
  867. Marie Rose Fabien, femme de Joseph Chamoine de Sète, contre son mari. Mauvais traitements. 1775.
  
  868. Antoine Tauriac, maître maçon de Sète, contre Galibert fils, aîné, dudit lieu. Injures. 1775.
  
  869. Jean Pierre Chamoine, charpentier, habitant de Sète contre Joseph Fabien, mangonnier et sa femme dudit lieu. Propos injurieux. 1775.
  
  870. Procédures isolées. 1775.
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  10 B 1623 Verbaux de déclarations de grossesse. 1727
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  871. Verbaux de déclarations de grossesse. 1727.
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  10 B 1624 Procédures. 1776-1777
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  872. Julien Mariceau, maître vitrier et Marie Garein, veuve de François Favin, maître chirurgien de Sète, contre Raymond Levere, maçon, Jean Pioch, plâtrier, Jean Briau, plâtrier, Paul Mignot et autres dudit lieu. Charivari, 3 libelles diffamatoires. 1777.
  
  873. Le procureur fiscal contre Etienne Laurent, fermier de la boucherie, pour défaut d'approvisionnement en viandes. 1777.
  
  874. André Fabien et Rose Couderc, mariés, contre les fils de : Masset, Marquet, Guy, Joseph Chamoine. Violence. Injures. Rapport de chirurgien. 1777.
  
  875. André Dauphin et Suzanne Bonhomme, sa femme, habitants de Sète, contre Joseph Bonhomme et Marianne Masset, mariés, dudit lieu. Propos injurieux. 1777.
  
  876. Jean Fabien, fils, habitant de Sète, contre Pierre Péridier, commissionnaire dudit lieu. Injures. 1777.
  
  876. Gabriel Raunier, tonnelier de Sète, originaire de Bédarieux,, contre Martin, frères, tonneliers, habitants dudit Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1777.
  
  877. Jean Jacques Grollier, garçon boulanger, de Sète, contre Roucary. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1777.
  
  878. Marie Vivares, fille de feu Pierre, pêcheur de Sète, contre François Monier, maître de barque. Menaces de mort 1777.
  
  879. Françoise Dague, fille de Jacques, chirurgien major, contre François Nompré, tailleur d'habits. Violence. 1777.
  
  880. Le procureur fiscal contre Louis Bouteillié, de Sète. Menaces de mort, envers le seigneur David. 1777.
  
  881. Paul Bassede, pêcheur, et Marie Desanges, sa femme habitants de Sète, contre Silestre Cabot, pêcheur dudit lieu. Propos calomnieux. 1777.
  
  882. Pierre Ancely, employé aux fermes du Roy à Sète, contre Richard, épouse de Simonnet, dit le Grenadier. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1777.
  
  883. Marie Vaillé, femme de Réné Pioch, matelot de Sète, contre Etienne Nebles, dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1777.
  
  884. Françoise Mallet, femme de Pierre Lacroix, tonnelier de Sète, contre François Mallet, son frère. Violence. 1777.
  
  885. Marguerite Cabot, femme d'Etienne Desmazes, tonnelier de Sète, contre Rose Pioch, épouse de Jean Mailhac, tonnelier dudit lieu. Injures. Violence. Rapport de chirurgien. 1777.
  
  886. Marie Cuilleret, fille de Jacques, patron de canal, contre Marguerite Pintard, fille de feu Louis et Madeleine Ventre, sa mère. Injures. 1777.
  
  887. Joseph Agard, maître de musique et organiste du chapitre de Lodève, contre Jean Forgues, organiste des pénitents de Sète. Coups et blessures. 1777.
  
  888. Marie Fijon, de Florensac, contre Pierre Gautier, capitaine de navire de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1777.
  
  889. Pierre Duzot, capitaine de barque et Madeleine Cely, sa femme, contre julien Moriceau, plâtrier, de Sète. Propos injurieux. 1777.
  
  890. Jean Etienne Rolland, de Sète, contre Marie Cany, épouse d'Antoine Lamy, tailleur d'habits dudit lieu. Vol de raisins. 1777.
  
  891. Jeanne Abbal, femme d'Antoine Espitalier de Sète, contre Jean Rouanet, habitant dudit lieu. Violence. 1777.
  
  892. Françoise Perrin, femmes. Pierre Criquet, ouvrier à la manufacture de tabacs de Sète, contre Pierre Roux, marchand droguiste dudit lieu. Injures. 1777.
  
  893. Le procureur fiscal, contre Coulougnan, négociant et commis à la boucherie, pour débit de viande consignée. 1777.
  
  894. Marguerite Farouch, femme d'André Vézin, de Sète, contre Louis Grand, maçon, habitant dudit lieu. Violence. 1777.
  
  895. François Goudard, de Bouzigues, contre Barthélemy Carrière, menuisier de Sète. Injures. 1777.
  
  896. Jean Falien fils, habitant de Sète, contre Pierre Péridier, commissionnaire dudit lieu. Injures. 1777.
  
  897. Madeleine Soulet, habitante de Sète, contre Augustin Falgairette, tailleur d'habits. Violence. Injures. 1777.
  
  898. Marguerite Besse, femme d'Amphoux, maître apothicaire, de Sète, contre son mari. Menaces de mort. 1777.
  
  899. Louis Gazand, tonnelier de Sète, contre Pierre, domestique de Vergne, négociant de Sète. Violence. Rapport de chirurgien. 1777.
  
  900. Catherine Serane, femme de Barthélemy Richard, pêcheur de Sète, contre Catherine Grand, dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1777.
  
  901. Barthélemy Carbonel, maître d'école de Sète, contre Louis Campa, fils, tonnelier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1777.
  
  902. Jean Ricard, négociant de Sète, contre Pierre Caffarel, marchand dudit lieu. Injures. 1777.
  
  903. Pierre Pagès, tonnelier de Sète, contre Molle. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1776.
  
  903bis. Procédures isolées. 1777.
  
  904. Marie Vivares, femme de Jean Pierre Martinenq, de Sète, contre Jean Bringuier, capitaine du canot de la province, habitant dudit lieu. Injures. 1776.
  
  904bis. Jacob Diederich Sehultz, négociant d'Hambourg, contre coupables. Propos diffamatoires. 1776.
  
  905. Procédures isolées. 1776.
  
  905bis. François Charles Wilmans, originaire de Hildesheim (Allemagne), commis de Guiraud Kunholtz et compagnie, négociants de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1776.
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  10 B 1625 Procédures. 1776-1780
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  906. Jeanne David, fille de Jean, boulanger de Sète, contre Pierre Caffarel, marchand. Injures. 1780.
  
  906bis. François Favin, bourgeois de Sète, contre Joseph François Serane, commis, habitant dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1776.
  
  907. Antoine Marques, consul général d'Espagne en Languedoc, contre inconnus. Vol de marchandises provenant d'un navire espagnol naufragé. 1780.
  
  907bis. André Roques, de Boussenon (diocèse de Castres), berger du seigneur, de Sète, contre Jean Serre, fils dudit lieu. Coups et blessures. 1776.
  
  908. André Crespy, tonnelier de Sète, contre Etienne Neble, tonnelier dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1780.
  
  908bis. Louis Pichan, femme de Jacques Goudard, cabaretier de Sète, contre Pierre Gouny dit Carravaneur, pêcheur, dudit lieu. Coups et blessures. 1776.
  
  909. Jean Joseph Chave, procureur au siège de Sète, contre Pierre Pages, courtier de navire au port dudit lieu. Insultes. 1780.
  
  909bis. Anne Fabre, femme d'Amans Poux, travailleur, de Sète, contre son mari. Mauvais traitements. 1776.
  
  910. Pierre Coulet, négociant de Sète, contre Jean Roque, boulanger dudit lieu. Injures. 1780.
  
  910bis. Philippe Molle, fils de Jean, pêcheur de Sète, contre Dussol, bourrelier et autres. Rapport de chirurgien. 1776.
  
  911. François Rousson, négociant de Sète, contre joseph Etienne Laurens et Anne Bruguière, sa femme. Insultes. Libelles diffamatoires. 1780.
  
  912. Antoine Rat, ferblantier de Sète, contre inconnus, en dommages. 1780.
  
  912bis. Claire Granier, veuve de Serre et Marie, sa fille, contre le berger du seigneur David, en dommages. 1776.
  
  913. Leger Plumier, apprenti arrimeur de Sète, contre Baptiste Bénézech, commis du Bureau des fermes dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1780.
  
  913bis. Simon Vilazel, garçon cordonnier de Sète, contre François Garonne, boulanger et autres dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1776.
  
  914. Bernard Lafores, tailleur d'habits de Sète, contre Marguerite Feistors, épouse de Gleize, orfèvre dudit lieu. Propos calomnieux. 1780.
  
  914bis. Louis Caucanas, maçon et Anne Massel, sa femme, habitants de Sète,, contre Catherine Bonafé, épouse Alle, plâtrier dudit lieu. Violence. 1776.
  
  915. Pierre Maurin, boulanger de Sète, contre Gérome Vaille, pêcheur de Sète. Injures et menaces. Rapport de chirurgien. 1780.
  
  915bis. François Blanc, négociant de Sète, contre Catherine Bessière, épouse de Jean Simonnet, dudit lieu. Insultes. 1776.
  
  916. François Donnadieur, maître chirurgien, de Montbazin, contre Jacques Costes, valet d'écurie, de Sète. Coups et blessures. 1780.
  
  916bis. Marie Vivares, fille de feu Jean Baptiste, pêcheur de Sète, contre Pierre Espagnac, habitant dudit lieu. Viol. 1776.
  
  917. Christophe Richard, capitaine de bâtiment de mer, de Sète, contre Elisabeth Sérane dudit lieu. Insultes. Violence. 1780.
  
  917bis. Antoine Panayoti, arrimeur de navire, contre guillaume Quay, perruquier de Sète, pour fait d'enlèvement d'une personne. 1776.
  
  918. François Palenque, plâtrier de Sète, contre Jacques Martin, cabaretier dudit lieu. Insultes. 1780.
  
  918bis. Maître Jausserant, avocat au Parlement, fondé du procureur fiscal, contre Jean Honoré Pierague, d'Antibes, chapelier. Vol 1776.
  
  919. Barthélemy Farouch, tonnelier de Sète, Louis Brousset, tonnelier. Violence. 1780.
  
  919bis. François Richard, pêcheur de Sète, contre Jean Catalan pêcheur dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1776.
  
  920. Elisabeth Barthe, veuve d'Henry Caffarel, vitrier de Sète, contre antoine Azéma, son neuveu dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1780.
  
  920bis. Luc Biron, confiseur de Montpellier, contre Pierre Goudal neveu habitant de Sète. Insultes. 1776.
  
  921. Jean Louis Mazel, fermier de la subvention de la ville de Sète, contre Goudard, cabaretier dudit lieu. Injures. 1780.
  
  921bis. Jean Joseph Taissié, habitant de Sète, contre Baquier, patron de bateau, de Mèze. Injures. 1776.
  
  922. Colomb Mayrois, patron de barque de Sète, contre Marie Vaille, épouse de René Pioch dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1780.
  
  922bis. François Lemire, bourgeois de Sète, contre Henry Bessil, constructeur. Insultes. 1776.
  
  923. Henry Fourcan, charpentier et Jeanne Rolland, mariés de Sète, contre Galibert, fils, tailleur de pierre dudit lieu. Violence. Injures. 1780.
  
  924. Procédures isolées. 1780.
  
  925. Louise, revendeuse, de Sète, contre Vital et Jean Bedos, frères dudit lieu. Menaces de mort. 1779.
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  10 B 1626 Procédures. 1778-1779
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  926. Jean Baptiste Roux, négociant de Sète, contre inconnus. Violence. 1779.
  
  927. Honoré Hugues, garçon boulanger de Sète, contre Pierre Mas dit Lacaune, Jean Astournet et Louis Baissade, garçon boulanger. Voies de fait. 1779.
  
  928. Joseph Bonhomme et Pierre Carriès, voituriers, de Sète, contre André Dauphin et Suzanne Bonhomme. Vol de marchandises. 1779.
  
  929. Antoine Vivares, ménager de Sète, contre François Nompré, berger aux métairies dudit lieu, pour avoir fait paître des chèves dans un champs de blé. 1779.
  
  930. Marguerite Barbé Tempié, habitante de Sète, contre coupables. Propos calomnieux. 1779.
  
  931. Catherine Gleize, veuve de François Meirois et François Maurin, maître boulanger, contre le berger du seigneur David, en dommages. 1779.
  
  932. Jean Baptiste Albres, tailleur de pierre, habitant de Sète, contre Augustin Libes, tonnelier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1779.
  
  933. Honoré Laciaires, directeur des portes, habitant de Sète, contre Louis Prat, dudit lieu. Injures. 1779.
  
  934. Jeanne Caffinel, femme de Pierre Migniot de Sète, contre Catherine Thimon, épouse de Bernard Pioch, tonnelier dudit lieu. Insultes et menaces. 1779.
  
  935. Elisabeth Euzet, femme de Michel Mayrois, capitaine de bâtiment, contre Madeleine Barès, épouse de Louis Euzet, tonnelier de Sète. Insultes et menaces. 1779.
  
  936. Marie et Marianne Arlue, sœurs, filles de jules, patron de bâtiment de mer contre Elisabeth Raynaud, épouse de Baissade. Injures et menaces. 1779.
  
  937. Jeanne Marques, habitante de Séte, contre Françoise Bénézech, épouse de Valentin Celly, patron de mer, dudit lieu. Injures. 1779.
  
  938. Jean Louis Mazel, marchand de Sète, conre Pierre Marquès, tonnelier et Marie Maysonnier, mariés. Coups et blessures. Rapport de médecin et de chirurgien. 1779.
  
  939. Vilar, négociant de Sète, contre Suzanne Bonhomme, épouse d'André Dauphin, voiturier dudit lieu. Injures. 1779.
  
  940. Louis Bousquet, capitaine de bâtiment de mer, contre Gavaudan, calfat, dudit lieu de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1779.
  
  941. Suzanne Roux, femme de Jean Tichy, de Sète, contre son mari. Mauvais traitements. 1779.
  
  942. Marie Madeleine Henrie, femme de Jean Combes tonnelier et cabaretier de Sète, contre Jean Grand, Maurin, tonnelier et autres. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1779.
  
  943. Procédures isolées. 1779.
  
  944. Maître Bernard Borics, procureur fiscal, de Sète, contre Pierre Negret, de Montagnac, Louis Coste, de Briols (diocèse de Vabre) et autres. Vol de morue et recel. 1778.
  
  945. François Tirmelier, maître d'écriture et d'arithmétique, Marguerite Laurens, sa femme contre Rousson, père bourgeois, habitant de Sète. Violence. Injures. Rapport de chirurgien. 1778.
  
  946. Madeleine Turies, femme de Carrié, scieur de long, de Sète, contre Guillaume Azema et autres dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1778.
  
  947. Jean Gour, de Pomérols, commis marchand de Sète, contre Louois Bérail, fils, négociant dudit lieu. Violence et injures. 1778.
  
  948. Antoine Lacarrière, chaudronnier de Sète, contre des jeunes gens. Violence. Rapport de chirurgien. 1778.
  
  949. Catherine Benet, femme de Jacques Emmanuel Revest, arrimeur de Sète, contre Elisabeth Panayoti, épouse de Jean Grenier, patron de barque, dudit lieu. Injures. 1778.
  
  950. Jean Louis Barthélemy Chateauneuf, trésorier des invalides de la marine, de Sète, contre Arnaud Rousson, dudit lieu. Insultes. 1778.
  
  951. Barthélemy Paulin, négociant et consul suédois, habitant de Sète, contre Pierre Péridier, commissionnaire dudit lieu. Violence. Injures. 1778.
  
  952. Joseph Olivier, revendeur de Sète, contre Henry Parquiel, habitant de Sète, plâtrier. Violence. 1778.
  
  953. Jacques Amphoux, maître apothicaire de Sète, contre Marie Grenier, épouse Pierre Pagès, tonnelier dudit lieu. Insultes. 1778.
  
  954. Anne Bruguière, femme de Joseph Etienne Laurens, négociant de Sète, contre Louis Cuilleret, aubergiste dudit lieu. Injures. 1778.
  
  955. Martin Peyret, habitant de Sète, contre Eustache Goudard dudit lieu. Injures. Menaces de mort. 1778.
  
  956. Jean Baptiste Albres, habitant de Sète, contre Augustin Libes, dudit lieu. Injures. 1778.
  
  957. Jean Pierre Espagnac, habitant de Sète, contre Esprit Fille, boulanger dudit lieu. Injures. Violence. Rapport de chirurgien. 1778.
  
  958. Pierre Goudard, notaire, de Sète, contre Jean Castel, menuisier dudit lieu. Violence. Injures. Rapport de médecin et de chirurgien. 1778.
  
  959. Louis Brodard, tonnelier de Sète, contre Grand, maçon dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1778.
  
  960. Marie Rey, femme de Jean Espinias, marinier de canal, contre Etienne Figaret, serrurier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1778.
  
  961. Jean Pioch, charcutier de Sète, contre Jean Pagès et Jean Cabot, tonneliers dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1778.
  
  962. Thérèse Vigouroux, femme de Jean Reynard, de Sète, contre Jeanne Fabre, épouse de Cuilleret, tonnelier dudit lieu. Violence. Injures. Rapport de chirurgien. 1778.
  
  963. Jean Joseph Farnarier, bourgeois de Sète, contre Goudard dit Sausset, cabaretier, habitant dudit lieu. Injures. 1778.
  
  964. Marie Rose Fabien, femme de Joseph Chamoine, habitant de Sète, contre son mari. Mauvais traitements. Rapport de chirurgien. 1778.
  
  965. Jean Fabien, marchand de Sète, contre Jean François Lacroix, tonnelier, Joseph, Jean Baptiste et Charles Chamoine, frères, habitants dudit lieu. Coups et blessures. 1778.
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  10 B 1627 Procédures. 1778-1781
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  966. Jean Baptiste Montecatini, cordonnier de Sète, contre Claire Chauvet, épouse de Joseph Molle, pilote. Injures. 1778.
  
  967. Pierre Cazanove, tonnelier de Sète, contre Antoine et Jean Trinquier, frères dudit lieu. Violence. 1778.
  
  968. Raymond Robert, cabaretier et Catherine Coulondre, mariés, contre Laurent Siris, portefaix dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1778.
  
  969. Arnaud Rousson, bourgeois de Sète, contre Jean Gérard, Techlembourg et Elisabeth Serane, sa femme dudit lieu. Injures. 1778.
  
  970. Procédures isolées. 1778.
  
  971. Jacques Amphoux, maître apothicaire de Sète, contre Antoine Vincens, docteur en médecine dudit lieu, propos calomnieux au sujet de remèdes ordonnés à un malade. 1981.
  
  972. Salvador Meric, de Caleila (Espagne), patron de bateau, contre Jacques Carreau, patron de bateau, de Mattaro (Espagne). Violence. Injures. 1781.
  
  973. Jacques Vivens, tonnelier de Sète, contre Chaulion, apprenti tonnelier, de Saint-Pargoire. Enlèvement d'une personne. 1781.
  
  974. Marguerite Bouvier, femme de Thomas, Pascal Dusseuil et Marguerite, sa fille, habitants de Sète, contre Jean Pierre Besonquet, mangonnier et autres dudit lieu. Outrages et menaces de mort. 1781.
  
  975. Madeleine Souloumiac, de Sète, contre Jean Baptiste Roustan, tonnelier dudit lieu. Propos injurieux. Rapport de chirurgien. 1781.
  
  976. Benoît Pichon, tonnelier de Sète, contre Maurice Cayrol, tonnelier dudit lieu, Pierre Maille et autres. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1781.
  
  977. Jean Carratieu, originaire de la Verrerie (diocèse de Lavaur), domestique, contre Etienne Neble, Gausset dit Patouffier, habitants de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1781.
  
  978. Charles Mercier, négociant de Sète, contre les propriétaires des haras des salins de Sète, en dommages. 1781.
  
  979. Guillaume Gabarel, revendeur de Sète, contre Anne Bousquier, épouse de Guillaume Recouly, tonnelier, dudit lieu. Injures. 1781.
  
  980. Alexandre Got, contre Jean Combes et Claire Roques, sa femme de Pézénas. Injures. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1781.
  
  981. Jean Vaissière, boucher de Sète, contre Louise dite Bedos, revendeuse dudit lieu. Propos injurieux et violence. 1781.
  
  982. Paul Caffarel, marchand de Sète, contre Julien Fabre, régen des petites écoles dudit lieu. Mauvais traitements. Injures et menaces. Rapport de chirurgien. 1781.
  
  983. François Valette, habitant de Sète, contre Joseph Charles, commis négociant dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1781.
  
  984. Jean Ricard, négociant de Sète, contre Boujac, femme de Barbazan et sa nièce, toutes dudit lieu. Menaces de mort. 1781.
  
  985. Vacant.
  
  986. Jeanne Laurens, négociant de Sète, contre Pierre Maisonnier, tonnelier dudit lieu. Abus de confiance. 1781.
  
  987. Madeleine Ventre, veuve de Louis Pintard et ses filles, contre Marguerite Molle, épouse de Joseph Granier, de Sète. Coups et blessures. Propos injurieux. Rapport de chirurgien. 1781.
  
  988. Pierre Goudard, notaire de Sète, contre inconnu. Propos diffamatoires. Libelles. 1781.
  
  989. Bernard Souloumiac, pêcheur de Sète, contre Barthélemy Dugas, tonnelier dudit lieu. Injures. 1781.
  
  990. Gérard Larrive, natif de Cahors, habitant de Sète, contre Jean Serre, couffin et autres. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1781.
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  10 B 1628 Procédures. 1781
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  991. Marie Carrière, femme de Michel Agel, pêcheur de Sète, contre Salvador Fournels, pêcheur dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1781.
  
  992. Jean David, maître boulanger de Sète, contre Guy, fils de Jean Guy, maître chirurgien. Enlèvement d'une personne. 1781.
  
  993. Marguerite Dusseuil, fille de Thomas, fabricant de savon de Sète, contre Pierre Bezonquet, marchand épicier, Marianne Maurin, Pierre Maurin, boulanger et autres. Propos diffamatoires. Libelles sous forme de chansons. 1781.
  
  994. Pierre Maurin, maître boulanger de Sète, contre Marguerite Dusseuil dudit lieu et deux inconnus. Injures. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. Publication d'un monitoire, révélations. 1781.
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  10 B 1629 Procédures. 1781-1783
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  995. Procédures isolées. 1781.
  
  996. Pierre Masse, fils de Joseph, fabricant de cahndelles, de Sète, contre Jean Mouton, perruquier. Violence. Rapport de chirurgien. 1783.
  
  997. Louis Vaillard, maître maçon, contre Jacques Bringuier, habitant de Sète. Injures. Violence. Rapport de chirurgien. 1783.
  
  998. Marie Artand, femme de Jean Albenque de Sète, contre Jean Jaoul cabaretier dudit lieu. Injures. 1783.
  
  999. Jean Gely, paveur de Sète, contre Pagès, sage femme et ses deux filles. Propos calomnieux. 1783.
  
  1000. Paul Bénézech, garçon apothicaire de Sète, contre des inconnus accusés d'avoir enlevé certains effets ayant appartenus à feu Bénézech, son oncle. 1783.
  
  1001. Pierre Brougnonet, plâtrier de Sète, contre Etienne Tauriac fils, maçon dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1783.
  
  1002. Jean Pierre Aribert, marchand commissionnaire de Sète, contre Julie Guiraud, épouse de Jean Henroi Kuhnboltz, négociant dudit lieu. Injures. 1783.
  
  1003. Pierre David et Colombe Maurin sa femme, de Sète, contre Marie Audran, fille de Louis, patron de canal dudit lieu. Insultes. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1783.
  
  1004. Baptiste Farussac, commis aux écritures des sieurs Combes, Bardon et compagnie, habitants de Sète, contre Jean Toussaint Mercier, négociant dudit lieu, en excès. 1783.
  
  1005. Marianne Albres, revendeuse, habitante de Sète, contre inconnus. Violence. Injures. 1783.
  
  1006. Jeanne Prunier, veuve de Louis Guerrier, habitante de Sète, contre Jean Ricome, marchand d'huile et Marie Gaussen, sa femme. Insultes. 1783.
  
  1007. Etienne Serane, commis du sieur Caffarel, marchand drapier de Sète, contre François Tichy et Claire, sa fille. Propos injurieux, violence. 1783.
  
  1008. Jean Louis François Antoine David Serenne, président trésorier de France, seigneur d'Aqueria Vallongues, coseigneur de Tavel et autres lieux, François Castilhon, maître Jean François Martin Rey, receveur des tailles du diocèse d'Agde et maître Jean Taissié, avocat au Parlement, tous administrateurs généraux et intéressés aux salins priviligiés de Sète, contre Jean Antoine Isaac Cauvy, constructeur de navires, de Sète et de Geneviève Bouccarand, sa femme, pour imputation et publication de libelles diffamatoires. 1783.
  
  1009. Louis Granier, ancien patron de Tartane, habitant de Sète, contre Marie Granier, épouse de Pierre Pagès, tonnelier dudit lieu. 1783.
  
  1010. Louis Bouat, poissonnier de Sète, contre Motte, arrimeur et Bringuier dudit lieu. Vol de poissons. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1783.
  
  1011. Pierre Danus, maître cordonnier de Sète, contre Louis Bérail, fils, négociant dudit lieu. Violence. 1783.
  
  1012. Suzanne Bonhomme, femme d'André Dauphin, voiturier de Sète, contre Marie Buffard, fille de feu Barthélemy, tonnelier et Louise Hubidor, charcutière, toutes dudit lieu. Injures, menaces. 1783.
  
  1013. Laurent Lapierre, pontefaix, natif de Sauveterre (Rouergue), habitant de Sète, contre Jean Louis Durieux et autres dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1783.
  
  1014. Joseph Prumac, fils de Mathieu, boulanger de Sète, contre Barthélemy Vivares, patron de canal dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1783.
  
  1015. Le Procureur juridictionnel, contre inconnus, en dommages. 1783.
  
  1016. Jacques Rousset, tonnelier de Sète, contre Pierre Péridier, négociant dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1783.
  
  1017. Hugues Vivares, maître boulanger de Sète, contre Jacques Vivares, son frère, tonnelier. Injures et menaces. 1783.
  
  1018. François Carrière, scieur de long de Sète, contre Mas Fournier dit La Caune, habitant dudit lieu et Marie Serre, sa femme. Violence. Injures. Rapport de chirurgien. 1783.
  
  1019. Jean Berthezene, maçon habitant de Sète, contre Vaillard, Déjean et autres, en dommages. 1783.
  
  1020. Jean Pioch, charcutier et Anne Sauvaire, sa femme de Sète, contre Anne Tauriac, charcutier et Jean Pierre Goudard. Injures. 1783.
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  10 B 1630 Procédures. 1725-1790
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  1021. Procédures isolées 1783.
  
  1022. Le procureur fiscal, contre Anne Salvy, habitante de Sète, pour fait de prostitution. 1782.
  
  1023. Jean Baptiste Olive, tonnelier, habitant de Sète, contre François Laffargue, tonnelier dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1782.
  
  1024. Marie Campan, femme de Galabert, maçon de Sète, contre Nicolas Vincent Fedelle, napolitain, patron de bateau dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1782.
  
  1025. Louis Campagnac, habitant de Sète, et Elisabeth Barrière, sa femme, contre Durand, sœurs, blanchisseuses dudit lieu. Violence. Injures. Rapport de chirurgien. 1782.
  
  1026. Marguerite Fille, femme de Jean Espitalier, fabricant d'eau de vie de Sète, contre Jean Reunier, tonnelier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1782.
  
  1027. Conneler, frères et Cie, Guiraud Khumholtz et Cie, négociants de Sète, Louis Gelly, négociant de Pézenas, contre Pierre Aribert, commissionnaire de Sète. Faillite frauduleuse. Lettre missives et extrait de bilan. 1782.
  
  1028. Simon Hubidor, tonnelier de Sète, contre Jean Espagnac, tonnelier dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1782.
  
  1029. Jean Lacombe, habitant de Sète, contre Bernard Anglade, travailleur de terre dudit lieu. Injures. 1782.
  
  1030. Jean Gaston, chapelier de Sète, contre Marianne Gelly, femme de Jean Brousset, perruquier et Marie Garenc, veuve de feu François Favin, maître chirurgien, habitantes dudit lieu. Propos injurieux. 1782.
  
  1031. Noble Pierre de Castelviel, contre Jean Fabien, marchand de Sète. Insultes et menaces. 1782.
  
  1032. Procédures isolées. 1782.
  
  1033. Marguerite Daurel, femme de Jean Caucanas, fondeur de Sète, contre André Vezy, calfat dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1782.
  
  1034. François Fraissinet, maître tonnelier de Sète, contre Jean Arnaud, perruquier dudit lieu. Injures. 1782.
  
  1035. Françoise Dague, habitante de Sète, contre Sauvage, épouse de Brougnonnet, berger. Vol de sarments. 1782.
  
  1036. Marguerite Rouovelet, de Sète, contre Molinier. Violence. Rapport de chirurgien. 1782.
  
  1037. Marie Pioch, fille de Pierre, tonnelier de Sète, contre Jean Dumarc, tonnelier dudit lieu. Propos diffamatoires. 1782.
  
  1038. Vincent Servel, garçon cordonnier de Viols et Antoine Albouq, auss garçon cordonnier, contre Galibert, les frères Bedos et autres. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1782.
  
  1039. Jacques Richard dit Mouliner et Marie Bertrand, sa femme, habitants de Sète, contre Saxi, fils de Mathieu, dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1782.
  
  1040. Paul Bonnet, originaire de Loupian, habitant de Sète, contre Espitalier, travailleur de terre, Antoine Libes, ménager, antoine Espitalier, jardinier et Jean David, tonnelier. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1782.
  
  1041. Pierre Durand, pêcheur, habitant de Sète, contre Elisabeth Nougaret, veuve de Vaillard, Colombe Vaillard, épouse de Merlet, Marianne Julian, femme de François Cairol et autres. Coups et blessures. Injures. Rapport de chirurgien. 1782.
  
  1042. Jacques Ferrieres, vigneron, habitant de Sète, contre le fils de Louis Espitalierr, jardinier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1782.
  
  1043. Nicolas Vincent Fedele, napolitain, habitant de Sète, contre Pierre Palmier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1782.
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  10 B 1631 Procédures. 1782
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  1044. Dumoustré et Devatre, négociants de la ville de Sanit Quentin, contre les auteurs de l'enlèvement frauduleux des marchandises délaissés par feu Jean Henry Lamouroux, négociant de Sète. 1782.
  
  1045. Antoine Julian, tonnelier de Sète, contre Antoine Casse dit Pierre, habitant dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1782.
  
  1046. Louis Lablanche, marchand de Sète, contre Jean Serre, marchand dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1782.
  
  1047. Sébastien Gaudy, patron de canal de Sète, contre Rouanet, marchand de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1782.
  
  1048. Catherine Berthoumieu, veuve de François Cavaille et Madelaine, sa fille, habitantes de Sète, contre Pascal et Antoine Gay, plâtriers dudit lieu. Violence. Injures. 1782.
  
  1049. Le procureur fiscal, contre François Goudard, né à Calvisson. Vol d'effets. 1782.
  
  1050. Procédures isolées. 1782.
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  10 B 1632 Procédures. 1786-1789
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  1051. Pierre Saurin, aubergiste et Anne Satge, sa femme, contre Marguerite Pintard, fille de Louis, tonnelier. Violence et injures. 1786.
  
  1052. Lousi Maurin, anicen maître boulanger de Sète, contre Linalde, second sur le navire du capitaine Blondel. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1786.
  
  1053. Barthélemy Merle, avocat au Parlement, procureur juridictionnel, contre Marie Tichy, épouse de Jean Baille, négociant et Marie Peyrote, épouse de Jean Seranne, matelot dudit lieu. Injures. 1786.
  
  1054. Jean Augé, habitant à la métairie du sieur Paul Rey, contre Louis Lejeune, tonnelier de Sète. Injures. 1786.
  
  1055. Catherine Grand, femme de Guillaume Bony, de Sète, contre Catherine Brès dite Marthe sans poil, veuve de Crespin Blanc, matelot dudit lieu. Injures. 1786.
  
  1056. Claude Pioch, tonnelier de Sète, contre Louis Campa, tonnelier, dudit lieu. Violence. Injures. 1786.
  
  1057. Joseph Villeneuve, maître bouchonnier de Sète, contre Marie Hébrard, épouse d'Etienne Chabert, marchand bijoutier dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1786.
  
  1058. Louise Hubidor, charcutière de Sète, contre Guillaume Lentheric, tonnelier, Buffard, épouse de Jean Pierre Goudard, tonnelier, tous dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1786.
  
  1059. Pierre Recouly, maître tonnelier de Sète, et sa fille Madeleine, contre Pierre Dauphin, voiturier dudit lieu. Violence et injures. 1786.
  
  1060. Pierre Mandaviale, chapelier de Sète, contre Françoise Croze, veuve de Jean Castel, menuisier dudit lieu. Injures. 1786.
  
  1061. Antoine Trinquier, plâtrier de Sète, contre Charles Rouvelet, plâtrier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1786.
  
  1062. François Laprade, ouvrier de la manufacture de tabacs de Sète et Jeanne, sa femme, contre Marc Anglès, ouvrier deladite manufacture, et Marianne Verdier, sa femme. Violence. 1786.
  
  1063. Procédures isolées 1786.
  
  1064. Anne Sauvin, femme d'Etienne Serane, maître tonnelier de Sète, contre Marguerite Pintard, fille de Louiss, tonnelier dudit lieu. Violence et injures. Rapport de chirurgien. 1788.
  
  1065. Antoine Brunel, ménager aux métairies de Sète, contre Hilaire Vivares, liquoriste, dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1788.
  
  1066. Laurent Ciris, habitant de Sète, contre Anne Pelegris, de Gigean. Injures. 1788.
  
  1067. James Agneux, commandant le navire anglais " Les deux amis ", contre Peter Cornelis, Abraham Deboer et Jean Clasbourg, tous trois hollandais, commandants de navires. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1789.
  
  1068. Antoine Marmiesse et Claire Cammayon, habitants de Sète, Auzilhon et Monique Verdier. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1788.
  
  1069. Pierre Garric, berger du troupeau du Mas neuf, contre Marie Pharamond, veuve de Jacques Bénézech, ménager et ses enfants. Menaces 1788.
  
  1070-1078. Vacants.
  
  1079. Joseph Esquirlot, pêcheur de Sète et Madeleine, sa fille, contre Madeeine Cavaillé, épouse de Dieulafé, pêcheur dudit lieu. Injures. 1788.
  
  1080. Jean Pierre Goudard, commis au bureau de l'Equivalent de Sète, contre Guillaume Negret, charcutier dudit lieu de Sète. Propos calomnieux et menaces de mort. 1788.
  
  1081. Françoise Dariolles, femme de Rey, habitante de Sète, contre Paul Rey, fabricant de savon dudit lieu. Insultes et menaces. 1788.
  
  1082. Jean Fille, mangonnier de Sète, contre Paul Miguitot, plâtrier dudit lieu. Violence. Injures. Rapport de chirurgien. 1788.
  
  1083. Hilarion Bringuier, habitant de Sète, contre Lucie auger, épouse de Claude Girard, cafetier de Sète. Violence. 1788.
  
  1084. Guillaume Herpin, négociant de Sète, contre Joseph Cusson, natif de Carcassonne, négociant dudit lieu de Sète. Propos calomnieux. 1788.
  
  1085. Procédures isolées. 1789.
  
  1086. Jean Baillen négociant de Sète, contre Elisabeth Serane, dudit lieu. Injures. 1787.
  
  1087. Nicolas Restouble, tailleur d'habits de Sète, contre Philippe Mouillarac, boulanger dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de médecin et de chirurgien. 1787.
  
  1088. Jean Auger et Jeanne Mestre, mariés, habitants de Sète, contre Etienne Cuilleret, tonnelier, et autres dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1787.
  
  1089. Rimbault, frères, habitants de Sète, contre Raunier, marinier, de Mèze. Vol de fruits. 1787.
  
  1090. Madeleine Grenier, fille de François, de Sète, contre Jean Pierre Luciols et Marie Sablesse, mariés. Violence. 1787.
  
  1091. Jean Lacombe et Claire Roque, sa femme, habitants de Sète, contre Simon Serre, tonnelier dudit lieu. Propos calomnieux. Violence. Rapport de chirurgien. 1787.
  
  1092. Jeanne Richard, femme de François Texidor, pêcheur de Sète, contre Anne Lacroix, épouse de Guillaume Gély, dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1787.
  
  1093. François Mestral, maître en langue allemande, de Lyon, et Christophe Dietrich, alsacien, tonnelier, contre Hilaire Bringuier et autres. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1787.
  
  1094. Antoine Sassy, fils de Mathieu, voiturier de Sète, contre Tichy, habitant dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1787.
  
  1095. Antoine Vincent, docteur en médecine, de Sète, contre François Doumet, commis négociant dudit lieu. Violence. 1787.
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  10 B 1633 Procédures. 1785-1787
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  1096. François Cussac, ancien marinier, de Sète, contre Jean Hilaire Mailhac, tailleur de pierre et Jeanne Espérance Bonnet, sa femme. Injures et menaces. 1787.
  
  1097. Jeanne Poujol, femme de Mathurin Moraud, matelot de Sète, contre Jean Goudard, tonnelier. Injures. 1787.
  
  1098. Jean Louis Mazel, fermier du droit de subvention sur le vin, contre Louis Coste, cabaretier. Insultes et menaces. 1787.
  
  1099. Pierre Gouodard, notaire de Sète, contre Jean Paraillade, habitant dudit lieu. Vol de fruites et de légumes. 1787.
  
  1100. Pierre Lissalde, natif de Bayonne, capitaine en second sur le navire " L'Entrepreneur ", contre Jean Simounet, arrimeur de navire dudit lieu. Violence. 1787.
  
  1101. Louis Chevrola, portefaix de Sète, contre Antoine Alexandre, dit Delor, portefaix et cabaretier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1787.
  
  1102. Hugues Eseurier, garçon boulanger, de Castelnaudary, résident à Sète, contre Alexandre David, maître boulanger dudit lieu et Jean Barthélemy, son fils. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1787.
  
  1103. Pierre Joseph Vareille, habitant de Sète, contre Etienne Lemaresquier, Jean Capestan, Guillaume Dolque, Joseph Chartoine, Antoine Issalene, Joseph Calas et autres. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1785.
  
  1104. Procédures isolées. 1787.
  
  1105. Marie Sarignac, femme de Jean Louis Gaudy, patron de bateau, contre Antoine Juge, pêcheur et Catherine Mage, sa femme. Injures. 1785.
  
  1106. Anne Turiac, habitante de Sète, contre Jean Pierre Goudard, dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1785.
  
  1107. François Michel, cabaretier de Sète, contre Jean François Bouchelier, natif de Clerval (Franche Comté). Vol d'effets. 1785.
  
  1108. Jean Pierre Péridier, bourgeois de Sète, contre Marguerite, veuve de Caucanas. Propos calomnieux. 1785.
  
  1109. Salvador Fornelh, patron de pêche et Marguertite Cazes, sa femme, contre William Guthrit (anglais), domestique. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1785.
  
  1110. Pierre Yves Guitrot de Brest, commandant le navire " L'alliance ", contre Georges Christophe Combes, négociant, habitant de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1785.
  
  1111. Françoise Cros, femme de Joseph Castera, serrurier de Sète, contre Pioch, épouse de Jean François Lavabre, cordonnier dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1785.
  
  1112. Antoine Fabien, maître tailleur d'habits de Sète, contre Pierre Caffarel, marchand, et receveur des loteries de France. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1785.
  
  1113. Guillaume Jullien poissonnier de Sète, contre Guillaume Carrière, fils d'Henry, tonnelier. Violence. Rapport de Jean Gely, chirurgien. 1785.
  
  1114. Pierre Molle, fils d'Antoine, tonnelier de Sète, contre Douarche, tonnelier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1785.
  
  1115. Isidore Girod, maître perruquier et Catherine Bodet, mariés de Sète, contre Joseph Renalier, maître perruquier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1785.
  
  1116. Jean Pierre Péridier, bourgeois de Sète, contre Brodard, tonnelier dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1785.
  
  1117. Maître Barthélemy Merle, avocat et Françoise Argelliès, sa femme, de Sète, contre Serre, mère et fille. Injures. 1785.
  
  1118. Marie Vinas, de Florensac, contre Victoire Marquès, couturière, de Sète, en excès. Rapport de chirurgien. 1785.
  
  1119. Antoine Tourret et Pierre Danus, marchand d'oranges et citrons dudit lieu de Sète, contre Boussac, consul d'Espagne. Propos calomnieux. 1785.
  
  1120. Procédures isolées. 1785.
  
  1121. Antoine Alazar et Marie Parairet, sa femme, de Sète, contre Jean Gervais, cordonnier et Françoise Parairet, sa femme, habitants dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1785.
  
  1122. Sébastien Roustan, marchand saleur et Catherine Billière, mariés, contre Marguerite Girard, épouse Issalene, perruquier de Sète. Violence. Injures. Rapport de chirurgien. 1785.
  
  1123. Pierre Michel Sezanne, bourgeois de Sète, contre Madeleine Palanque, femme de Pierre Jaumel, maître de chai, Marguerite Jaumel, fille d'autre Pierre, tonnelier dudit lieu. Injures. 1785.
  
  1124. Marguerite Ribot, femme de Cosme Paraillade, pêcheur de Sète, contre Jean François Paraillade et Marguerite Briant, sa femme. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1785.
  
  1125. François Mugneret, cafetier de Sète, contre Jean Mouton, fils de Jean Baptiste, perruquier et Charles Castannier, fils d'Antoine, négociant dudit lieu. Tapage et bris d'objets dans un café. 1785.
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  10 B 1634 Procédures. 1784-1785
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  1126. Jean Pierre Lussiol, travailleur, de Sète, contre inconnu, en dommages. 1785.
  
  1127. Noël Audoin, de Montagnac, contre Françoise Sauvaire, épouse de Guillaume Gabarel, revendeuse de Sète. Injures. 1785.
  
  1128. Pierre Coulon dit Carrarailler, habitant de Sète, contre Jean Guinard, négociant dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1785.
  
  1129. Gustave Ferber et Cie, négociants de Sète, contre Pierre Goudal, négociant dudit lieu et Jeanne Lecuyer, sa femme. Faillite frauduleuse. 1785.
  
  1130. Pierre Caffarel, receveur de la loterie royale de France, marchand de drap de Sète, contre Pascal Miguiot, habitant dudit lieu. Propos injurieux. 1785.
  
  1131. Marie Serre, femme de Pierre Mas, boulanger de Sète, contre le garde haras des salins, en dommages. 1785.
  
  1132. Jean Jacques Patxot, vice-consul d'Espagne, contre Antoine Tourret et Plagne, son commis. Insultes. 1785.
  
  1133. Procédures isolées. 1785.
  
  1134. Guillaume Jullian, tonnelier et Jean son fils, contre Bassou, matelot. Violence. Rapport de chirurgien. 1784.
  
  1135. Raphael Festa (italien), contre Laurens Baille, pour manœuvres usurières sur gages. 1784.
  
  1136. Olivier Humbert Droz, horloger (suisse), contre Bouget, fabricant de bas. Violence. Rapport de chirurgien. 1784.
  
  1137. Marie Serane, femme de Lelhelembourg, Elisabeth Serane, sa sœur, habitantes de Sète, contre Marguerite Avesque, épouse de Pierre Danus, Anne Danus épouse de Jacques Bringuier et autres dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1784.
  
  1138. Antoine Espitalier, ménager de Sète, contre Louis, Jardinier dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1784.
  
  1139. Jean Delbosc, habitant de Sète, contre Baptiste Rouvière, travailleur de terre dudit lieu. Injures. 1784.
  
  1140. Marie Brun, habitante de Sète, contre Louis Grand, maçon, Antoine Libes, tonnelier. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1784.
  
  1141. Françoise Campa, fille de Dominique, matelot, contre Simon Laurent Martin dudit lieu. Injures. 1784.
  
  1142. Laurent Fabien, maître tailleur d'habits de Sète, contre Paul Mouton, habitant dudit lieu. Violence. 1784.
  
  1143. Guillaume Fabre, matelot de Sète, contre Elisabeth Amarguié, veuve d'Etienne Hibert, marinié de canal dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1784.
  
  1144. Jean Borme, négociant de Sète, contre Jacques Boichon, maître boulanger, et autres. Injures. 1784.
  
  1145. Charles Vialette, habitant de Sète, contre Joseph Fabre, cabaretier et Marie Espitalier, sa femme. Violence. Rapport de chirurgien. 1784.
  
  1146. Sébastien Peyronnet, bouchonnier de Sète, contre François Serre, garçon boulanger dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1784.
  
  1147. Jean Combes, tonnelier, habitant de Sète, contre Louis Fabre dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1784.
  
  1148. Simon Martin, portefaix, habitant de Sète, contre Brougnounet et David, dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1784.
  
  1149. Louise Hubidos et Anne Tauriac, charcutière, habitants de Sète, contre Jean Pierre Goudard, tonnelier dudit lieu. Violence. Injures. Rapport de chirurgien. 1784.
  
  1150. Jean Simounet, arrimeur de navires, de Sète, contre Castanier, tonnelier dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1784.
  
  1151. Jean Pierre Peyronnet, menuisier de Sète, contre François Peyronnet, son frère. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1784.
  
  1152. Jean Louis Barthélemy Châteauneuf, trésorier des invalides de la marine, contre inconnu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1784.
  
  1153. Elisabeth Baudin, femme de Pierre Pioch, son fils. Violence. Rapport de chirurgien. 1784.
  
  1154. Jean Baptiste Voisin, maître en arts, de Sète, contre Antoine Villaret, cordonnier dudit lieu. Injures. 1784.
  
  1155. Marie Reynard, femme de Joseph Singla, habitant de Sète, contre Marie, épouse de Pascal, en excès. Rapport de chirurgien. 1784.
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  10 B 1635 Procédures. 1784-1786
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  1156. Noble Beyrès Aubran et Cie, négociants de Marseille, contre Paul Rey, fabricant de savon de Sète, son débiteur. Faillite frauduleuse. Bilan de Paul Rey et billets souscrits par lui. 1784.
  
  1157. Pierre Antoine Palat, cordonnier de Sète et Marianne Farget, sa femme, contre Guillaume Charras, droguiste et confiseur dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1784.
  
  1158. Antoine Durand, négociant de Sète, contre Tourret et Reissen, négociant dudit lieu. Faillite frauduleuse. 1784.
  
  1159. Jean Claris, de Graissessac, garçon maréchal ferrant, contre Jacques Bénézech, aussi maréchal, de Sète, en excès. Rapport de chirurgien. 1784.
  
  1160. Madeleine Brillenc, femme de Boujac, calfat, de Sète, contre Marguerite Fabre, épouse de Jean Brouzon dudit lieu. Injures. 1784.
  
  1161. Jeanne Lecuyer, femme de Pierre Goudal, marchand droguiste, habitant de Sète, contre Martin, fils de Laurent Martin. Insultes et menaces. 1784.
  
  1162. Procédures isolées. 1784.
  
  1163. Elisabeth Léonard, femme de Jean Petit, matelot de Sète contre Suzanne Barthélemy, épouse de Louis Chabert, matelot. Injures. 1786.
  
  1164. Pierre David et Colombe Maurin, mariés, habitants de Sète, contre Pierre Izoir, pêcheur et Marguerite Théron, sa femme. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1786.
  
  1165. Vacant.
  
  1166. Marie Rose Gaudy, fille de Michel, tonnelier de Sète, contre Madeleine Palanque, épouse de Pierre Jaumel, tonnelier. Propos injurieux. 1786.
  
  1167. Madeleine Palenque, femme de Pierre Jaumel, tonnelier. Marie Peyrolle, épouse de Jean Serane, matelot. Violence. Rapport de chirurgien. 1786.
  
  1168. François Favin et Marie, sa fille, contre Jacques Affre, orfèvre de Sète. Violence. Injures. Rapport de chirurgien. 1786.
  
  1169. Jeanne Boudet, femme de Pierre Cusset, cordonnier de Sète, contre son mari. Mauvais traitements. Rapport de chirurgien. 1786.
  
  1170. Louis Déant, pêcheur de Sète, contre Jean Claude Carles, matelot. Violence. Rapport de chirurgien. 1786.
  
  1171. François Bessil, arrimeur de navire, de Sète, contre Madeleine Bessil, sa tante, Mauvais traitements. 1786.
  
  1172. Antoine Théron, marchand, d'huile, habitant de ète, contre Jeanne Reveirolis, épouse de Charles Brizian, employé aux fermes du roi. Injures. 1786.
  
  1173. Procédures isolées. 1786.
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  10 B 1636 Procédures. Inventaires. 1772-1786
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  1174 (1). Inventaire des registres, procédures et dépôts du greffe de Sète. 1781.
  
  1174 (2). Inventaire et vendataire des effets délaissés par demoiselle Condamine, maîtresse d'école de Sète. 1789.
  
  1174 (3). Inventaire des meubles et effets de Denise Prudome, veuve de Denis de Gissey, perruquier de Sète. 1788.
  
  1174 (4). Inventaire des meubles de Louis Bousquet, description et évaluation par experts dédits objets. 1785.
  
  1174 (5). Inventaire des meubles et effets de Claude Imbert, traiteur de Sète. 1785.
  
  1174 (6). Inventaires des hardes et effets de marié Fraisse, de Marseille, décéde au logis du Grand Gallion à Sète. 1784.
  
  1174 (7). Inventaire des meubles, effets et attraits de pêche de feu Jean Pascal. 1783.
  
  1174 (8). Inventaire des meubles et effets de feu Simon Molly 1783.
  
  1174 (9). Inventaire des meubles et effets de Denis Bénézech, ancien apothicaire de Sète. 1783.
  
  1174 (10). Inventaire des meubles et effets de feu Paradis, capitaine général des fermes de Sète. 1782.
  
  1174 (11). Inventaire des meubles et effets de veuve Tournier. 1782.
  
  1174 (12). Inventaire et vendataire des meubles et effets de Marguerite Villaret, régente des Petites écoles de Sète 1782.
  
  1174 (13). Inventaire des meubles et effets de Pierre Carrié, natif du hameau de Lauriol, diocèse d'Albi. 1781.
  
  1174 (14). Inventaire des meubles et effets de Pierre Cabot, habitant de Sète. 1781.
  
  1174 (15). Inventaire des meubles et effets de feu Valentin Ferrand, capitaine de navire. 1781.
  
  1174 (16). Inventaire des meubles et effets d'Antoine Fraissinet, négociant de Sète. 1778.
  
  1174 (17). Inventaire des meubles et effets de feu Michel Motte, pêcheur de Sète. 1777.
  
  1174 (18). Inventaire des effets de Barthélemy Rouch, négociant de Sète. 1776.
  
  1174 (19). Inventaire des effets de Crespons dite Molines, veuve de feu François Nompré. 1776.
  
  1174 (20). Inventaire des meubles et effets de feu Charles Badens, habitant de Sète. 1773.
  
  1174 (21). Inventaire des papiers et argent de Bouscarens, négociant de Montpellier. 1773.
  
  1174 (22). Inventaire des meubles, effets et linge de Jean Juillian, veuve de Reybaud, marinier 1772.
  
  1174 (23). Inventaire des effets d'Alexandre Ray (anglais), négociant de Montpellier. 1772.
  
  1175. Marie Anne Combet, veuve d'Antoine Pouget, marinier de Sète, contre Guillaume Grassal, marchand bijoutier dudit lieu. Violence. 1786.
  
  1176. Procédure inverse (Grassal contre Combet) 1786.
  
  1177. Madeleine Ventre, veuve de Louis Pintard et Marguerite sa fille, contre Françoise Serane, épouse de Micoulet, dudit lieu. Rapport de chirurgien et de sagefemme. 1786.
  
  1178. François Moulin, cordonnier de Sète, contre François Jullian, habitant dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1786.
  
  1179. Julien Dussol, praticien de Sète, contre Favenc, contrôleur des actes, dudit lieu. Violence. 1786.
  
  1180. François Peyronnet, maître boulanger de Sète, contre Marianne Sanier, épouse de Pierre Goudard, matelot. Insultes. 1786.
  
  1181. Antoine Michel, habitant de Sète et Louise Grégoire, sa femme, contre Claude Gardon dit Lionnais, matelot dudit lieu. Violence. 1786.
  
  1182. Marie Anne Baisset, femme de Jacques Maurel, portefaix, contre Antoine Michel dit Laflamme, cabaretier. 1786.
  
  1183. Jean Combe, maître tonnelier et aubergiste de Sète, contre Marguerite Fille, épouse de Jean Espitalier, fabricant d'eau de vie, dudit lieu. Injures. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1786.
  
  1184. Christophe Rieusset et Henry, son fils, habitants de Sète, contre Fulcrand Rolland, dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1786.
  
  1185. Pierre Romaghera, pêcheur de Sète, contre Baptiste Ille, pêcheur dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1786.
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  10 B 1637 Procédures. 1786-1788
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  1186. Jean Trinquat, maître tonnelier, de Sète, contre Barthélemy Mourgues, tonnelier dudit lieu. Injures. 1786.
  
  1187. Antoine Girard, habitant de Sète, contre Laurent Martin et autre inconnu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1786.
  
  1188. Joseph Bacaresse, de Sète, contre Couffin, travailleur dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1786.
  
  1189. Guillaume Gabarel, traficant de Sète, contre Anne Sauvaire, épouse de Jean Pioch et autres dudit lieu. Injures. 1786.
  
  1190. Pierre Pioch, maître menuisier, de Sète et Claire, sa fille, contre Leger Plumier, arrimeur de navires dudit lieu. Injures. 1788.
  
  1191. Paul Ricome, marchand d'huile de Sèe, contre Coste dite la Manchote dudit lieu. Propos injurieux. 1788.
  
  1192. Jean Pierre Noël Charras, de Sète, contre Guillaume Charras, son frère. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1788.
  
  1193. Chabert, marchand bijoutier, habitant de Sète, et Marie Hébrard, sa femme, contre Elisabeth Serane, dudit lieu. Injures. Violence. 1788.
  
  1194. Jean Gely, paveur, habitant de Sète, contre Pierre Coulondre, charretier, dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1788.
  
  1195. Le procureur juridictionnel, contre Fabre, gargotier, pour meurtre sur la personne de Bonnafous, et enèvement des meubles et effets. Rapport de Bénézech, maître chirurgien. 1788.
  
  1196. Jean Gleizes, tonnelier, habitant de Sète, contre Larret, boulanger, dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1788.
  
  1197. Pierre Bouscaren et compagnie, négociants de Montpellier, contre Reissent frères, marchands de Sète. Faillite frauduleuse. 1788.
  
  1198. Charles Mercier, négociant de Sète, contre inconnu. Vol de fruits et de lapins. 1788.
  
  1199. Rose Farouch, femme de Jean Rière, pêcheur de Sète, contre Joseph Beuse, patron de bateau, habitant dudit lieu et Eliabeth Mourgues, sa femme. Injures. 1788.
  
  1200. Pierre Migniot, fils de feu Jean Pierre, plâtrier de Sète, contre François et Jean Jacques Hubidor, Antoine Libes. Violence et injures. Rapport de chirurgien. 1788.
  
  1201. Antoine Serane, tonnelier et Jeanne Batut, sa femme, habitants de Sète, contre Louis Jalby et Marianne Coulet. Injures. Violence. 1788.
  
  1202. Pierre Richard, habitant de Sète, Prudhomme de la communaut des pêcheurs, contre François Vailhé, pêcheur dudit lieu. Violence. 1788.
  
  1203. Pierre Barral, brigadier aux fermes du Roy, contre Abrahamm Louis Lecomte, négociant de Sète. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1788.
  
  1204. Antoine Gaffinel, marchand de Sète, contre les bergers du troupeau de la boucherie, en dommages. 1788.
  
  1205. Marie Roustan, veuve de Charles David, habitant de Sète, contre Edmont Brougnounet, en dommages. 1788.
  
  1206. Marie Anne Lacroix, femme de Pierre Esprit Fille, habitante de Sète, contre Jean Fille, beau-frère, marchand dudit lieu. Violence. Rapport de chirurgien. 1788.
  
  1207. Procédures isolées. 1788.
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  10 B 1638 Registres d'audience. 1758-1762
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  1208. Registres d'audience. 1758-1762.
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  10 B 1639 Registres d'audience. 1779-1790
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  1209. Registres d'audience. 1779-1790.
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  10 B 1640 Registres d'audience. 1766-1773
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  1210. Registres d'audience. 1766-1769.
  
  1211. Registres d'audience. 1773-1773.
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  10 B 1641 Registres d'audience. 1763-1779
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  1212. Registres d'audience. 1776-1779.
  
  1213. Registres d'audience. 1763-1765.
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  10 B 1642 Registres d'audience. 1725-1758
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  1214. Registres d'audience. A signaler : lettres de provisions accordées par l'évèque d'Agde, seigneur et Comte de Sète, pour exercer les charges de viguier à Louis Ricard, de procureur juridictionnel et fiscal à Galares, de lieutenant de juge à Joseph Barral, de greffier à Barthélemy Martin. 1741-1758.
  
  1215. Registres d'audience. 1725-1731.
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  10 B 1643 Registres d'audience. Registre des écrous. 1732-1749
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  1216. Registres d'audience. 1732-1741.
  
  1217. Registre des écrous (fragment) 1744-1749.
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  10 B 1644 Pièces diverses. Enregistrement. 1741-1788
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  1218-1220. Vacants.
  
  1221. Pièces diverses. 1741-1788.
  
  1222. Enregistrement des édits du Roi, des arrêt du Parlement, etc. 1769-1788.
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  10 B 1645 Registres des présentations, affirmations et défauts. 1725-1789
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  1223. Registres des présentations des défendeurs ou de leurs procureurs. 1773-1789.
  
  1224. Registres des présentations des demandeurs ou de leurs procureurs. 1173-1789.
  
  1225. Registre des affirmations et défauts. 1725-1780.
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  10 B 1646 Verbaux de déclarations de grossesse. 1774-1789
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  1226. Verbaux de déclarations de grossesse. 1770-1773.
  
  1227. Verbaux de déclarations de grossesse. 1774-1780.
  
  1228. Verbaux de déclarations de grossesse. 1781-1789.
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  10 B 1647-1 Audiences 9 janvier 1739-17 janvier 1741
  Description physique : registre
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  Paginé 1-44
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  10 B 1647-2 Audiences. 16 mai 1741-16 novembre 1744
  Description physique : registre
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  Au verso : registre du greffe des ordinaires de Sète.
  
  Tarbouriech, viguier.
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  10 B 1647-3 Audiences. 12 janvier 1745-6 novembre 1749
  Description physique : registre
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  10 B 1647-4 "Qualités des appointements rendus et expédiés par la cour des officiers ordinaires de l'Ille et Compté de Cette" 31 juillet 1725-17 décembre 1726
  Description physique : registre
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  10 B 1647-5 Registre des qualités. 9 juillet 1728-15 septembre 1733
  Description physique : registre
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  10 B 1647-6 Registre des qualités. 15 septembre 1733-1734
  Description physique : registre
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  10 B 1647-7 Registre des qualités. 1735-1738
  Description physique : registre
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  10 B 1648-1 Enregistrement et contrôle, affaires réelles. 1780-1789
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  Prestation de serment, cautionnement, octrois, subventions, Equivalent, expertises.
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  10 B 1648-2 Fragment de procédure. 1749

Juridictions ordinaires (1336 - an IV)Nombre de notices : 3340