CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1. Registre des présentations au greffe de la baronnie de Cesseras. Guillem Raymond, juge. 1787-1790.
2. Registres des audiences. Etienne François Sipière, dévolutaire. 1788 et 1789.
3. Copie de l'acte de mariage de Jean Fabre, ménager, et Marianne Vidal, de Cesseras. 1765.
4. Antoine Resseguier, et Jean Jacques Pradal, séquestres des biens saisis à Jean Vidal, contre Catherine Chavernac ou Chabernac, et Joseph Chavernac, son frère. Vol de bois provenant des biens saisis. 1767.
5. Pierre Chavernac, maître bourrelier, de Cesseras, contre Alexis Cabrol, ménager, dudit lieu. Coups et blessures. Jean Guillem Taffanel. Rapport de Joseph Granier, maître chirurgien, de Riols. 1771.
6. Jean Verdier, ménager, et François Muret, brassier, son neveu, du hameau de Saussenas, contre le nommé Reverdy, berger. Coups et blessures. Rapport de Jean Pierre Carlès, maître chirurgien, de la Livinière. 1771.
7. Laurent Alengry, fermier de la terre de Cesseras, contre inconnus. Vol de sarments. Guillem, dévolutaire. 1786.
8. Jean Pradal, ménager, de Cesseras, contre la nommée Lacombe, épouse de François Paule, ménager, dudit lieu. Propos calomnieux. Raymond Guillem. 1787.
9. Nomination et prestation de serment de Guillaume Gept à l'office de greffier de la justice de la seigneurie et baronnie de Cesseras. 1787.
10. Nomination de Jean Bousquet, de Cesseras, huissier en la juridiction dudit lieu. 1788.
11. Saisie générale des biens d'Antoine Fabre, et d'Antoine Rey, d'Azillanet, situés sur le territoire de Cesseras, en faveur de messire de Rivals, seigneur de Gingla ou Ginela, Aude, propriétaire des forges dudit lieu, receveur des tailles du diocèse de Carcassonne, citoyen de Cesseras. 1779.
12. Prestation de Serment de Raymond Guillem, avocat au parlement pour exercer le dévolu en l'absence de l'officier en titre en la juridiction de Cesseras. 1786.
13. Tableau des officiers tenant siège de justice de la baronnie de Cesseras. 1786.
14. Dépaissances. 1760-1789.
15. Civil. Procédure isolée. 1780.
16. Procès-verbaux de signification d'appointement. 1787 et 1790.
17. Procès-verbaux de déclaration de grossesse. 1772 et 1786.
18. Qualités et appointements. Sentences et ordonnances. 1758-1790.