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        5 K 358 Chemins vicinaux ordinaires. 1878-1897
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        1878
        CVO n° 7 : fixation du montant définitif des travaux.
        1879
        CVO n° 8 : demande en paiement de la construction d'un pont.
        1880
        CVO n° 3 : réclamation de l'entrepreneur.
        CVO n° 4 : dommages causés à un immeuble.
        CVO n° 5 : dommages causés à une propriété.
        1881
        CVO n°3 : dommages causés à une propriété.
        1882
        CVO n° 4 : demande en paiement des travaux.
        CVO n° 8 : demande de démolition et de reconstruction de la voûte d'un pont sur la rivière du Jaur, suite à un accident causé par son effondrement.
        1883
        CVO n° 9 : contravention pour empiètement.
        CVO n° 10 : dommages causés à un immeuble suite à la construction d'un pont.
        1884
        CVO n° 7 : demande en paiement des travaux.
        CVO n° 12 : dommages causés à une propriété.
        1885
        CVO n°3 : demande en paiement des travaux.
        CVO n° 8 : dommages causés à une propriété.
        1889
        CVO n° 1 : fixation du montant définitif des travaux.
        CVO n° 12 : dommages causés à une propriété.
        CVO n° 14 : dommages causés à une propriété
        1891
        CVO n° 30 : demande en paiement d'indemnités pour cessation de parcelles.
        1893
        Saint-Thibéry : demande le rétablissement du pont sur la Thongue.
        1896
        Adissan : dommages causés à une propriété suite à la construction d'un pont sur le ruisseau de la Boyne.
        1897
        CVO n° 2 : dommages causés à une propriété.
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        5 K 359 Chemins d'intérêt commun. 1874-1898
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        1874
        CIC n° 66 : demande en paiement d'indemnités
        1876
        CIC n°7 : indemnité, construction du chemin.
        1877
        CIC n° 7 : dommages causés à des propriétés.
        CIC n° 57 : demande de règlement, construction d'un pont.
        CIC n° 81 : dommages causés à une propriété.
        1878
        CIC n° 23 : demande d'indemnité pour occupation temporaire d'un terrain.
        1879
        CIC n° 30 : demande d'indemnité, inondation.
        CIC n° 29 : demande d'indemnité, dommages causés à l'attelage.
        CIC n° 30 : résiliation d'entreprise, travaux de construction.
        1880
        CIC n° 48 : demande d'indemnité, travaux d'abaissement du sol.
        1883
        CIC n° 77 : reconnaissance d'un droit de préemption.
        1884
        CIC n° 32 : demande d'expertise.
        1886
        CIC n° 77 : demande d'indemnité, construction du chemin.
        CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux d'amélioration du chemin.
        CIC n° 4 : demande d'indemnité, travaux d'exhaussement.
        1887
        CIC n° 6 : demande d'indemnité, construction du chemin.
        1889
        CIC n° 44 : demande de règlement, construction du chemin.
        CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux d'exhaussement.
        1890-1891
        CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux de nivellement (2 dossiers).
        CIC n° 33 : revendication d'une partie du chemin
        1892
        CIC n° 54 : demande d'indemnité, construction du chemin.
        1893
        CIC n° 5 : fixation d'une subvention industrielle.
        CIC n° 77 : demande d'indemnité, travaux de nivellement.
        1894
        CIC n° 46 : demande de règlement, construction du chemin.
        CIC n° 62 : demande de règlement, construction du pont.
        1895
        CIC n° 83 : demande d'indemnité
        1896
        CIC n° 46 : dommages causés à une propriété.
        1898
        CIC n° 54 : demande de règlement, construction du chemin.
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        5 K 360 Chemins d'intérêt commun. 1890-1898
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        1890-1891
        CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux de nivellement (2 dossiers).
        CIC n° 33 : revendication d'une partie du chemin
        1892
        CIC n° 54 : demande d'indemnité, construction du chemin.
        1893
        CIC n° 5 : fixation d'une subvention industrielle.
        CIC n° 77 : demande d'indemnité, travaux de nivellement.
        1894
        CIC n° 46 : demande de règlement, construction du chemin.
        CIC n° 62 : demande de règlement, construction du pont.
        1895
        CIC n° 83 : demande d'indemnité
        1896
        CIC n° 46 : dommages causés à une propriété.
        1898
        CIC n° 54 : demande de règlement, construction du chemin.
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        5 K 361 Chemins d'intérêt commun. 1901-1926
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        1901
        
        CIC n° 75 : demande de règlement, construction du chemin.
        
        1903
        
        CIC n° 27 : demande de constat d'urgence.
        
        CIC n° 64 : opposition à un arrêté.
        
        1908
        
        CIC n° 41 : demande d'indemnité, mauvais état du chemin.
        
        CIC n° 57 : interprétation d'un arrêté.
        
        CIC n° 74 : demande d'indemnité, travaux de rectification.
        
        1911
        
        CIC n° 12 : demande d'indemnité, modification apportée au chemin.
        
        CIC n° 62 : demande d'indemnité, mauvais état du fossé.
        
        CIC n° 47 : demande en résiliation de travaux.
        
        1912
        
        CIC n° 18 : demande de règlement, construction d'un pont.
        
        CIC n° 10 : demande d'indemnité, dommages causés par un pont.
        
        1922
        
        CIC n° 67 : demande de constat.
        
        1925
        
        CIC n° 36 : demande d'indemnité, chute d'un pont.
        
        1926
        
        CIC n° 63 : demande d'indemnité, travaux de mines.
        
        CIC n° 47 : opposition à un commandement de payer.
        
        CIC n° 64 : demande de constat.
        
        CIC n° 38 : demande d'indemnité, élargissement du chemin.
        
        CIC n° 44 : demande d'indemnité, construction du chemin.
        
        CIC n° 12 : demande d'indemnité, modification apportée au chemin.
        
        CIC n° 46 : demande en paiement des travaux de construction d'un pont sur le Peilhan à Margon.
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        5 K 362 Routes nationales. 1806-1924
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        1806
        Dommages causés à un propriétaire suite aux réparations de la route Béziers-Carcassonne.
        1887
        RN 112 : dommages causés à un propriétaire de Maureilhan.
        1893
        RN 9 : demande en paiement des travaux.
        1897
        RN 87 : réclamations d'un entrepreneur au sujet du décompte définitif des travaux. ; compte de liquidation des débets pour travaux de cylindrages à la vapeur.
        1900
        RN 9 : liquidation de débets par suite d'une régie aux frais de l'entrepreneur.
        1904
        RN 87 : demande en liquidation du débet de l'entreprise.
        1909
        RN 9 : inondations de propriétés à Paulhan causé par la substitution du cassis de Candorade.
        1913
        RN 112 : demande que les travaux de curage et d'entretien de l'aqueduc de Sauclières dans la traversée de Béziers, soient à la charge de l'Etat.
        Deux affiches : Arrêtés du Préfet du 6 mars 1924 concernant la circulation des véhicules sur la route nationale 112 et la règlementation de la circulation sur la route nationale 108, passerelle de La Peyrade.
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        5 K 363 Chemins départementaux, routes départementales et chemins de grande communication. 1858-1889
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        1858
        Une affiche : "Arrêté réglementaire sur les permissions de grande voirie. Montpellier le 28 octobre 1858".
        1875
        CD 10 : demande de dommages et intérêts, dégâts des eaux, exhaussement de la route, rectification de traces.
        1876
        CGC n° 8 : demande de règlement, construction du chemin ; demande d'indemnité, travaux d'ouverture du chemin.
        CGC n° 6 : demande d'indemnité, travaux de construction.
        1877
        CGC n° 29 : demande d'indemnité, rectification du chemin.
        CGC n° 11 : demande d'indemnité, travaux de remblais.
        1878
        CGC n° 30 : demande de résiliation d'entreprise.
        CGC n° 29 : demande de règlement, travaux de construction.
        RD 10 : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété
        1879
        CGC n° 29 : demande d'indemnité, dommages causés à une propriété.
        RD n° 7 : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété suite à son occupation temporaire.
        RD n° 6 : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété suite à des travaux de modification de la route.
        1880
        CGC n° 30 : demande de règlement, construction du chemin.
        CGC n° 12 : demande de règlement, construction du chemin.
        CGC n° 8 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.
        CGC n° 11 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.
        1882
        CGC n° 27 : demande de résiliation d'entreprise.
        CGC n° 7 : demande d'indemnité, travaux de construction.
        CGC n° 19 : demande en règlement des travaux de construction.
        1885
        RD n°5 : indemnité due pour extraction de matériau, entretien de la route.
        1886
        CGC n° 26 : demande de règlement, travaux d'entretien.
        CGC n° 23 : demande en paiement d'honoraires d'expert.
        1887
        CGC n° 32 : demande d'indemnité, inondation.
        1888
        CGC n° 4 : demande d'indemnité, construction du chemin.
        CGC n° 21 : demande de règlement et de subvention industrielle.
        CGC n° 34 : demande d'indemnité, construction du chemin.
        1889
        CGC n° 18 : demande de règlement, construction d'un pont.
        CGC n° 21 : demande d'indemnité, redressement du chemin.
        CGC n° 23bis : demande d'indemnité, travaux de construction.
        CGC n° 16 : demande d'indemnité, éboulement.
        CGC n° 34 : demande de règlement, travaux de construction.
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        5 K 364 Chemins de grande communication. 1891-1899
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        1891
        CGC n° 32 : demande de règlement des travaux.
        CGC n° 25 : demande de fixation de la subvention industrielle.
        CGC n° 32 : demande de fixation de la subvention industrielle.
        1892
        CGC n° 18 : demande de règlement, travaux de construction.
        1894
        CGC n° 24 : demande de règlement, construction du chemin.
        1895
        CGC n° 11 et 37 : demande d'indemnité, ombre des arbres.
        1896
        CGC n° 21 : demande d'indemnité, élargissement du chemin.
        CGC n° 18 : demande de règlement du terrain.
        1897
        CGC n° 10 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.
        CGC n° 18 : demande d'indemnité, construction du chemin.
        CGC n° 4 : résiliation de l'entreprise, construction d'aqueduc.
        1898
        CGC n° 30 : demande d'indemnité, redressement du chemin.
        CGC n° 32 : demande d'indemnité, construction du chemin.
        1899
        CGC n° 28 et n° 31 : demande de subvention industrielle, dégradation du chemin.
        CGC n° 10 : demande de règlement, travaux de construction.
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        5 K 365 Chemins de grande communication. 1900-1909
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        1900
        CGC n° 32 : demande d'indemnité, occupation temporaire.
        CGC n° 32 : demande d'expertise
        CGC n° 10 : demande d'expertise.
        1901
        CGC n° 4 : demande d'indemnité, dégâts des eaux.
        CGC n° 30 : demande de règlement, travaux de construction.
        1902
        CGC n° 31 : demande de subvention industrielle.
        CGC n° 28 : demande de subvention industrielle.
        CGC n° 31 : demande de subvention industrielle, dégradation.
        1904
        CGC n° 19 : demande d'indemnité, tranchée non éclairée.
        1905
        CGC n° 31 : demande de subvention industrielle et de déchéance de l'administration.
        1907
        CGC n° 23 : fixation de la subvention industrielle.
        CGC n° 19 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.
        1909
        CGC n° 30 : demande d'indemnité, inondation.
        CGC n° 4 : demande d'indemnité, dégâts des eaux.
        CGC n° 4 : demande d'indemnité, démolition du remblai.
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        5 K 366 Chemins de grande communication. 1910-1925
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        1910
        CGC n° 13 et 23 : demande de subvention industrielle.
        1911
        CGC n° 21 : demande de démolition et réfection, défectuosités du pont.
        1912
        CGC n° 30 : demande d'indemnité, dégâts des eaux.
        CGC n° 31 : demande d'indemnité, mauvais entretien du chemin.
        1913
        CGC n° 2 : fixation de la subvention industrielle.
        1919
        CGC n° 25 : demande d'indemnité, dégâts des eaux.
        1920
        CGC n° 21 : demande de règlement, travaux du pont.
        1922
        CGC n° 3 : demande de réfection de l'immeuble.
        CGC n° 13 et n° 23 : demande de subvention industrielle.
        1923
        CGC n° 24 : demande d'indemnité, mauvais état du chemin.
        1925
        CGC n° 3 : désignation d'un expert.
        CGC n° 30 : demande d'indemnité, mauvais entretien du chemin.

Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de PréfectureNombre de notices : 657