CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1903
Cesseras : dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'un chemin.
Saint-Chinian : demande en décharge de la taxe au syndicat du canal.
1904
Mons : demande d'annulation de la vente d'un délaissé de chemin.
Montouliers : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
1905
Saint-Pons : demande d'indemnités suite à l'accident mortel causé par la chute de branches de platane.
1907
Aigne : demande en règlement d'entreprise pour la construction d'un chemin vicinal.
1908
Cassagnoles : demande en paiement des travaux de réfection du presbytère.
Cessenon : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
La Salvetat : demande d'autorisation de plaider en justice suite à la construction d'un immeuble empiétant sur la voie publique.
1909
Saint-Chinian : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Siran : demande en résiliation d'entreprise chargée de la construction du groupe scolaire.
1910
Olargues : dommages causés suite à la démolition d'immeubles.
1911
Cesseras : demande d'une allocation journalière en qualité de réserviste nécessiteux.
Ferrals-les-Montagnes : dommages causés à une propriété suite aux travaux de dérivation des eaux de la Cesse ; même affaire, indemnités pour inexécution des travaux (1912).
Ferrières-d'Olargues : demande de main levée de l'injonction faite au percepteur pour sûreté d'une rente.
1913
Cessenon : demande en résiliation du traité de l'éclairage public.
