1890
Saint-Etienne-d'Albagnan : demande en paiement de salaire pour la surveillance des travaux de réparation du pont.
1891
Cazedarnes : pourvoi contre un arrêté portant liquidation de l'entreprise des travaux de construction d'une maison d'école.
Olargues : demande en paiement des travaux de construction d'un pont sur le Jaur.
1892
Agel : dommages causés à une propriété suite à la construction d'une fontaine.
Assignan : demande en paiement des travaux de construction d'un chemin vicinal.
Berlou : demande en paiement de travaux de réparation de la charpente de la maison d'école.
Cessenon : dommages causés à une propriété par l'empiètement d'un chemin ; demande d'une indemnité de terrains pris pour l'élargissement du chemin vicinal.
Saint-Chinian : dommages suite à l'interprétation du cahier des charges ; demande d'honoraires de géomètre
Saint-Etienne-d'Albagnan : demande en paiement des travaux de réparations du pont de Vacarié.
1893
Assignan : demande d'indemnités suite à la réfection du plan cadastral.
Olargues : demande en paiement des travaux d'éclairage de la ville.
Olonzac : dommages causés à une propriété suite aux travaux de construction d'un aqueduc.
Saint-Chinian : comptabilité occulte de l'adjudicataire des droits d'octroi.