1894
Aigues-Vives : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'une école mixte
Ferrières-d'Olargues : dommages causés à une propriété suite aux travaux de rechargement de la route.
Lodève : demande d'autorisation d'établir un entrepôt de vidange.
Saint-Chinian : demande en paiement d'une somme représentant le mobilier de l'octroi ; demande en paiement de sommes et délivrance du certificat de quitus.
1895.
Cambon : demande en paiement de travaux de construction d'un chemin vicinal.
Le Soulié : comptabilité occulte du maire.
Riols : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet de construction et la réfection d'écoles.
1896
Le Soulié : demande en paiement de salaire suite à un licenciement.
Riols : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet d'agrandissement de l'école.
1897
Cessenon : comptabilité occulte du maire.
1898
Courniou : comptabilité occulte du desservant du conseil de fabrique.
Saint-Etienne-d'Albagnan : demande en paiement de travaux exécutés au cimetière
1901
Cambon : demande en paiement des travaux de construction d'un pont.
Montouliers : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
1902
Cambon : demande en paiement des travaux de construction du pont de Pratenjaliés.
Saint-Chinian : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.