Direction départementale de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (1939-2008) - Archives départementales de l'Hérault

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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE

Administration
- Office des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation (1940-1946) et office des anciens combattants (à partir de 1946)
  - Fonctionnement
    - Organisation administrative
      - Conseil et commissions (formations spécifiques)
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Les commissions départementales émettent un avis, la décision finale relève du préfet.
        
        Commission de la carte du combattant
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Concerne tous les conflits (Guerres 1914-1918 et 1939-1945, Indochine, Afrique du Nord (AFN, 01 janvier 1952 au 02 juillet 1962), missions extérieures de la France)
        
        Décisions préfectorales et ministérielles
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        1911 W 89 Décisions préfectorales, 1950-1957. 1950-1957
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        2 registres.
        
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        1911 W 82 Décisions préfectorales, 1969-1977. 1969-1977
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        2 registres
        
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        1911 W 90 Décisions ministérielles. 1977-1999
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Guerre 1914-1918 et Guerre 1939-1945 : décisions d'attribution (1980-1997,1999) et de rejet (1980-1990). Afrique du Nord : décisions d'attributions et de rejets (1977-1997).