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Espace personnel
A signaler une liste " noire" des prisonniers ayant "collaboré".
Les commissions départementales émettent un avis, la décision finale relève du préfet.
Registres d'enregistrement et de délivrance des cartes : Cartes du Combattants n° 51842 à 71206 portant sur les 2 conflits mondiaux (1939-1972). Certificats du Combattant (30 mai 1944 au 24 août 1944). Cartes du Combattant volontaire de la Résistance (1952-1981). Cartes du STO (1953-1995). Cartes des réfractaires (1953-1994). Cartes des patriotes transférés en Allemagne (1955-1972).
Commission nationale de la carte du combattant (1994). Commissions nationales de la carte du combattant volontaire de la Résistance et de la carte du combattant au titre de la Résistance A137 (1994-1997). Commission nationale des réfractaires (1995). Commissions nationales des déportés et internés politiques (1996) et des déportés et internés politiques en Indochine (1996).
Commission du titre de personnes contraintes au travail : procès-verbaux de la commission et décisions préfectorales (1955-1992), décisions minstérielles (1955-1965), avis rendus par la commission sur des demandes instruites dans d'autres départements (1976-1978). Sous commission du titre de patriotes transférés en Allemagne : procès-verbaux des séances (1956-1957), décisions ministérielles (1957-1960).
Procès-verbaux de la commission et décisions préfectorales (1958-1965, 1968, 1977-1992), décisions ministérielles (1958-1966).
Décret du 27 décembre 1940 définissant la qualité de combattant de la guerre 1939-1940. A été annulé par l'ordonnace du 6 juin 1945.
Procès-verbaux (1951-1962) ; dossiers des séances : procès-verbaux, décisions préfectorales et ministérielles, correspondance (1967-1986).
Procès-verbaux, décisions préfectorales et ministérielles, correspondance.
3 registres.
Concerne tous les conflits (Guerres 1914-1918 et 1939-1945, Indochine, Afrique du Nord (AFN, 01 janvier 1952 au 02 juillet 1962), missions extérieures de la France)
Après 1977, consulter les dossiers des séances qui contiennent en autres les procès-verbaux.
2 registres.
Procès-verbaux, décisions préfectorales et ministérielles, feuilles de présence, correspondance, statistiques annuelles.
2 registres
Guerre 1914-1918 et Guerre 1939-1945 : décisions d'attribution (1980-1997,1999) et de rejet (1980-1990). Afrique du Nord : décisions d'attributions et de rejets (1977-1997).
Décisions de secours accordés ou refusés.
Rapports d'activités : lacunes pour les années 1945, 1958, 1967, 1970, 1973-1974, 1976, 1991. Statistiques : lacune pour l'année 1945.
Lacune pour les statistiques de l'année 1975.
Lacune pour les statistiques des années 1986 et 1992.
Mandats délivrés par l'office départemental des anciens combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation.
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