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Notice descriptive

  • Direction départementale de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (1939-2008)
    • Administration
      • Office des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation (1940-1946) et office des anciens combattants (à partir de 1946)
        • Fonctionnement
          • Organisation administrative
            • Conseil et commissions (formations spécifiques)

1911 W 96 Commissions nationales. 1994-1997

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Commission nationale de la carte du combattant (1994). Commissions nationales de la carte du combattant volontaire de la Résistance et de la carte du combattant au titre de la Résistance A137 (1994-1997). Commission nationale des réfractaires (1995). Commissions nationales des déportés et internés politiques (1996) et des déportés et internés politiques en Indochine (1996).