Commission nationale de la carte du combattant (1994). Commissions nationales de la carte du combattant volontaire de la Résistance et de la carte du combattant au titre de la Résistance A137 (1994-1997). Commission nationale des réfractaires (1995). Commissions nationales des déportés et internés politiques (1996) et des déportés et internés politiques en Indochine (1996).