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Archives communales déposées de La-Tour-Sur-Orb (1620-1970)Nombre de notices : 232

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
            • 1 N Biens communaux
              • Achat, aliénation et vente de terrains communaux : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'estimation, promesse de vente, acquisition à l'amiable, actes de vente, pétition, rapport, plans, correspondance.
              • 3 N Eaux
                • Fontaines. - Fontaine de Boussagues, réparations : arrêté préfectoral (1810). Fontaine de Boubals, réparations : rapport, correspondance (1934-1935).
                • Puits. - Reconstruction du puits du Ruffas : délibération du conseil municipal, rapport, mémoire, procès-verbal de réception provisoire, correspondance (1929-1931). Puits de Crioynes, réparations : délibérations du conseil municipal, devis, cahier des charges, marché de gré à gré, correspondance (1931).
                • 4 N Propriétés et droits divers