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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Archives communales déposées de La-Tour-Sur-Orb (1620-1970)
    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
      • N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
        • 1 N Biens communaux

Achat, aliénation et vente de terrains communaux : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'estimation, promesse de vente, acquisition à l'amiable, actes de vente, pétition, rapport, plans, correspondance.

Cote : 312 EDT 127
Date(s) : 1819-1945
INDEXATION :
Indexation géographique : La Tour-sur-Orb (Hérault, France)
Indexation matière : Propriété publique

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