Achat, aliénation et vente de terrains communaux : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'estimation, promesse de vente, acquisition à l'amiable, actes de vente, pétition, rapport, plans, correspondance.
Cote : 312 EDT 127
Date(s) : 1819-1945
INDEXATION :
Indexation géographique : La Tour-sur-Orb (Hérault, France)