Contient les actes du 7 mars au 5 mai 1790 ainsi que les transcriptions des lettres patentes, édits arrêtés et décrets de l'Assemblée nationale (janvier-septembre 1790).

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Contient les actes du 18 juillet 1790 au 5 novembre 1799 ainsi que les transcriptions des lettres patentes, édits arrêtés et décrets de l'Assemblée nationale (janvier-septembre 1790).

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Contient les actes du 15 avril 1791 au 26 mai 1793, et du 8 frimaire an II au 1er vendemiaire an III, ainsi que les transcriptions des lettres patentes, édits arrêtés et décrets de l'Assemblée nationale (13 décembre 1790 au 19 novembre 1792) et un cahier des procès-verbaux de réception des décrets de l'Assemblée (29 mai 1793 - 21 pluviose an II).

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Comprend les actes du 1er Floréal An VIII (21 avril 1800) à mai 1817.

Comprend les actes du 15 juin 1817 au 22 février 1836.

Comprend les actes du 5 mai 1836 au 27 août 1837.

Comprend les actes du 10 avril 1837 au 15 novembre 1857.

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Comprend les actes du 24 janvier 1858 au 3 mai 1874.

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Comprend les actes du 3 mai 1874 au 21 décembre 1887.

Comprend les actes du 31 mai 1888 au 15 décembre 1910.

Comprend les actes du 21 décembre 1910 au 21 décembre 1935.

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Comprend les actes du 7 janvier 1936 au 16 septembre 1960.

Comprend les actes du 19 mars 1965 au 20 janvier 1983.