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Archives communales déposées de Balaruc-les-Bains (1617-1969)Nombre de notices : 210

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • M EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
            • 3 M Edifices à usage de services d'assistance et de prévoyance
              • Réparations de l'hospice : compte des ouvrages, correspondance.
              • 4 M Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art
                • École. - Location d'un local pour servir d'école : baux, correspondance (1844-1874). Projet de construction d'une nouvelle école : correspondance (1843, 1871).
              • N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
                  • 1 N Biens communaux
                    • Vacants communaux usurpés et défrichés, reconnaissance et estimation : délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'arpentage et d'estimation, registre de déclarations des détenteurs, tableaux indicatifs présentant les noms et prénoms des détenteurs qui ont fait des défrichements, correspondance (an XIII-1849).
                    • Aliénation et vente des vacants communaux : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, actes de vente, enquête de commodo et incommodo, inventaire des titres, plan, baux et papiers , correspondance.
                    • 2 N Bois
                      • Bois communaux, reconnaissance, arpentage, aliénation et vente : instructions, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux de reconnaissance, procès-verbaux d'adjudication, état des animaux dépaissant dans les bois, autorisation de pacage, plan géométrique des bois (aquarellé), correspondance.
                      • Glandée, ensemencement des glands dans les garrigues : arrêté préfectoral, correspondance.
                      • 3 N Eaux
                        • Eaux thermales. - Bornage de la source : arrêté préfectoral, correspondance (1808, 1820). Enceinte réservée de la source et des bains, réglementation des constructions : avis du conseil d'état, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, pétition, plans, correspondance (1817-1874). Estampillage du cachet des eaux: correspondance (1833, 1871). Tarif des eaux : correspondance (1874-1879).
                        • Fontaines, réparations et réglementation de l'usage d'eau : délibérations du conseil municipal, cahier des charges, certificats d'affichage, correspondance.
                        • Puits construction et réparations : délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, correspondance.
                        • Étangs. - Étang dit de l'Angle, exploitation de la pêche et réglementation de la chasse : ordonnance, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, cahiers charges, procès-verbaux d'adjudication, pétition, correspondance (an XII-1852). Revendication par les communes de Poussan et de Frontignan d'une partie de l'étang de l'Angle : délibération du conseil municipal, correspondance (1834-1849). Exploitation de l'étang d'Aigues : délibération du conseil municipal, jugements, correspondance (1812-1850).
                        • 4 N Propriétés et droits divers
                        • O TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX
                            • 1 O Travaux publics et voirie en général
                                • Voirie urbaine
                                  • Voies communales. - Pavage des rues : arrêté préfectoral, avant-métré, métré, devis, correspondance (1806-1845). Plantation et émondage des arbres : traité de gré à gré, correspondance (1811-1849). Assainissement de la Grande Rue : correspondance (1842).
                                  • Petite voirie
                                    • Chemins communaux usurpés, reconnaissance, aliénation, vente et alignement : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, relevés des usurpations, état présentant la contenance et l'estimation d'une partie de l'ancien chemin de Balaruc, réclamations individuelles, soumission, procès-verbaux d'empiètement, pétition, registre de contestations, correspondance.
                                    • Financement des travaux annuels de voirie : rôles nominatifs des prestations en nature ou en argent.
                                    • Chemins vicinaux. - Classement, entretien, réparations, construction et alignement des chemins vicinaux : circulaires, arrêtés préfectoraux, rapports du maire, rapports de l'agent voyer, détails estimatifs des travaux, avant-métré, cahiers des charges, procès-verbal d'adjudication, certificat de paiement, correspondance
                                    • Grande voirie
                                      • Alignement, entretien et rectification de la route départementale n° 4 de Cette à Pézenas : arrêtés préfectoraux, rapport de l'agent-voyer, correspondance (1829-1854). Construction le long de la route départementale n° 87 de Lyon à Béziers : correspondance (1874).
                                    • 2 O Moyens de transport et travaux divers
                                      • Construction du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Chinian à Montbazin : arrêté préfectoral, correspondance.
                                      • Carrières - Exploitation de la carrière de Rouquerols : délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, affiche, correspondance (1839-1845). Ouverture et exploitation de la carrière de La Combe, dite de l'Homme Mort: délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1844-1874).
                                      • 3 O Navigation et régime des eaux
                                        • Projet de construction du canal d'irrigation du Rhône : correspondance.
                                        • Construction et entretien du port : dossier de travaux.
                                        • Contentieux sur la jouissance du ruisseau du Coulobres et sur la fourniture d'eau potable aux navigateurs : arrêté préfectoral, déclaration de pose d'enseigne, correspondance.
                                      • P CULTES
                                          • 1 P Culte catholique
                                            • Érection de la commune en succursale : correspondance.
                                            • Logement et traitement du desservant : arrêté du maire, délibération du conseil municipal, pétitions, correspondance.
                                            • Fabrique. - Réorganisation du conseil : instructions, arrêté préfectoral de nomination des membres, correspondance (1837-1842). Gestion des finances : correspondance (1816-1822).
                                            • 6 P Police des cultes
                                            • Q ASSISTANCE ET PREVOYANCE
                                                • 1 Q Bureau de bienfaisance, secours d'urgence
                                                  • Création du bureau des pauvres : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, correspondance.
                                                  • 3 Q Etablissements hospitaliers, hospitalisation
                                                    • Hôpitaux. - Hôpital Général de Montpellier, admission de malades indigents : arrêté préfectoral, délibérations de la commission administrative, correspondance (1826-1853). Hôpital civil et militaire de Cette, admission de malades indigents : arrêté préfectoral, relevé des journées, billet de sortie, correspondance (1854-1871). Entretien et projet d'agrandissement de l'hôpital thermal de Balaruc : délibération de la commission administrative, correspondance (1871-1874).
                                                    • Établissement Thermal. - Organisation : règlement (1809). Nominations et logement des médecins : ordonnances, arrêté ministériel, arrêtés préfectoraux, correspondance (1807-1852). Fonctionnement et accueil des malades : arrêtés préfectoraux, nombre de baigneurs, correspondance (1790-1875).
                                                    • Internement des aliénés : arrêté préfectoral, états nominatifs des sommes à payer, correspondance.
                                                    • 5 Q Application des lois d'assistance et de prévoyance
                                                      • Retraite et allocation militaire : correspondance.
                                                      • Service de la médecine gratuite : listes nominatives des ayants-droit, correspondance (1826, 1876-1877, 1887).
                                                    • R INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES, LETTRES ET ARTS
                                                        • 1 R Instruction publique
                                                          • Instruction primaire. - Comité communal d'instruction publique : cahier des délibérations (17 août 1837 - 18 mai 1842). Nomination, logement et rétribution des instituteurs et des institutrices : arrêtés, délibérations du conseil municipal, correspondance (1807-1871). Fonctionnement : circulaires, délibérations du conseil municipal, correspondance (1831-1874).
                                                          • Organisation de cours d'adultes : registres de présence.
                                                          • 2 R Sciences, lettres et arts

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