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Archives communales déposées de Balaruc-les-Bains (1617-1969)Nombre de notices : 210

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • O TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX
            • 1 O Travaux publics et voirie en général
                • Petite voirie
                  • Chemins communaux usurpés, reconnaissance, aliénation, vente et alignement : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, relevés des usurpations, état présentant la contenance et l'estimation d'une partie de l'ancien chemin de Balaruc, réclamations individuelles, soumission, procès-verbaux d'empiètement, pétition, registre de contestations, correspondance.
                  • Financement des travaux annuels de voirie : rôles nominatifs des prestations en nature ou en argent.
                  • Chemins vicinaux. - Classement, entretien, réparations, construction et alignement des chemins vicinaux : circulaires, arrêtés préfectoraux, rapports du maire, rapports de l'agent voyer, détails estimatifs des travaux, avant-métré, cahiers des charges, procès-verbal d'adjudication, certificat de paiement, correspondance