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Archives communales déposées de Balaruc-les-Bains (1617-1969)Nombre de notices : 210

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
            • 3 N Eaux
              • Eaux thermales. - Bornage de la source : arrêté préfectoral, correspondance (1808, 1820). Enceinte réservée de la source et des bains, réglementation des constructions : avis du conseil d'état, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, pétition, plans, correspondance (1817-1874). Estampillage du cachet des eaux: correspondance (1833, 1871). Tarif des eaux : correspondance (1874-1879).
              • Fontaines, réparations et réglementation de l'usage d'eau : délibérations du conseil municipal, cahier des charges, certificats d'affichage, correspondance.
              • Puits construction et réparations : délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, correspondance.
              • Étangs. - Étang dit de l'Angle, exploitation de la pêche et réglementation de la chasse : ordonnance, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, cahiers charges, procès-verbaux d'adjudication, pétition, correspondance (an XII-1852). Revendication par les communes de Poussan et de Frontignan d'une partie de l'étang de l'Angle : délibération du conseil municipal, correspondance (1834-1849). Exploitation de l'étang d'Aigues : délibération du conseil municipal, jugements, correspondance (1812-1850).