Instruction publique, sciences et arts (1307-an II) - Archives départementales de l'Hérault

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Université de droit de Montpellier 1307-1791
- Gages des professeurs XVIe s. - XVIIIe s.
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    D 14 Procès des professeurs de l'Université de droit, au Conseil privé du Roi, contre les officiers de la Cour des comptes et les Trésoriers de France, au sujet des actes de service. XVIIe s. - XVIIIe s.
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    Suppression desdits actes (1702).
- Délibérations et autres actes de la faculté 1667-1791
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    D 15 " Livre des deslibérations de l'Université des Loix de Montpellier ". 1667-1679
    Description physique : Registre.
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    D 16 " Registre des délibérations et autres actes de la Faculté de Droit en l'Université de Montpellier ". 1679-1685
    Description physique : Registre.
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    D 17 " Registre des actes de la Faculté de Droit de Montpellier ". 1685-1689
    Description physique : Registre.
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    D 18 " Livre des actes et délibérations de l'Université du Droit de Montpellier ". 1689-1692
    Description physique : Registre.
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    D 19 " Registre des délibérations de l'Université [de Droit] de Montpellier ". 1700-1706
    Description physique : Registre.
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    D 20 Registre intitulé : 1° " Délibérations de l'Université ", 2° " Registre de l'Université ". 1706-1715
    Description physique : Registre.
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    D 21 Délibérations. 1717-1721
    Description physique : Registre.
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    D 22 " Registre des délibérations prises par Messieurs les officiers de la Faculté de Droit de Montpellier ". 1734-1740
    Description physique : Registre.

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