Concerne les legs d'André Fraissinet (1824), Adolphe Ortolanis (1854) et Emile Galtier (1857). - Copie de la délibération de la commission administrative des Hospices, relative à la répudiation de la succession du sieur Roubellac, admis comme indigent à l'Hôpital général de Montpellier (16 avril 1822). - Lettre du maire donnant avis de l'ordonnance qui autorise l'acceptation du legs de 500 francs fait par Mélanie Banal et l'acceptation de 3 billets, ensemble 5.400 francs (1847).

3 HDT 1 N 8 : legs de 500 francs fait en faveur de l'Hôpital général par la demoiselle Mélanie Banal.

Contient notamment des décrets du 23 juin 1851 et du 19 janvier 1852, autorisant l'administration à recevoir 27.000 francs provenant du legs de M. Henri Cuvilier, chef de bataillon en retraite, et 210.000 francs du legs fait par la veuve Fulcrand Martin, née Tisson. Contient également des devis pour le linge à acheter conformément aux intentions de plusieurs donateurs.

Contient également des délibérations enregistrées et des devis pour le linge à acheter conformément aux intentions de plusieurs donateurs.

Contient notamment une ordonnance royale approuvant la transaction sur procès passée le 15 septembre 1818 entre la commission administrative des Hospices de Montpellier et les héritiers Cabane (représentés par la dame de Murs) dont l'Hôpital Général a hérité, d'une part, et les frère et sœur Causse, d'autre part, au sujet des poursuites dirigées par ces derniers en nullité de l'adjudication, par décret du 17 décembre 1774, des biens appartenant aux trois frères Bonnieu (1er décembre 1818). - Pièces de ce procès porté devant le tribunal civil de Montpellier.

Assignations, sommations, jugements, actes de vente et testaments remis par M. Treilles, avoué, à l'administration des Hospices de Montpellier, contre : Jean-Pierre Falque ; Barthélémy Vallat ; Clément, fils aîné et Pierre Dussol ; Bardon et ses créanciers ; Mourgues, Bardon, la dame Castan et la dame veuve Vincent ; Marcel, Directeur des Domaines ; Claude Bergeret ; dame Brun ; veuve Guy ; demoiselle Darette, veuve Sahut ; Pierre Martinier de Montbazin et Dessales Possel, acquéreur de la maison Chassary, époux Bardon.

Réclamations faites par l'Hôpital général en paiement du legs de Jeanne Blaquière, veuve Falque (an X) ; du legs d'une fille de l'hôpital (an XI) ; de 27 sétiers de blé provenant de la rente annuelle de la Maladrerie (1806) ; d'une rente de trois émines d'huile, cédée par l'Etat représentant les religieux Trinitaires de Saint-Paul (1807) ; des legs faits par Jean-Guillaume Mourgues, en faveur de l'Hôpital général et celui de Saint-Eloi (1808) ; de la succession de la demoiselle Julian, veuve Fabre, et Jean Laforgue (1810) ; des créanciers de feue demoiselle Ricard, veuve Mellet (1810) ; des hypothèques sur deux maisons ayant appartenu au sieur de Montlaur, comte de Murles (1814) ; de l'inscription hypothécaire sur les biens de Sahut, jardinier (1814) ; d'une autre inscription existant sur les biens de Jean-François Armand (1815) ; d'un legs de 2 000 francs fait par la demoiselle Louise Aurès (1818).

Commandement, reconnaissances, assignations, sommations, actes de produit, jugements et lettres de M. Treilles, avoué, à la commission administrative des Hospices de Montpellier, contre les héritiers Bellaud, Martinier et Vigier, Jean Bardon et François Bras, Simon Audibert, René Assier, Jean Viols, Gingibre et Vigier, avocat, au sujet des demandes faites par l'Hôpital général en paiement du legs fait par Jacques-Félix Rolland (1819) ; de la succession de Pierre Reboul, ancien gendarme, dont les enfants sont à l'Hôpital général (1821) ; de onze hectolitres et demi de blé provenant de la rente annuelle de la maladrerie (1822) ; du legs fait par Jean-Pierre Audibert (1834) ; d'une somme de 8 220 francs due par le sieur Viols de Frontignan et de la main levée de l'inscription hypothécaire sur les biens (1838) ; d'une hypothèque sur les biens de François Sablier (1837) ; d'une autre sur la maison de François Banne, laquelle a été acquise par le sieur Vallon (1846) ; d'une autre sur les biens de François Delarque de Fabrègues acquis par Louis Gingibre, Poujol et consorts (1849) ; de la fourniture des bois et charbons (1851).