Lettres adressées par le procureur syndic de la ville de Montpellier à l'hospice d'Humanité (Hôpital général), le représentant du peuple Fabre, le ministre des finances et les commissaires de la trésorerie nationale, au sujet : d'une demande d'un état des rentes dont l'Hôpital général jouissait sur les corps supprimés, dont l'état est joint (1792) ; de la remise et réclamation de divers titres de rentes de cet établissement, (1793 et an V) ; d'une demande de renseignements sur les rentes dues par l'Oeuvre de la propagande de Montpellier (an VI).

Contient également des lois (imprimés) relatives aux biens, rentes et revenus des Hospices et maisons de charité.

Il s'agit de lettres des sieurs Rieusset, Daudé, Viel, Roque de Fournier, les maires de Montpellier et de Lézignan-la-Cèbe et le Préfet de l'Hérault : - Minutes des pièces relatives à une inscription hypothécaire à prendre sur les biens de M. de Murs (an XII). - Approbation de l'arrêté du Préfet établissant une rente de 64 francs en faveur de l'hospice pour la cession d'une partie de son jardin pour l'agrandissement du dépôt de mendicité (1809). - Inscription d'hypothèque pour la conservation de la rente de quatre sétiers blé sur les biens de M. Portalès (1813). - Pension Gervais (1820). - Don fait à l'Hôpital général par la dame Pouzin, née Combe (s), d'un titre de rente de 90 francs (1819). - Rente viagère de 42 francs possédée par la nommée Lacélarié. - Rente de 60 francs due par Jean-Louis Triat de Sénéchas (1828). - Radiation d'une inscription existant sur la maison de Saint-Martial, (1831-1832). - Copie d'une ordonnance autorisant l'administration des Hospices de Montpellier à accepter la donation de deux inscriptions de rente sur l'Etat par Mme de Paul, veuve de M. Pommier-Layrargues, pour la fondation à perpétuité, dans l'Hôpital général, de cinq places pour les aveugles (1835).

Les recettes annuelles sont :

· le loyer de la maison de répression, 3 000 francs,

· le loyer de l'abattoir, 1 800 francs,

· le loyer de la maison de l'égorgeoir, 1 375 francs,

· la rente liquidée sur le Gouvernement, 4 505 francs,

· la rente foncière des héritiers Cabanes, 120 francs,

· la rente foncière de la demoiselle Chapelle, femme Girard, de Sète, 70 francs,

· la rente foncière de la demoiselle Jambon, de Montpellier, 60 francs

· la rente des propriétaires des près de Lattes, 85,50 francs

· la rente foncière de Vassas, 50 francs,

. la rente de Fabre, au lieu et place de Reynaud de Cournonterral, 8 francs

· la rente de Pelegrin de Gigean, 9 francs

· la rente de Joseph Jeanjean de Teyran, 2, 37 ½ francs

· la rente de Saint-Juéry, 150 francs

· le rente de Tinel de Montpellier, 1 franc

· la pension du Gouvernement pour Pierre Nadal, ancien Caporal, 115 francs

· la rente de J. d'Audran, architecte, pour Audran, son parent, 96 francs

· le bail à ferme de la maison et terres de la maladrerie de 18 sétiers de blé.

. la rente Portalès de 4 sétiers blé.

La plupart de ces transcriptions de rentes sont "bâtonnées ayant été achetées par les débiteurs comme il est dit dans les notes qui existent au bas des recettes annuelles".

Comptes, bordereaux, lettres et états touchant les rentes de l'hospice d'Humanité de Montpellier et les créances enregistrées à la direction générale de la liquidation, à savoir : - Compte de recettes et de dépenses des rentes dues à cet hôpital et dont le paiement se faisait à Paris (1779). - Bordereaux des rentes du même établissement sur Paris (1790). - Demandes des certificats pour la liquidation des créances des communes de Mauguio et Candillargues (diocèse de Montpellier), Bayard (diocèse d'Alès) et des Pénitents blancs de Sète (an V et VI). - Etat des rentes liquidées au profit de l'Hôpital général de Montpellier (an VII).

Ordonnance du Juge du Tribunal de 1ère Instance de Montpellier au sujet de la collocation des créanciers inscrits sur les immeubles expropriés du sieur Antoine Mille, lesquels sont situés sur les communes et territoires de Baillargues, les Colombiers et Mauguio (1854). - Lettres adressées à l'Hôpital général par le receveur des finances de Vaucluse, Hippolyte Rey, percepteur à Avignon et le receveur des Hospices de Montpellier touchant la réception de la rente et capital des deux Hospices par les hoirs de Seytes-Caumont (1855-1856).

Il s'agit des rentes dues par : la dame Bouday, veuve Jean Bompard, la demoiselle Una, la veuve Forestier, et les sieurs Viala, Féau, Sallet, Antoine Roux, Preines et Laborde.

Les débiteurs qui ont racheté ces rentes de 1828 à 1859 sont : Jean Viols, Jean Estival, Vassas, Pommier-Layrargues, Tourtoulon, héritier Jambon ; héritiers de dame Pascal, née Gailhac ; héritiers de François Banne ; prêt gratuit de cette Ville ; Jeanjean, Castan, dame Gingibre, Comte, Laborde-Caumont, André Maurice, Simon Bragier, Edouard Azéma, dame Brigitte Vial, veuve Roustang, et Marie Vézian, veuve Antoine Gibelin de Mudaison.

On y trouve aussi : les arrêtés du Préfet autorisant la commission des Hospices à donner main-levée et radiation des inscriptions prises au sujet des cautionnements de l'économe et du receveur des Hospices - Décision du conseil de Préfecture autorisant l'hôpital à donner main levée de l'inscription hypothécaire prise à son profit sur deux pièces de terre situées dans le terroir de Lattes, vendues à Mme Golfin, née Bourquenod, par M. de Boussairolles, autre que la parcelle de terre située dans la même commune de Lattes, section F du cadastre, n° 180, dont les droits de l'hôpital sont conservés. - Un acte de cession du 29 mars 1762 se trouve joint à cette décision : copie d'assignation du sieur Boussairolles pour la levée de l'inscription hypothécaire existant sur une maison située à la porte de Lattes, au profit des pauvres de l'hospice d'humanité.

Les créanciers sont : Lonjon-Laprade, Féraud, Faybesse, Portalés, l'héritier de Nérot (testament de 1842), Roquefeuil, Moulin, Cobrat, le receveur de la fabrique du bureau de Bienfaisance de Notre-Dame de Londres, l'Hôpital Saint-Eloi et la sœur supérieure de l'Hôpital général de Montpellier.

Contient également un état des rentes non retirées (22 septembre 1806).

Les crénaciers sont les sieurs Villaret et Bénézet, la Miséricorde de Montpellier, les pauvres de la commune de Brissac et la dame Mignonac, veuve Meiller.

Une partie de ces transcriptions sont bâtonnées par suite du décès des personnes qui jouissaient des rentes viagères et par le rachat des rentes constituées acquises par l'Hôpital général. Notes explivatives au bas de la recette annuelle de 1822 à 1849.

Décisions du conseil de Préfecture autorisant l'administration des Hospices de Montpellier à placer des sommes d'argent, les intérêts devant servir au paiement de la pension viagère de la demoiselle Eulalie-Gabrielle, conformément aux dernières volontés de Pierre Fajon, chanoine de Montpellier, dont l'Hôpital général a été institué héritier universel. - Acte de notoriété suivi d'une ordonnance du roi, autorisant l'administration des Hospices de Montpellier à recevoir d'Etienne-Jean Bergeon, prêtre, la somme de 8 000 francs dont il lui a fait offre, à la condition de lui servir une rente viagère de 800 francs (4 août 1840).

3 HDT 1 N 37 : Succession Fajon (1835-1839)

Concerne les legs d'André Fraissinet (1824), Adolphe Ortolanis (1854) et Emile Galtier (1857). - Copie de la délibération de la commission administrative des Hospices, relative à la répudiation de la succession du sieur Roubellac, admis comme indigent à l'Hôpital général de Montpellier (16 avril 1822). - Lettre du maire donnant avis de l'ordonnance qui autorise l'acceptation du legs de 500 francs fait par Mélanie Banal et l'acceptation de 3 billets, ensemble 5.400 francs (1847).

3 HDT 1 N 8 : legs de 500 francs fait en faveur de l'Hôpital général par la demoiselle Mélanie Banal.

Contient notamment des décrets du 23 juin 1851 et du 19 janvier 1852, autorisant l'administration à recevoir 27.000 francs provenant du legs de M. Henri Cuvilier, chef de bataillon en retraite, et 210.000 francs du legs fait par la veuve Fulcrand Martin, née Tisson. Contient également des devis pour le linge à acheter conformément aux intentions de plusieurs donateurs.

Contient également des délibérations enregistrées et des devis pour le linge à acheter conformément aux intentions de plusieurs donateurs.

Contient notamment une ordonnance royale approuvant la transaction sur procès passée le 15 septembre 1818 entre la commission administrative des Hospices de Montpellier et les héritiers Cabane (représentés par la dame de Murs) dont l'Hôpital Général a hérité, d'une part, et les frère et sœur Causse, d'autre part, au sujet des poursuites dirigées par ces derniers en nullité de l'adjudication, par décret du 17 décembre 1774, des biens appartenant aux trois frères Bonnieu (1er décembre 1818). - Pièces de ce procès porté devant le tribunal civil de Montpellier.

Assignations, sommations, jugements, actes de vente et testaments remis par M. Treilles, avoué, à l'administration des Hospices de Montpellier, contre : Jean-Pierre Falque ; Barthélémy Vallat ; Clément, fils aîné et Pierre Dussol ; Bardon et ses créanciers ; Mourgues, Bardon, la dame Castan et la dame veuve Vincent ; Marcel, Directeur des Domaines ; Claude Bergeret ; dame Brun ; veuve Guy ; demoiselle Darette, veuve Sahut ; Pierre Martinier de Montbazin et Dessales Possel, acquéreur de la maison Chassary, époux Bardon.

Réclamations faites par l'Hôpital général en paiement du legs de Jeanne Blaquière, veuve Falque (an X) ; du legs d'une fille de l'hôpital (an XI) ; de 27 sétiers de blé provenant de la rente annuelle de la Maladrerie (1806) ; d'une rente de trois émines d'huile, cédée par l'Etat représentant les religieux Trinitaires de Saint-Paul (1807) ; des legs faits par Jean-Guillaume Mourgues, en faveur de l'Hôpital général et celui de Saint-Eloi (1808) ; de la succession de la demoiselle Julian, veuve Fabre, et Jean Laforgue (1810) ; des créanciers de feue demoiselle Ricard, veuve Mellet (1810) ; des hypothèques sur deux maisons ayant appartenu au sieur de Montlaur, comte de Murles (1814) ; de l'inscription hypothécaire sur les biens de Sahut, jardinier (1814) ; d'une autre inscription existant sur les biens de Jean-François Armand (1815) ; d'un legs de 2 000 francs fait par la demoiselle Louise Aurès (1818).

Commandement, reconnaissances, assignations, sommations, actes de produit, jugements et lettres de M. Treilles, avoué, à la commission administrative des Hospices de Montpellier, contre les héritiers Bellaud, Martinier et Vigier, Jean Bardon et François Bras, Simon Audibert, René Assier, Jean Viols, Gingibre et Vigier, avocat, au sujet des demandes faites par l'Hôpital général en paiement du legs fait par Jacques-Félix Rolland (1819) ; de la succession de Pierre Reboul, ancien gendarme, dont les enfants sont à l'Hôpital général (1821) ; de onze hectolitres et demi de blé provenant de la rente annuelle de la maladrerie (1822) ; du legs fait par Jean-Pierre Audibert (1834) ; d'une somme de 8 220 francs due par le sieur Viols de Frontignan et de la main levée de l'inscription hypothécaire sur les biens (1838) ; d'une hypothèque sur les biens de François Sablier (1837) ; d'une autre sur la maison de François Banne, laquelle a été acquise par le sieur Vallon (1846) ; d'une autre sur les biens de François Delarque de Fabrègues acquis par Louis Gingibre, Poujol et consorts (1849) ; de la fourniture des bois et charbons (1851).

Testament de Catherine Mercadier par lequel elle institue pour héritiers universels les pauvres de l'Hôpital général de Montpellier, pour prendre possession de ses biens après son décès et celui de son mari à qui elle a légué la jouissance de ses biens (1786). - Quittances des sommes d'argent payées par l'hôpital suite au décès du sieur Jean Gavanon, pour acquitter les legs faits par sa femme (1812).

Inventaire des effets vendus à l'encan, le 15 messidor an VIII, provenant de cette succession. - Récépissé des papiers remis par le sieur Toutin, secrétaire des Hospices, au sieur Jean-Baptiste Vernier, l'un des héritiers. - Achat d'une pièce de terre à la Pujade de Monteils, par le sieur Lajus, à Joseph Taverne, marchand-papetier. - Bail à ferme de la fabrique de cartons, située à Montpellier, quartier des Carmes, passé par Lajus au sieur Jean Taverne, le 26 juin 1750.

Etat de la succession de Jacques Cuq, dont l'Hôpital général de Montpellier a été institué héritier par testament du 25 juin 1806, reçu par Maître Auteract, notaire. - Douze contrats de constitution de rentes en faveur de Mr Cuq sur divers particuliers. - Bordereau de créance en faveur du même sur Jean Barriés, maître de poste aux chevaux, provenant de la vente d'une pièce de terre située au terroir de Lattes, tènement de Héguecas. - Actes de naissances, produits par les membres de la famille du sieur Jacques Cuq, à l'appui.

Comptes d'impositions rendus au syndic du diocèse de Montpellier par Jacques Cuq, caution du collecteur de la commune de Lattes, de 1758 à 1786. - Préambules de rôles d'imposition et états de capitation et de répartition du vingtième d'industrie.

Traité d'arithmétique.

Contient notamment : 46 feuillets d'un registre reproduisant un acte d'inféodation du fief et directe de Ferrand, Bonastar ou Aiguelongue et terres en dépendant, par M. de Fénolhet, évêque de Montpellier, en faveur de noble Vallat de Saint-Roman (25 février 1646, doucment coté n° 4) ; un acte de vente du fief de Ferrand par ce dernier, en faveur de M. Brun, conseiller à la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, (28 novembre 1738, document coté n° 5) ; trente trois reconnaissances des emphitéotes du fief de Ferrand consenties en faveur dudit sieur Brun (1761-1789, document coté n° 7). Les deux derniers actes sont passés en faveur de François Ugla, conseiller à la cour des comptes, seigneur de Ferrand.

Contient également : deux plans visuels ayant servi au sieur Jean Thomas, féodiste, pour la levée des fiefs sur les terres de la seigneurie de Ferrand, avec un cahier contenant 40 articles d'un extrait du compoix ou livre terrier desdites terres. - Inventaire des actes et titres du fief de Ferrand, vendu par M. Brun, conseiller à la cour des aides de Montpellier, à M. Lamouroux, trésorier de l'extraordinaire des guerres du Languedoc. - Lettre adressée à Mme Lagarde, veuve Ugla, par laquelle le sieur Perrenc la prie de vouloir bien trouver une personne de Montpellier qui fasse son cautionnement, l'administration des Hospices ne pouvant le faire (12 février 1813).

Contrat de constitution de rente remis par la dame Pujol, épouse Jeanjean, héritière de M. Fadaresches, aux administrateurs des Hospices de Montpellier, pour le paiement des legs faits à l'Hôpital général et à l'hôpital Saint-Eloi. - Inventaire de ces contrats de constitution de rente et une copie du testament du sieur Fadaresches.

Contrats de mariage et de divorce entre Pierre Bessière et Marie Mallet, et extrait d'acte de mariage (1779). - Inventaire et vente d'une maison à Montpellier, rue des Carmes, au prix de 1800 francs, par Antoine Lavigne et autre en faveur de Bessière ; vente d'une pièce de terre, moyennant 900 francs par Bessière à Montels.

Compte de recettes et de dépenses rendu aux administrateurs des Hospices de Montpellier (avec pièces justificatives) pour la succession de Pierre Bessière, dont l'Hôpital général, l'hospice de Saint-Eloi, le Mont de Piété et l'Oeuvre de la Miséricorde ont été conjointement nommés héritiers, conformément au testament dudit Bessière du 20 septembre 1818. - Copie de l'Ordonnance du Roi, du 22 juillet 1834, qui approuve la transaction passée avec les héritiers Montels, relative à la succession Bessière.

Jugement d'adjudication d'une pièce de terre et champ au terroir de Montels, au prix de 800 francs. - Vente faite par expropriation et poursuivie à la requête du sieur Pierre Bessière, contre les héritiers de Germain Soulanet. - Contrats des sommes d'argent dues par Germain Soulanet à Pierre Bessière avec obligations, cessions, jugements et états d'inscriptions hypothécaires. - Pièces de procédure pour Pierre Bessière, contre Térisse, Veuve Vachon, Jean Vergne, veuve Lavergne, Dur Gervais, Claude Bullet, Françoise Guiron, femme Feuillade, Etienne Marre, Jeanne Rolland-Cazalet, Jean Delmas et autres créanciers de Germain Soulanet et Claude Aymard, fermier de Marie Debens, veuve Soulanet.

Jugement rendu par la Cour du Présidial de Montpellier qui maintient Marie Mallet, femme Bessière, au quart des biens meubles et immeubles délaissés par Louis Caucanas et Marie Escuret, ses aïeul et aïeule, avec pièces de procédures (1783) - Désistement d'une cession de rente par Caucanas en faveur de Marie Mallet (1784). - Vente de la métairie Quintanel consentie en faveur d'Antoine Nougaret de la paroisse de Blandas et des biens immeubles que Marie Mallet possède dans cette métairie et ses dépendances au taillable du mandement de Belfourte (1792).

Lettres de M. Vincent, notaire à Saint-Jean de Buèges et du Préfet de l'Hérault, annonçant aux administrateurs des Hospices de Montpellier que par testament du 29 septembre 1822 le sieur Ginoulhac institue les pauvres de l'Hôpital général comme héritiers universels. - Rapport d'expert sur les biens du sieur Ginoulhac. - Acte de vente d'une maison au profit de M. Girard du Lac provenant de cette succession (1845).

3 HDT 1 N 3 : ordonnance du Roi autorisant les administrateurs de cet hôpital à accepter la succession Ginoulhac (14 janvier 1824).

Relevé de la succession du sieur Fraissinet, avec indication des charges de l'Hôpital de 8 400 francs, contenues dans son testament olographe du 6 juillet 1821 et 7 mars 1823 (déposé chez Maître Ricard, notaire à Avignon), et la consistance des biens, de 7 580 francs. - Lettre de M. le Préfet de l'Hérault transmettant une ordonnance du Roi qui refuse l'autorisation d'accepter ce legs universel.

3 HDT 1 N 8 : Ordonnance du Roi refusant l'autorisation d'accepter ce legs universel.

Lettre du receveur des Hospices de Montpellier invitant l'administration des Hospices à faire la déclaration des biens de Tecklembourg, dont l'Hôpital général est institué héritier universel par testament du 4 juin 1822 (8 mai 1828).

Note : par délibération du 20 février 1828, l'administration renonce à cette succession.

Copie du testament de Mme Lardat par lequel elle institue les pauvres de l'Hôpital général de Montpellier ses héritiers universels. - Inventaire des effets délaissés, avec l'estimation des jurés présents. - Lettre du préfet envoyant copie de l'ordonnance du roi pour l'acceptation de la succession. - Rapport de M. Silvas, ingénieur civil, pour l'évaluation de la maison Lardat, située à Montpellier rue Saint Charles, dont la concession a été passée, le 20 novembre 1829, par l'Hôpital général à l'œuvre du prêt-gratuit de Montpellier. - Copies de testaments, mariages et décès. - Vente de maisons à Sète, avec extraits de compoix. - Requêtes adressées à l'intendant provincial par la dame de Paul contre le fermier du droit d'amortissement au sujet du paiement de ce droit pour un legs de 3 000 francs fait par Gibert de Griffy, seigneur de Saint-George et de Juvignac, dans son testament du 26 juin 1723 à l'effet de marier des pauvres filles de Montpellier, de St-George d'Orques et de Frontignan.

3 HDT 1 N 4 : ordonnance royale pour l'acceptation de cette succession.

3 HDT 2 N 36 : concession de la maison de la rue Saint-Charles.

Minute d'une transaction passée le 13 floréal an III, entre Marie-Rose Fajon, veuve Joseph Cambon, épouse Chapotin, et Antoine Lardat, au sujet des héritages de Jacques Lombard et de Catherine Lombard, veuve Dupin. Les pièces de procédure devant le Sénéchal de Montpellier sont jointes à cette transaction.

Instance devant le Sénéchal de Montpellier pour Marguerite Lombard de Frontignan, contre l'Hôpital général et l'hôpital Saint-Eloi de la Ville de Montpellier, à raison des prétentions des administrateurs sur la succession de la dame Lombard, veuve Dupin, en vertu de la substitution apportée dans son testament du 7 janvier 1772. Parmi les pièces du procès on trouve des copies de lettres adressées à l'évêque de Montpellier par le sieur Lardat, ancien notaire, héritier de demoiselle Marguerite Lombard de Frontignan, au sujet du legs de 14 000 francs fait par ladite dame, veuve Dupin, en faveur des pauvres de l'hôpital de Frontignan.

Comptes de recettes et de dépenses faites pour l'hôpital Saint-Charles de Sète par Antoine Lardat, trésorier, depuis le 15 septembre 1776 jusqu'au 30 juin 1782. - Autres comptes de recettes et dépenses faites par le même trésorier depuis le 1er juin 1782 pour le même hôpital et pour la caisse d'amortissement établie par délibération du bureau d'administration de cet établissement du 17 mai 1777.

11 HDT : Archives de l'hôpital de Sète (1759-1949).

Réclamations faites à M. l'Intendant de la province du Languedoc par Antoine Lardat, notaire, conseiller du roi et secrétaire greffier (ancien mi-triennal et alternatif, mi-triennal) de la ville de Sète, au sujet de la réception et passation des actes de cette commune, conformément aux édits et règlements des officiers municipaux.

Commission de receveur pour la recette du siège de l'Amirauté au port de Sète, en faveur d'Antoine Lardat, en remplacement de contrat du receveur, décédé (24 octobre 1762, pièce sur parchemin). - Arrêt du Conseil d'état qui exempte les receveurs des droits d'amirauté, de toutes les corvées et charges publiques (6 août 1763). Autre arrêt au sujet de huit sols par livre des droits d'amirauté (8 septembre 1772). - Lettre-circulaire du roi à l'amiral, pour faire délivrer des commissions en course (10 juillet 1778). - Lettre de M. Périer de Paris annonçant l'envoi d'une formule (état) pour inscrire la quotité des droits sur les congés expédiés par le receveur de l'amiral de France au port de Sète (30 mai 1783).

Voir la sous-série 4 B : Amirauté de Sète et Montpellier (1693-1792).

Etats des 6 et 8 sols par livre, perçus de 1773 à 1787 par Antoine Lardat, receveur à Sète, sur les droits appartenant à l'Amiral de France, dans les bureaux de la Direction de Montpellier.

Voir la sous-série 4 B : Amirauté de Sète et Montpellier (1693-1792).

Comptes de recettes et dépenses faites de 1762 à 1788 par Antoine Lardat, Receveur principal en Languedoc, au sujet des droits de l'Amirauté au port de " Cette ".

Voir la sous-série 4 B : Amirauté de Sète et Montpellier (1693-1792).

Lettre de M. Rech, père, exécuteur testamentaire de la sœur Martel, donnant emploi de 2 342, 55 francs provenant de cette succession, laquelle somme a servi à l'acquit du compte d'ouvrages de maçonnerie exécutés au jardin des aliénés. La somme de 125, 55 francs restant de cette succession a été remise au receveur des Hospices pour être portée en recette comme don fait par une personne inconnue (3 décembre 1833).

Lettre de M. Rouger invitant l'administration des Hospices de Montpellier à assister à l'inventaire des effets appartenant à l'abbé Pierre Fajon, qui a institué l'Hôpital Général son héritier par testament olographe du 27 février 1834. - Lettre du préfet envoyant en communication la pétition des héritiers naturels de M. Fajon et l'avis du comité consultatif sur cette succession. - Minute de délibération du 2 septembre 1839 pour le placement de la somme de 500 francs déposée chez M. Vianés, notaire et provenant de la succession de M. Fajon, chanoine.

Assurances (polices et quittances), contributions (avertissements et quittances) et gestion (factures et correspondance avec en-têtes, baux divers).

Pièces d'état civil, factures et comptes divers avec en-têtes, diverses notes avec recettes de tisanes et ordonnances médicales. - Gratification au receveur des Hospices. - Testaments et procès-verbaux d'estimation des biens et rentes.

Contrats de vente ou d'achat, pièces de procédures, plans du mas (plan géométrique aquarellé de la campagne de M. Cairoche, dite de Pastourel, terroir de Montpellier, avec contenance des terres, plan toilé de la campagne dite du mas Pastourel, extrait du plan cadastral et de la matrice cadastrale des communes de Montpellier et Castelnau pour le Pioch Pelat, Coste Belle, mas Pastourel, plaine du mas de Marchand, les Marels et Poutingoune).

Contient en particulier : 2 plans, toilé et calque, section E de Montauberou, 1896, 1899, 1 plan calque, section C, de la Plaine de Castelnau, 1899, 1 plan toilé, colorié, de la campagne Lalande avec tableau indicatif des contenances.

Contient notamment les testaments d'Alix et Césarine Lalande ; délivrance de legs ; rentes et valeurs ; frais de successions et correspondance ; arbre généalogique. Etats de service de M. Lalande. Vente de terrains et maisons et du mobilier (Marais de Bourgoin), Projet de construction de dépendances, coupe, plan et façades, magasin à vin ; détail de la ½ ferme en bois, 1913.

Documents relatifs aux fonctions de Pierre Dubreuil, professeur de médecine et lieutenant de vaisseau. Contient notamment ses états de service du 2 septembre 1899 au juillet 1901.

Inventaires après décès (1901). - Nominations au grade de grand-chancelier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur (1871). - Livre de caisse (1901-1908).

Contient également : plan calque, section A de Frouzet, Saint-Martin de Londres ; plan géométrique aquarellé des propriétés de M. Parlier Léon (banquier) sises à Saint-Martin de Londres, avec légende (dans son étui).

Pontevès frères contre l'administration des Hospices (1763-1768). - Boudon de la Roquette, au sujet de la piscine des pauvres de Balaruc (1855-1856). - Etablissement thermal de Balaruc (1868). - Le sieur Robert à propos de la délimitation du bois de la Colombière, avec notamment un plan calque (1872-1874). Contient également les honoraires des frais de justice (1859-1889).

Lettre du Président de l'administration du département de l'Hérault, demandant aux administrateurs des Hospices de Montpellier l'état des immeubles, routes et redevances dont l'aliénation a été faite depuis la loi du 23 messidor, an II. - Etat des revenus perçus en 1790 par l'hospice sur les biens immeubles qui ont été vendus en vertu de ladite loi.

Echange entre l'hospice d'humanité de Montpellier et le sieur Bardon, d'un petit terrain des Maladreries, vulgairement appelé Saint-Lazare (26 germinal an V). - Délibération de la commission administrative, pour la vente de la maladrerie (30 novembre 1835). - Procès-verbal d'estimation, avec plan (1er avril 1836). - Ordonnance du roi autorisant la commission administrative des Hospices de Montpellier, à aliéner la propriété des maladreries appartenant à l'Hôpital général (28 octobre 1836). - Lettre du maire de Montpellier au Vice-Président de la commission des Hospices, donnant avis du paiement du terrain des maladreries, suite aux expropriations pour le nouveau cimetière dit Saint-Lazare.

3 HDT C 8 : histoire chronologique de la maladrerie de Castelnau [XVIIIe s.].

3 HDT S 7 : aménagement du cimetière Saint-Lazare (1834-1849).

Lettre du receveur des domaines priant l'administration des Hospices de Montpellier de faire sa déclaration et soumission pour une ruelle dont jouit l'Hôpital général du côté de la rivière (délibération du 10 février 1829).

Arrêté du Préfet de l'Hérault autorisant l'administration des Hospices à acquérir du sieur Jean-Baptiste Etienne, supérieur général de la congrégation de Saint-Lazare, au prix de 20 000 francs, le domaine dit de Notre-Dame des Grâces situé sur le territoire de la commune de Montpellier, canton de la petite garrigue de la Colombière et de Mancillon (26 août 1858). - Vérification et estimation des terrains et bâtiments du domaine de Notre-Dame des Grâces, avec plan dressé par le sieur Corvetto, architecte (8 juillet 1858).

3 HDT 1 M 2 : acquisition du domaine de Notre-Dame des Grâces (1858).

3 HDT 2 N 25 : exploitation du domaine de Notre-Dame des Grâces (1858-1859).

3 HDT 2 N 51 : vente de domaine de Notre-Dame des Grâces (1924).

Arrêté du Préfet de l'Hérault, autorisant la commission administrative des Hospices de Montpellier à acquérir, au prix de 24 000 francs, des héritiers de feu Grasset, notaire, les bois et garrigues dits de la Colombière et les pièces de terre y dépendants (4 mars 1858). - Autres arrêtés rendus au sujet des crédits ouverts au budget pour le paiement de cet immeuble et pour subvenir aux frais d'acte et d'enregistrement. - Plan du bois " dit la Colombière " avec la correspondance relative à cette acquisition.

3 HDT 1 M 2 : acquisition du domaine de Notre-Dame des Grâces (1858).

3 HDT 2 N 26 : exploitation du domaine de Notre-Dame des Grâces (1858-1859).

3 HDT 2 N 51 : vente de domaine de Notre-Dame des Grâces (1924).

Baux à ferme du 7 germinal an IV au 21 octobre 1833, des terres et du "maisonnage" de la maladrerie appartenant à l'Hôpital général de Montpellier, situés près de l'ancien pont de Castelnau. - Cahiers des charges accompagnant les procès-verbaux d'adjudication pour le fermage de la maladrerie.

3 HDT 2 N 22-23 : propriété de la maladrerie Saint-Lazare (An V-1847)

Baux à loyer passés par la commission administrative des Hospices de Montpellier, en faveur de plusieurs bouchers de la ville, pour l'égorgeoir des cochons que l'Hôpital général a fait construire et attenant à l'abattoir, ainsi que de la maison où se préparent les issues, vulgairement appelée triperie (24 floréal an V-20 septembre 1835). - Baux à ferme de l'égorgeoir, y compris l'abattoir, en faveur de la ville de Montpellier (1835-1840). - Baux à ferme pour l'abattoir seulement (1831-1835). - Actes de cautionnement et copies de délibérations de la commission administrative portant demande d'autorisation de passer les baux à ferme sans la formalité des enchères, avec avis du maire de Montpellier et autorisation du préfet de l'Hérault.

3 HDT 2 N 33 : gestion foncière (an XII-1859)

3 HDT 2O7-9 : travaux pour la réfection des abattoirs (an XIII-1849)

Contient notamment : Bail à ferme passé par l'administration des Hospices de Montpellier, en faveur du sieur Balderon pour 5 années, au prix de 700 francs, du jardin dit Rabinel situé près de l'Hôpital général sur le ruisseau du Verdanson (3 novembre 1826). - Copies de rapports d'experts. - Lettre du fermier demandant une réduction sur le prix de son bail. - Autre bail à ferme par le sieur Rabinel, avocat, en faveur de Rolland, jardinier (15 juin 1811).

Bail à loyer perpétuel passé par l'administration des Hospices de Montpellier, en faveur de l'Oeuvre du prêt-gratuit de cette ville, pour la maison située rue Saint-Charles, comprenant cour, jardin et dépendances, que l'Hôpital général tient à hérédité de Mme Marie Boudon, veuve Antoine Lardat, ancien notaire.

3 HDT 1 N 28 et 1 N 35 : Succession Boudon-Lardat.

Bail de la campagne Raynal au Mas Breton, près de l'Hôpital suburbain (1852-1900). - Frais d'exploitation des campagnes du Bon Secours et de Vianès (1912), avec matrice cadastrale (1913).

Contient notamment : Acte de cession en faveur de la ville de Montpellier, au prix de 40 000 francs, des terrains et bâtiments de l'ancien abattoir que l'Hôpital général possède à l'entrée du faubourg de Nîmes dont les Hospices ont été expropriés par jugement du 23 juin 1859 pour la construction des bains et lavoir publics (24 septembre 1859). - Décision du conseil de Préfecture autorisant la commission administrative des Hospices à donner main levée de l'inscription hypothécaire prise sur les biens de la ville de Montpellier. - Plan aquarellé avec légende et procès-verbaux d'estimation. - Lettres du Ministre de l'Intérieur, du Préfet de l'Hérault, du Maire de Montpellier et du Receveur des Hospices concernant les revenus et la vente de l'abattoir.

3 HDT 2 N 37 : baux (an V-1840)

3 HDT 2O7-9 : travaux pour la réfection des abattoirs (an XIII-1849)

Copie de l'ordonnance royale du 9 septembre 1829, autorisant la commission administrative des Hospices de Montpellier à concéder à l'Oeuvre du prêt-gratuit de la même ville une maison située rue Saint-Charles, qui provient du legs que leur a fait la dame Boudon, veuve Lardat.

3 HDT 1 N 28 et 35: succession Boudon-Lardat.

Vente du domaine de "La Comère", situé dans les communes d'Agde et Marseillan, et provenant de la succession Latreille (1884-1912). - Vente de la campagne du " Mas Pastourel " provenant de la succession Lalande (11 octobre 1924). - Vente des maisons provenant de la succession Roch Blanc.

Contient également la location des carrières de pierres et des herbages de la campagne de "La Colombière" (1876-1900). -.

3 HDT 1 N 15 : Succession Blanc.

3 HDT 1 N 49-51 : succession Lalande.

Vente de la campagne "Saint-Etienne" provenant du legs Vianès (1910-1913). - Vente de la maison située au n° 14, rue de la Loge, provenant de la succession Lalande (20 juin 1925). - Vente de la campagne de "La Petite garrigue", dite "Notre Dame des Grâces" (20 mars 1924). - Vente du bois de "La Colombière" (30 novembre 1918). -Contient également la location des coupes du bois de "La Colombière " (1865-1902).

3 HDT 1 N 49-51 : succession Lalande.

3 HDT 2 N 25-26, 2 N 30 et 2 N 50 : Domaine de Notre-dame des Grâces, bois de la Colombière.