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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
            • Saint-Félix
              • 1 B 9431 Jean Arnoux, de Saint-Félix, appelant du sénéchal de Béziers, contre Mathieu Delbaux et Catherine Boudonne, donataires de Françoise Goutteze. Usages dus par Jean Montcamp et Goutteze, sa femme, à Pierre Arnoux, père du produisant, au droit du seigneur de Saint-Félix. 1627-1638