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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
            • Montagnac
              • 1 B 9407 Philippe Barbut, de Montaignac, contre Jean Nourrigat. Droits de lods dus à Nourrigat pour une métairie vendue au produisant en 1698, par le sieur Ginestoux qui avait pris ces droits à sa charge. 1700
              • 1 B 9408 David Merle, Jean Laynadier, et autres habitants de Montagnac tenanciers du tènement de Pabiran, dont le syndic des Révérends Pères Augustins de Montagnac, et noble Jean de Reines, colonel, contre le Prince de Conti, prince de sang, pair de France, seigneur par engagement du comté de Pézenas, qui dans le procès où il leur demandait le seizième de leurs fruits, a fait altérer ou falsifier les reconnaissances fournies par les produisants contre lui, si bien que ces reconnaissances sont devenues des preuves contre eux. 1704-1705
              • 1 B 9409 Dame Elisabeth de Bardichon, veuve de Pierre Bernard, conseiller au sénéchal de Béziers, contre le prince de Conti. Son mari, commissaire du prince pour la confection du terrier de Pabiran, n'a pas falsifié les reconnaissances : on a simplement ajouté en marge des guidons stipulant le seizième des fruits en vertu des jugements de 1686 et 1688. 1704-1705
              • 1 B 9410 Jean Antoine Quintin, procureur du roi en la châtellenie et comté de Pézenas, commis par la cour en 1684 pour le renouvellement du terrier de la comté, contre le prince de Conti. 1704-1705
              • 1 B 9411 Le procureur général du roi opposant à l'arrêt de la cour, contre les cotenanciers de Pabiran. 1704-1705
              • 1 B 9412 Jeanne de Pégat, femme du sieur Rocheblave, docteur en médecine, habitant de Montagnac, contre le prince de Conti. 1704-1705
              • 1 B 9413 Le prince de Conti, contre les tenanciers de Pabiran. 1704-1705