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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
            • Mireval
              • 1 B 9406 Jean Guillaume d'Alméras, seigneur de Sainte-Eulalie, coseigneur direct de Mireval, conseiller en la cour, contre Dupy, marguillier, qui malgré les droits honorifiques appartenant au produisant, a refusé de lui offrir le pain bénit. 1727-1728