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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
            • Balaruc
              • 1 B 9388 Étienne Périer, propriétaire de la source des bains de Balaruc, habitant à Montpellier, contre François Donnat, fils, habitant des bains de Balaruc, fermier du bénéfice dudit lieu appartenant au chapitre Saint-Pierre, le syndic dudit chapitre et les consuls de Balaruc. Dîme d'un champ semé en gaudes réclamé au produisant par le sieur Donnat. 1756