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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
            • Alès
              • 1 B 9386 Pierre Dumas, fils et hoir de Jacques Dumas et demoiselle Suzanne Sausienne, son aïeule, contre messire Antoine Robert de Ribeyrolles, seigneur d'Entrevaux, fils et hoir de Jacques François de Ribeyroles, et icelui de Robert de Ribeyrolles, le sieur Antoine Blanc, fils d'autre Antoine, demoiselle Jeanne Dabartoul et autres héritiers des délibérants d'Alès, en 1651. Prêt fait aux consuls en 1651, de 2 150 livres pour 6 000 livres baillées par les habitants au duc d'Angoulême pour l'engagement de son droit de courtage et capage. 1717