Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

-+
    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Clermont [Clermont-l'Hérault]
              • Cocurès
                • Collanges
                  • Le Collet-de-Dèze
                    • Collias
                      • 1 B 1993 Jacques Chastang, greffier au sénéchal de Nîmes et greffier des experts de la sénéchaussée, contre les consuls de Collias qui lui doivent 250 livres pour 25 journées, à raison de la procédure d'expert faite par eux contre la communauté de Saint-Maximin, au titre de greffier des experts. 1707-1717
                      • 1 B 1994 Étienne Prat, habitant de Cabrières, subrogé au droit de Claude Brune, collecteur de Collias et Laval en 1713 et 1714, contre Jacques Gay, du lieu de Cabrières. Créance sur Gay au titre des impositions. 1717
                      • 1 B 1995 Les consuls de Collias, contre Antoine Quet et autres habitants syndiqués dudit lieu. Fouage de Collias, imposition faite depuis 30 ans environ, départie par tête d'habitant et qui remplaçait le compoix d'industrie et le compoix cabaliste ; la partie adverse s'est seulement avisée de protester après une aussi longue application. 1738
                      • 1 B 1996 Antoine Quet et autres habitants syndiqués dudit lieu, contre les consuls de Collias. [1738]
                      • 1 B 1997 Laurens Brunel, habitant de Collias, contre Pierre Brunel, consul dudit lieu. Dette de Fabre, praticien, envers la communauté, à la suite des comptes consulaires d'Étienne Blanc, son beau-père, et non recouvrée à cause des intelligences dudit Fabre avec l'adversaire. XVIIe siècle
                      • 1 B 1998 Jacques Blisson, de Collias, appelant du juge des conventions de Nîmes, contre demoiselle Catherine Aiméras, Jean Bourdilhon et Pierre Gazagne. Créance du produisant comme collecteur de Collias sur ledit Gazagne. 1704-1706
                      • Collongue
                        • Collorgues
                          • Cologne
                            • 1 B 2002 Jacques et Antoine Bérotz, receveurs des tailles en l'élection de Cologne, contre maître François Franc, conseiller élu en ladite élection. Saisie faite par les produisants sur des bêtes à laine et justification de droits demandée à ce sujet par ledit Franc. 1641
                            • Colombiers
                              • 1 B 2003 Jean Montreynaud, dit capitaine Esteyet (ou Estezet), contre les consuls de Colombier. Impositions faites pendant les derniers mouvements. 1607
                              • 1 B 2004 Jacques Valladon, Etienne Lunaret, Jean Bousquet, Gabriel Mans, Jean Cavilhe, Jean Abbal, Sébastien Fourest et autres habitants de Colombiers, contre Georges Cadas, Pierre Terriste et Jacques Revel, collecteurs dudit lieu. XVIIe siècle
                              • 1 B 2005 Pierre Pratson (ou Prax), caution de son fils Jacques, collecteur de Colombiers, contre Jean Abbail, premier consul, en déni de justice dans l'adjudication de la levée des impositions. 1725
                              • Colomiers
                                • Combas
                                  • 1 B 2007 Les consuls modernes de Combas, contre Jean Fabre, ex-régent des écoles dudit lieu, qui relevé de sa fonction pour incapacité, par ordre de l'évêque d'Uzès, essaie de grossir la somme de 20 livres que lui doit la communauté pour liquidation de ses droits ; il y avait avant lui un régent protestant. 1688
                                  • 1 B 2008 Barthélemy Valord, Guillaume Reboul, mari d'Isabeau Serguières, héritière d'Étienne, son père, Jacques Audema, Barthélemi Gaussen, fils d'Isaac, Armand Melarède, mari de Louise Clémence, veuve d'Armand Perry et autres habitants de Combas, contre Dominique Terrisson, habitant dudit lieu. Dette de la communauté envers demoiselle Marguerite de Bouzanquet, femme du sieur Jean Fizes, de Montpezat, et emprunt fait par ledit Terrisson, pour la rembourser, à Jacques Constant, viguier de Moussac. 1659
                                  • Combes
                                    • 1 B 2009 François Traversier, de Combes, contre noble Antoine de Reboulet, André Granier et Antoine Tenas, rémissionnaire dudit Garnier. Maison et terres acquises par le produisant en 1661 de Reboulet, en la paroisse de Combes, nettes de toutes tailles et dont on réclame les tailles au produisant. [1674]
                                    • Combret
                                      • 1 B 2010 Jean Castanier, collecteur de Combret en 1622, contre Géraud Fontalbat, cessionnaire de Géraud Poulières (ou Doulières) se disant créancier de la communauté. 1625
                                      • 1 B 2011 Jean Castanier, collecteur de Combret en 1622, contre Géraud Fontalbat, cessionnaire de Géraud Poulières (ou Doulières) se disant créancier de la communauté. [1625]
                                      • 1 B 2012 Jean Castanier, collecteur de Combret en 1622, contre Géraud Fontalbat, cessionnaire de Géraud Poulières (ou Doulières) se disant créancier de la communauté. [1625]
                                      • 1 B 2013 Jean Castanier, collecteur de Combret en 1622, contre Géraud Fontalbat, cessionnaire de Géraud Poulières (ou Doulières) se disant créancier de la communauté. [1625]
                                      • 1 B 2014 Jean Castanier, collecteur de Combret en 1622, contre Géraud Fontalbat, cessionnaire de Géraud Poulières (ou Doulières) se disant créancier de la communauté. [1625]
                                      • 1 B 2015 Les consuls, contre ledit Jean Castanier, en paiement d'une somme due à Doulières pour clôture de son compte en 1621. [1625]
                                      • Compeyre
                                        • Conas
                                          • 1 B 2020 Les consuls de Conas, le procureur du roi joint à eux, demandeurs en cas d'excès, contre Fulcrand Malaval, bourgeois dudit lieu et Gilbert Jasouy, de Pézenas, son valet, qui ont détourné un paquet de pièces de procédures envoyé par la poste, en le retirant comme prétendus délégués des consuls ; ces procédures étaient relatives au terrain vacant réclamé par Madame de Bozouls. 1683
                                          • Concoules
                                            • 1 B 2021 Antoine Hercules Bresson, contre les consuls de Concoules ; le produisant appelle de l'imposition de 500 livres au profit d'Antoine Polge, apothicaire de Genolhac, pour la refonte de la cloche de la paroisse. 1698-1700
                                            • 1 B 2022 Messire Folcher, prêtre, habitant de Concoules, contre Jean Foussat, qui l'a assigné sans raison dans une affaire où il n'a aucun intérêt. Refonte de la cloche. 1706
                                            • Congeniès
                                              • Conques
                                                • 1 B 2024 Pierre Delanes, marchand de Conques, associé de Malafosse, contre Pierre Gary et Jeanne Rouch, mariés, demandeurs en assistance de cause et François Malafosse, collecteur de Conques en 1683. Jardins saisis pour tailles sur la partie adverse ; revendus par le produisant et rachetés par un comparse de ladite Rouch. 1667
                                                • 1 B 2025 Pierre Delanes, marchand de Conques, appelant de l'ordinaire de Conques, Étienne Baptezat et Guillaume Labrosse, marchand apothicaire, contre lesdits Gary et Rouch. Levée des impositions de 1633 à laquelle Nicolas Malafosse associa le produisant. 1666-1667
                                                • 1 B 2026 Guillaume Labrosse, contre lesdits Gary et Rouch. Acte de cession des jardins dont jouit le produisant (1634). 1634-1637
                                                • 1 B 2027 Arnaud et Jean Vairaguets, appelant de l'ordinaire de Conques, contre Jules de Come, docteur et avocat au sénéchal de Carcassonne, et Pierre de Lanes assigné en garantie. Impositions de Conques, en 1636, levées par lesdits Vairaguet. 1636-1639
                                                • 1 B 2028 Les hoirs de Nicolas Mallefosse, marchand de Conques, appelant du sénéchal de Carcassonne, contre noble Antoine de Fay, sieur de Sapte et Antoine Dalbes, habitant de Conques. Saisie des hoirs et bien-tenant de feu Jean de Bardichon par Guillaume Raynaud, collecteur de Conques en 1642 pour tailles ; ce décret fut cédé par lui audit Malefosse. Vente par Delphine de Resseguier, veuve de Jean de Bardichon, lieutenant principal en la sénéchaussée de Carcassonne, à Nicolas Malefosse, de biens sis à Conques (1640). 1640-1693
                                                • 1 B 2029 Géraud Baldy, collecteur de Conques en 1672 et 1674, contre le syndic des jacobins du couvent de Carcassonne, appelant du sénéchal. Tailles sur les biens de la chapelle d'Affiac. 1676
                                                • 1 B 2030 Géraud Baldy, collecteur de Conques en 1672 et 1674, contre le syndic des jacobins du couvent de Carcassonne, appelant du sénéchal. Tailles sur les biens de la chapelle d'Affiac. 1677
                                                • 1 B 2031 Les consuls de Conques au diocèse de Carcassonne, contre le syndic des frères prêcheurs de Carcassonne. Impositions sur la chapelle d'Affiac, provenant d'un département de dettes fait par M. de Villeraze, conseiller au sénéchal de Béziers, à ce commis en 1669. 1678
                                                • Conqueyrac
                                                  • 1 B 2032 Noble Bernardin Durand sieur de Bibrac [Durranc de Vibrac] et Simon Darvieu, docteur ès droits, habitants de Sauve, contre les consuls de Conqueyrac. Emprunt pour logement de compagnies du régiment d'Annibal et département de dettes en résultant. 1631-1632
                                                  • 1 B 2033 Les habitants de Conqueyrac contre lesdits Duranc et Darvieux appelant de l'imposition faite par lesdits habitants pour le régiment d'Annibal de Montmorency. Acte d'oblige (1630). Département de la dette (1631). 1630-1631
                                                  • 1 B 2034 Pierre Despuech, ancien officier de cavalerie, habitant de Saint-Hippolyte, contribuable de Conqueyrac, contre les sieurs Fourmantal, consul dudit lieu, et Greffeuille, de Sauve. Bail de la levée de la taille et élimination frauduleuse d'un enchérisseur qui avait offert 4 deniers pour passer le bail à Greffeuille à 12 deniers. 1739
                                                  • Cordes
                                                    • Cornebarrieu
                                                      • 1 B 2067 Les consuls de Cornebarrieu, contre Pierre Palas, laboureur. Impositions cabalistes en 1666. 1669
                                                      • 1 B 2068 Pierre de Barry (ou de Barrys), docteur et avocat au parlement de Toulouse, syndic des habitants et forains de Cornebarrieu, et les consuls dudit lieu, contre noble Nicolas d'Héliot, coseigneur de Cornebarrieu, appelant des impositions faites sur ses biens prétendus nobles sis à Bordeneufve (ou Bordenave), terroir d'En Germa. 1458-1683
                                                      • 1 B 2069 Dame Marie d'Aliès, épouse de messire François Donand, sieur de Mézerville, trésorier de France, héritière de feu Jean Daliès, conseiller au parlement de Toulouse, héritier lui-même de Marguerite de Cassaignau, sa mère, et noble Cassian de Thomas, avocat au parlement de Toulouse, contre Bertrand Rieumès, marchand de Toulouse et autres habitants de Cornebarrieu. Emprunt de Cornebarrieu. 1686
                                                      • 1 B 2070 Jean Corbière, ancien capitoul de Toulouse, contre ledit Rieumès. Vente au produisant par les hoirs Bernard Razon, de biens sis dans le terroir de Cornebarrieu (1681). 1681-1686
                                                      • 1 B 2071 Jean Ravy, bourgeois de Toulouse, contre ledit Rieumès. Vente judiciaire des biens de François Beringuier dans le consulat de Cornebarieu au profit de noble Jean Albo, oncle du produisant (1676). Testament dudit Albo (1678). 1676-1686
                                                      • Corneilhan
                                                        • Cornillon
                                                          • 1 B 2074 Les hoirs de Gédéon Raffin, Jean Pellissier, les hoirs d'Antoine Combes, les hoirs de Jacques Michel, les hoirs de Simon de Lhomme, les hoirs d'Édouard Besons, et autres obligés du sieur de Saint-André du lieu de Cornillon, contre Henri Paillon. Dette de la communauté envers le feu sieur de Saint-André. 1688
                                                          • 1 B 2075 Les consuls de Cornillon, maître Jean Raffin, Vidal, Rozière et Brousse, contre Pierre Mercier, dudit lieu, qui réclame les frais et dépens qu'il a dû faire comme consul, lors du moins-imposé exécuté, par ordre des états, en ladite communauté, sans que les reliquataires payassent de leur côté pour ce moins-imposé. 1696
                                                          • La Coste-Faugères
                                                            • 1 B 2076 Antoine de Giraud, sieur de la Chau, appelant de l'ordinaire de La Coste-Faugères, paroisse de Saint-Étienne-de-Lardeyrol en Velay, contre Marie Montagne, femme de Jean Souchon. Saisie des biens de Blaise Arnaud pour impositions de La Coste-Faugères en 1668 et adjudication desdits biens à Pierre de Giraud, père du produisant. 1694
                                                            • Couffolens
                                                              • Couiza
                                                                • Couladere
                                                                  • Coulobres
                                                                    • 1 B 2083 Jean-Pierre Peramont et Jean Glouvirun, syndics des habitants de Coulobres et du Bousquet, contre les consuls de Coulobres et du Bousquet. Abus commis en 1622 par les consuls dans les forêts du seigneur de Coulobres et du Bousquet sur lesquelles les habitants ont des privilèges ; la maîtrise des eaux et forêts a fait intenter une action contre lesdits habitants. 1622-1627
                                                                    • 1 B 2084 Les consuls modernes de Coulobres, contre Jeanne Tindelle, veuve d'André Gautier dudit lieu, appelant du compoix cabaliste cotisant à 4 sols par tête les bêtes à laine, et les sieurs Louvet, Vabre et Boyer, adhérents audit appel. Saisie faite sur la partie adverse en raison de ladite cotisation non payée. 1701-1702
                                                                    • Courconne
                                                                      • 1 B 2085 Etienne Lamouroux, Jean Bompar et autres habitants de Courconne contre Jean Volle, du masage de Volle, et les consuls de Liouc, prenant sa cause. Droit de dépaissance des habitants de Courconne sur un devois, dit de Coustrach, jadis allivré sur la paroisse de Brouzet et actuellement sur celle de Liouc. 1699
                                                                      • Cournanel
                                                                        • Cournonsec
                                                                          • 1 B 2091 Natanaël Dumas, ancien notaire royal de Montpellier, habitant de Cournonterral, syndic des habitants dudit lieu contribuables de Cournonsec. 1692
                                                                    Voir par page :10 20 50 100