Il manque les années 1913, 1917, 1925.

1903

Demande de dommages et intérêts suite à la résiliation de l'entreprise chargée des travaux de menuiserie ; demande en paiement des travaux supplémentaires de maçonnerie.

1904

Demande en révision des décomptes et demande de dommages et intérêts par l'entrepreneur des travaux de charpenterie métallique.

1907

Demande en réglement de l'entreprise chargée des travaux de menuiserie et parquet ; demande d'indemnités pour retard dans l'exécution des travaux de serrurerie.

1912

Demande en réglement d'entreprise des travaux de ferronnerie.

1908, 1920

Demande en résiliation de l'entreprise de peinture et vitrerie ; demande en paiement et demande d'indemnités de la même entreprise (2 dossiers).

1908

Contestation au sujet des travaux effectués.

1910

Demande en nullité de la mise en régie des travaux et de la résiliation de l'entreprise avec indemnité.

1920

Demande en paiement des travaux et dépens.

(3 dossiers, 43 plans concernant les installations pour l'évacuation des eaux résiduaires).

Demande en paiement des travaux et de dommages par l'entreprise de maçonnerie, pourvoi au Conseil d'Etat.