1890

Gignac : demande d'indemnités, occupation du domaine.

1891

Gignac, Saint-Jean-de-Fos : demande d'indemnités, occupation illégale de terrain.

1892

Gignac : demande en paiement d'honoraires d'ingénieur.

Saint-Jean-de-Fos : demande d'indemnités, suite aux dommages causés à une propriété.

Gignac : demande d'indemnités au Ministère de l'agriculture par le directeur du syndicat du canal.

Le Pouget : demande d'indemnités suite à l'usurpation d'un terrain.

Popian : demande d'indemnités, dégradation de chemins.

Saint-Jean-de-Fos : demande d'indemnités suite à l'usurpation de propriété et privation de chemin.

Saint-Guilhem-le-Désert : demande d'indemnités pour envahissement par les eaux d'un terrain.

Aniane : demande d'expertise suite à l'éboulement d'un pont aqueduc.

Montpellier : demande en paiement des travaux.

1893

Montpellier : demande en paiement des travaux (2 dossiers).

1893

Montpellier : demande en paiement des travaux (2 dossiers).

Saint-André-de-Sangonis : usurpation de matériaux.

Gignac : opposition à un arrêté du Conseil.

Saint-André-de-Sangonis : dépôt de matériaux dans une propriété privée.

Tressan : demande d'indemnités pour occupation temporaire de terrain.

Saint-André-de-Sangonis : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété (2 affaires) ;

demande d'indemnités pour extraction de sables et graviers dans une propriété privée (2 affaires).

Montpellier : demande en paiement de travaux (2 affaires).

Saint-Jean-de-Fos : demande d'expertise d'urgence suite aux dommages causés à une propriété.

Gignac : demande d'expertise et demande en résiliation des entrepreneurs de travaux.

1894

Saint-André-de-Sangonis : demande d'indemnités suite aux inondations causées par les travaux..

Gignac : demande en remboursement des frais de procès ; demande en paiement de diverses sommes consécutives aux travaux du canal ; demande du syndicat tendant à faire reconnaître une personne membre de l'action syndicale (3 affaires).

1897

Gignac : refus d'être considéré comme un membre du syndicat (2 affaires) ; demande d'interprétation des statuts.

1898

Le Pouget : demande d'indemnités, infiltrations suite aux travaux.

Le Pouget, Tressan : pourvoi contre le recouvrement de la taxe sur l'arrosage (2 affaires).

Saint-Jean-de-Fos : quantité d'eau fixée pour l'arrosage des parcelles des particuliers.

Gignac : dommages causés à une propriété ; demande à ne pas être considéré comme syndicataire.

1899

Saint-Jean-de-Fos, Le Pouget : demande en dégrèvement pour la taxe sur l'arrosage (2 affaires).

Tressan : demande d'expertise et d'évaluation des dégâts causés à une propriété privée (2 affaires).

1900

Gignac : demande de dommages et intérêts suite à la construction de canaux secondaires.

Aniane : demande de déclaration d'une personne comme souscripteur du canal et condamnation au paiement des redevances.

Gignac : demande afin de ne pas être considéré comme un souscripteur du Syndicat (3 dossiers).

1901

Saint-Guilhem-le-Désert : demande d'indemnités, difficultés de passage et perte de récoltes.

Tressan : demande tendant à ne pas être déclaré souscripteur à l'arrosage.

Le Pouget : demande en dégrèvement de taxe d'arrosage.

1903

Le Pouget : demande d'indemnités pour dommages causés à une propriété.

Puéchabon : dommages causés par l'ensablement de la turbine suite à la construction d'un barrage

sur l'Hérault.

1904

Gignac : demande de dégrèvement de la taxe sur l'arrosage.

1905

Saint-Jean-de-Fos : dommages causés à une propriété.

Popian : demande en déclaration de déchéances des redevances syndicales (2 dossiers).

Saint-André-de-Sangonis : demande en dégrèvement de la taxe sur l'arrosage.

1906

Gignac : dommages causés à un moulin suite à la dérivation des eaux de l'Hérault.

Gignac : demande de nomination d'expert suite aux dégâts occasionnés par les travaux du canal.

1908

Saint-Jean-de-Fos : dommages causés à une propriété par le canal.

Clermont-l'Hérault, Saint-Jean-de-Fos : demande en dégrèvement de la taxe d'arrosage.

Pouzolles : demande de réduction de patentes.

1909-1911

Saint-André-de-Sangonis, Aniane, Gignac : dommages causés par les inondations de 1907 à plusieurs propriétés (10 affaires).

1920

Bélarga : différend entre le propriétaire du moulin de Bélarga sur la rivière de l'Hérault et le syndicat du canal de Gignac.

1922

Popian : dommages causés à une propriété suite aux travaux du canal.

1749-1851

Un cahier concernant la nature et la date des contraventions, l'ordonnance et les peines correspondantes.

1868

Capestang : dommages causés au domaine de la Borie Blanque.

1876

Poilhes, Capestang : dommages causés à des barques suite au manque d'eau dans le canal.

1881

Sète : préjudice causé suite à l'endommagement du pont des quatre canaux.

1890

Vias : demande d'indemnité de 25 propriétaires pour dommages causés à leurs propriétés.

1895

Sète : demande de règlement des travaux d'entretien du canal.

1897-1898

Sète : évalutation du matériel, nomination d'expert, fixation du débit de l'entreprise chargée des travaux d'entretien du canal.

1906

Vias : demande d'indemnité pour privation de jouissance du lot des francs-bords du canal par un propriétaire.

1907

Capestang, Puisserguier : empiétement sur le domaine public, revendication par l'Etat des terrains concernés.

1910

Sète : demande d'indemnités suite à l'accident causé par l'entretien défectueux du pont de l'Amour.

1911

Sète : demande d'indemnité suite à l'accident survenu sur le pont Sadi-Carnot causé par le manque de surveillance des agents de l'Etat.

1914

Palavas : demande d'indemnités suite au préjudice commercial causé par l'exhaussement du pont de la croisée du Lez.

1919

Palavas : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de relèvement du pont des quatre canaux.

1920

Sète : demande en paiement du solde des travaux de reconstruction du pont de Montpellier.

Béziers : demande en paiement des travaux du canal et du port neuf.

Montpellier : demande en paiement des travaux de construction du pont de Montpellier.

Marseillan, hameau des Onglous : dommages causés à une propriété suite à des travaux de curage.

Cruzy : dommages causés à une propriété par les eaux provenant du ruisseau des Escales.

1923

Portiragnes : dommages causés à une propriété suite au mauvais entretien des travaux du canal du midi.

1886

Abeilhan : dommages causés à une propriété suite à la crue et aux travaux de passage à gué sur la rivière de la Thongue.

1889

Saint-Chinian : demande en paiement des travaux de construction d'un quai de défense sur la rive gauche du Vernazobres.

1891

Neffiès : demande de suppression des travaux sur le ruisseau de la Beaume.

1892

Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan : demande en annulatin de la mise en régie et demande d'indemnité par l'entrepreneur chargé du curage du ruisseau de Dardaillon et du fossé de la Laune.

1921

Vias : dommages causés à une propriété suite au manque de curage du Libron.