Enregistrement et timbre (1763-1968)

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Fonds des bureaux de l'enregistrement
- Bureau de Sète
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  Arrondissement de Montpellier, canton de Sète.
  
  Le bureau est créé en 1791 avec les communes du canton de Sète. Le bureau de Frontignan est rattaché à celui de Sète une première fois de l'an III à 1873, puis définitivement en 1924. Le bureau de Mèze lui est aussi rattaché, en 1961.
  
  Ressort du bureau :
  
  Balaruc an III-1873
  
  Balaruc-les-Bains (cf. Balaruc) 1924-1968
  
  Balaruc-le-Vieux (cf. Balaruc) 1924-1968
  
  Bouzigues 1961-1968
  
  Frontignan an III-1873, 1924-1968
  
  Gigean 1961-1968
  
  Loupian 1961-1968
  
  Mèze 1961-1968
  
  Mireval an III-1873, 1924-1968
  
  Montbazin 1961-1968
  
  Poussan 1961-1968
  
  Sète 1791-1968
  
  Vic-la-Gardiole an III-1873, 1924-1968
  
  Villeneuve-Angoulême 1816-1831(cf. Villeneuve-lès-Maguelone)
  
  Villeneuve-lès-Maguelone an III-1816, 1831-1873, 1924-1968
  
  Villeveyrac 1961-1968
  - Baux d'immeubles et actes
    sous seing privé déposés : originaux.
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      3 Q 16072 1918 1918
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16073 2 janvier 1919-31 mai 1919 1919
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16074 2 juin 1919-30 septembre 1919 1919
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16075 1er octobre 1919-31 décembre 1919 1919
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16076 1920 1920
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16077 1921 1921
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16078 2 janvier 1922-30 juin 1922 1922
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16079 1er juillet 1922-29 décembre 1922 1922
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16080 2 janvier 1923-30 juin 1923 1923
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16081 2 juillet 1923-27 décembre 1923 1923
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16082 2 janvier 1924-30 juin 1924 1924
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16083 1er juillet 1924-30 décembre 1924 1924
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16084 2 janvier 1925-30 juillet 1925 1925
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16085 1er août 1925-30 décembre 1925 1925
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16086 2 janvier 1926-30 juillet 1926 1926
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16087 2 août 1926-30 décembre 1926 1926
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16088 4 janvier 1927-29 juillet 1927 1927
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16089 3 août 1927-30 décembre 1927 1927
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16090 3 janvier 1928-30 juillet 1928 1928
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16091 1er août 1928-29 décembre 1928 1928
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16092 2 janvier 1929-30 juillet 1929 1929
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16093 1er août 1929-30 décembre 1929 1929
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16094 2 janvier 1930-19 septembre 1930 1930
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16095 22 septembre 1930-31 décembre 1930 1930
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16096 2 janvier 1931-29 juin 1931 1931
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16097 2 juillet 1931-30 décembre 1931 1931
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16098 1932 1932
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16099 1933 1933
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16100 1934 1934
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16101 1935 1935
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16102 1936 1936
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16103 1937 1937
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16104 1938 1938
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16105 1939 1939
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16106 1940 1940
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16107 1941 1941
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16108 1942 1942
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16109 4 janvier 1943-30 juin 1943 1943
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16110 1er juillet 1943-29 décembre 1943 1943
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16111 1944 1944
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16112 2 janvier 1945-29 juin 1945 1945
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16113 2 juillet 1945-27 décembre 1945 1945
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16114 2 janvier 1946-29 mars 1946 1946
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16115 1er avril 1946-31 juillet 1946 1946
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16116 1er août 1946-30 décembre 1946 1946
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16117 2 janvier 1947-29 avril 1947 1947
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16118 2 mai 1947-30 juillet 1947 1947
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16119 1er août 1947-31 décembre 1947 1947
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16120 2 janvier 1948-30 avril 1948 1948
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16121 2 mai 1948-30 août 1948 1948
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16122 1er septembre 1948-30 décembre 1948 1948
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16123 3 janvier 1949-28 juin 1949 1949
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16124 1er juillet 1949-30 décembre 1949 1949
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16125 3 janvier 1950-30 juin 1950 1950
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16126 2 juillet 1950-29 décembre 1950 1950
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16127 2 janvier 1951-31 mars 1951 1951
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16128 2 avril 1951-30 juillet 1951 1951
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16129 1er août 1951-29 décembre 1951 1951
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16130 2 janvier 1952-30 juin 1952 1952
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16131 2 juillet 1952-30 décembre 1952 1952
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16132 2 janvier 1953-30 juin 1953 1953
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16133 1er juillet 1953-30 décembre 1953 1953
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16134 4 janvier 1954-30 juin 1954 1954
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16135 1er juillet 1954-18 décembre 1954 1954
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16136 4 janvier 1954-30 juin 1955 1954-1955
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16137 2 juillet 1955-30 décembre 1955 1955
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16138 1er janvier 1956-31 décembre 1956 1956
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16139 3 janvier 1957-30 décembre 1957 1957
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16140 3 janvier 1958-30 juin 1958 1958
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16141 1er juillet 1958-30 décembre 1958 1958
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16142 2 janvier 1959-30 juin 1959 1959
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16143 1er juillet 1959-30 décembre 1959 1959
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16144 4 janvier 1960-30 juin 1960 1960
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16145 4 juillet 1960-29 décembre 1960 1960
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16146 3 janvier 1961-30 juin 1961 1961
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16147 1er juillet 1961-26 décembre 1961 1961
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16148 Manque
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16149 2 juillet 1962-28 décembre 1962 1962
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16150 2 janvier 1963-28 juin 1963 1963
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16151 28 juin 1963-30 décembre 1963 1963
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16152 2 janvier 1964-26 juin 1964 1964
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16153 26 juin 1964-30 décembre 1964 1964
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16154 4 janvier 1965-30 juin 1965 1965
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16155 1er juillet 1965-28 décembre 1965 1965
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16156 3 janvier 1966-29 avril 1966 1966
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16157 29 avril 1966-31 août 1966 1966
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16158 3 septembre 1966-25 décembre 1966 1966
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16159 3 janvier 1967-30 mars 1967 1967
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16160 30 mars 1967-30 juin 1967 1967
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16161 3 juillet 1967-29 septembre 1967 1967
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16162 2 octobre 1967-29 décembre 1967 1967
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16163 2 janvier 1968-27 mars 1968 1968
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16164 1er avril 1968-26 juin 1968 1968
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16165 1er juillet 1968-28 août 1968 1968
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16166 2 septembre 1968-29 octobre 1968 1968
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 16167 20 novembre 1968-27 décembre 1968 1968
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles

Enregistrement et timbre (1763-1968)Nombre de notices : 17503