Enregistrement et timbre (1763-1968)

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Fonds des bureaux de l'enregistrement
- Bureau de Frontignan
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  Arrondissement de Montpellier, canton de Frontignan.
  
  Le bureau de Frontignan a été créé en 1791, avec les communes du canton. Il est rattaché au bureau de Sète de l'an III à 1873 et à partir de 1924, définitivement cette fois.
  
  Ressort du bureau :
  
  Balaruc 1791-an III, 1873-1886
  
  Balaruc-les Bains 1886-1924
  
  Balaruc-le-Vieux 1886-1924
  
  Frontignan 1791-an III, 1873-1924
  
  Mireval 1791-an III, 1873-1924
  
  Vic-la-Gardiole 1791-an III, 1873-1924
  
  Villeneuve-lès-Maguelone 1791-an III, 1873-1924
  - Table des successions et absences.
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      3 Q 5286 1863-1882 1863-1882
      
      184 vues
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé consultable en ligne
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Table des successions et absences
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      3 Q 5287 1882-1895 1882-1895
      
      128 vues
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
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      Document numérisé consultable en ligne
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Table des successions et absences
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      3 Q 5288 1896-1913 1896-1913
      
      180 vues
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°3
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé consultable en ligne
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Table des successions et absences
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      3 Q 5289 1914-1927 1914-1927
      
      198 vues
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°4
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      Document numérisé consultable en ligne
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Table des successions et absences
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      3 Q 5290 1928-1944 1928-1944
      
      191 vues
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°5
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
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      Document numérisé consultable en ligne
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Table des successions et absences
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      3 Q 5291 1944-1963 1944-1963
      
      194 vues
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°6
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé consultable en ligne
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Table des successions et absences
  - Fichier du sommier du répertoire général comportant la mention des dates de décès et de successions.
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      3 Q 5312 A à C. 1865-1956
      
      2762 vues
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé consultable en ligne
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Fichier du sommier du répertoire général
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      3 Q 5313 D à M. 1865-1956
      
      2371 vues
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé consultable en ligne
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Fichier du sommier du répertoire général
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      3 Q 5314 N-Z 1865-1956
      
      2072 vues
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé consultable en ligne
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Fichier du sommier du répertoire général
  - Fichier du sommier du répertoire général.
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      3 Q 5315-1-2 A-D 1865-1956
      
      3810 vues
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé consultable en ligne
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Fichier du sommier du répertoire général
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      3 Q 5316-1-2 E-N 1865-1956
      
      3338 vues
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
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      Document numérisé consultable en ligne
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Fichier du sommier du répertoire général
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      3 Q 5317 O-Z 1865-1956
      
      3369 vues
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé consultable en ligne
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Fichier du sommier du répertoire général
  - Sommier du répertoire général.
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      3 Q 5292 Volume n°1. 1865
      
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      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Sommier du répertoire général
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      3 Q 5293 Volume n°2. 1866
      
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      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
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      Document numérisé consultable en ligne
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Sommier du répertoire général
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      3 Q 5294 Volume n°3. 1867
      
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      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Sommier du répertoire général
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      3 Q 5295 Volume n°4. 1867
      
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      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Sommier du répertoire général
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      3 Q 5296 Volume n°5. 1869
      
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      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
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      3 Q 5297 Volume n°6. 1871
      
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      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Sommier du répertoire général
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      3 Q 5298 Volume n°7. 1873
      
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      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Sommier du répertoire général
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      3 Q 5299 Volume n°8. 1874
      
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      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
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      3 Q 5300 Volume n°9. 1875
      
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      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
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      3 Q 5301 Volume n°10. 1878
      
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      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
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      3 Q 5302 Volume n°11. 1882
      
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      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
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      3 Q 5303 Volume n°12. 1884
      
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      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
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      3 Q 5304 Volume n°13. 1887
      
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      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
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      3 Q 5305 Volume n°14. 1891
      
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      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
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      3 Q 5306 Volume n°15. 1894
      
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      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
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      3 Q 5307 Volume n°16. 1898
      
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      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
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      3 Q 5308 Volume n°17. 1906
      
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      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
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      3 Q 5309 Volume n°18. 1917
      
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      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
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      3 Q 5310 Volume n°19. 1945
      
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      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Sommier du répertoire général
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      3 Q 5311 Volume n°20. 1956
      
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      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
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      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Sommier du répertoire général
  - Actes civils publics.
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      3 Q 5321 1er septembre 1873-28 déc. 1874 1873-1874
      CONTENU ET STRUCTURE :
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      Volume n°1
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5322 29 décembre 1874-29 février 1876 1874-1876
      CONTENU ET STRUCTURE :
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      Volume n°2
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5323 1er mars 1876-7 avril 1877 1876-1877
      CONTENU ET STRUCTURE :
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      Volume n°3
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5324 8 avril 1877-30 janvier 1879 1877-1879
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      Volume n°4
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5325 31 janvier 1879-22 juillet 1880 1879-1880
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      Volume n°5
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5326 22 juillet 1880-21 mars 1882 1880-1882
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      Volume n°6
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5327 21 mars 1882-15 juin 1883 1882-1883
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      Volume n°7
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5328 16 juin 1883-2 octobre 1884 1883-1884
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      Volume n°8
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5329 3 octobre 1884-21 novembre 1885 1884-1885
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      Volume n°9
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5330 22 novembre 1885-14 avril 1887 1885-1887
      CONTENU ET STRUCTURE :
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      Volume n°10
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5331 15 avril 1887-7 décembre 1888 1887-1888
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      Volume n°11
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5332 8 décembre 1888-9 mai 1890 1888-1890
      CONTENU ET STRUCTURE :
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      Volume n°12
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5333 10 mai 1890-19 juillet 1891 1890-1891
      CONTENU ET STRUCTURE :
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      Volume n°13
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5334 20 juillet 1891-8 novembre 1892 1891-1892
      CONTENU ET STRUCTURE :
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      Volume n°14
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5335 9 novembre 1892-23 février 1894 1892-1894
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      Volume n°15
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5336 24 février 1894-17 mai 1895 1894-1895
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      Volume n°16
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5337 18 mai 1895-2 octobre 1896 1895-1896
      CONTENU ET STRUCTURE :
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      Volume n°17
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5338 3 octobre 1896-27 octobre 1897 1896-1897
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      Volume n°18
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5339 28 octobre 1897-10 octobre 1898 1897-1898
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°19
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5340 11 octobre 1898-12 octobre 1899 1898-1899
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°20
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5341 13 octobre 1899-17 septembre 1900 1899-1900
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°21
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5342 18 septembre 1900-1er sept. 1901 1900-1901
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°22
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5343 2 septembre 1901-24 nov. 1902 1901-1902
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°23
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5344 24 novembre 1902-9 nov. 1903 1902-1903
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°24
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5345 10 novembre 1903-24 octobre 1904 1903-1904
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°25
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5346 24 octobre 1904-13 novembre 1905 1904-1905
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°26
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5347 14 novembre 1905-17 déc. 1906 1905-1906
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°27
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5348 17 décembre 1906-22 janvier 1908 1906-1908
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°28
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5349 23 janvier 1908-19 mars 1909 1908-1909
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°29
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5350 20 mars 1909-13 juin 1910 1909-1910
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°30
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5351 14 juin 1910-11 juillet 1911 1910-1911
      CONTENU ET STRUCTURE :
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      Volume n°31
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5352 12 juillet 1911-29 juillet 1912 1911-1912
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      Volume n°32
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5353 30 juillet 1912-12 octobre 1913 1912-1913
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      Volume n°33
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5354 13 octobre 1913-23 décembre 1914 1913-1914
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      Volume n°34
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5355 24 décembre 1914-10 nov. 1916 1914-1916
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      Volume n°35
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5356 10 novembre 1916-24 mars 1918 1916-1918
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      Volume n°36
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5357 25 mars 1918-24 avril 1919 1918-1919
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      Volume n°37
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5358 24 avril 1919-7 février 1920 1919-1920
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°38
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5359 7 février 1920-11 novembre 1920 1920
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°39
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5360 12 novembre 1920-23 nov. 1921 1920-1921
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°40
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5361 24 novembre 1921-27 oct. 1922 1921-1922
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°41
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5362 27 octobre 1922-25 février 1924 1922-1924
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°42
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5363 26 février 1924-7 juillet 1925 1924-1925
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°43
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5364 7 juillet 1925-8 septembre 1926 1925-1926
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°44
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5365 8 septembre 1926-19 nov. 1927 1926-1927
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°45
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
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      3 Q 5366 19 novembre 1927-31 janv. 1929 1927-1929
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°46
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes civils publics
  - Actes sous seing privé.
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      3 Q 5367 29 novembre 1791-30 sept. 1793 1791-1793
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°34
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5368 30 septembre 1793-30 prair. an III 1793-an III
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°35
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5369 1er septembre 1873-24 mai 1877 1873-1877
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°1
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5370 25 mai 1877-5 septembre 1881 1877-1881
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°2
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5371 5 septembre 1881-7 juillet 1885 1881-1885
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°3
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5372 8 juillet 1885-1er août 1889 1885-1889
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°4
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5373 12 janvier 1888-26 nov. 1894 1888-1894
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°5. Du 12 janvier 1888 au 1er août 1889 sont enregistrés uniquement les droits de timbre.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5374 26 novembre 1894-6 juillet 1900 1894-1900
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°6
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5375 6 juillet 1900-23 mai 1906 1900-1906
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°7
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5376 23 mai 1906-13 janvier 1912 1906-1912
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°8
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5377 14 janvier 1912-25 octobre 1918 1912-1918
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°9
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5378 26 octobre 1918-17 mars 1924 1918-1924
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°10
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5379 18 mars 1924-31 janvier 1929 1924-1929
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°11
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
  - Déclarations de mutations par décès.
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      3 Q 5380 1er septembre 1873-29 mars 1876 1873-1876
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°1
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5381 29 mars 1876-19 septembre 1879 1876-1879
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°2
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5382 20 septembre 1879-29 mars 1882 1879-1882
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°3
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5383 30 mars 1882-21 mars 1884 1882-1884
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°4
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5384 22 mars 1884-8 avril 1886 1884-1886
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°5
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5385 8 avril 1886-17 septembre 1888 1886-1888
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°6
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5386 17 septembre 1888-9 mars 1891 1888-1891
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°7
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5387 9 mars 1891-7 mars 1893 1891-1893
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°8
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5388 8 mars 1893-27 février 1895 1893-1895
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°9
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5389 27 février 1895-20 mai 1897 1895-1897
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°10
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5390 20 mai 1897-1er août 1898 1897-1898
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°11
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5391 1er août 1898-3 juillet 1899 1898-1899
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°1
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5392 12 juillet 1899-30 mai 1900 1899-1900
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°2
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5393 30 mai 1900-2 octobre 1901 1900-1901
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°3
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5394 2 octobre 1901-30 mars 1903 1901-1903
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°4
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5395 15 avril 1903-28 juin 1904 1903-1904
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°5
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5396 29 juin 1904-18 août 1905 1904-1905
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°6
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5397 19 août 1905-8 janvier 1907 1905-1907
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°7
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5398 9 janvier 1907-13 août 1908 1907-1908
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°8
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5399 14 août 1908-24 juin 1910 1908-1910
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°9
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5400 24 juin 1910-2 octobre 1912 1910-1912
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°10
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5401 2 octobre 1912-24 juillet 1914 1912-1914
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°11
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5402 4 août 1914-28 mars 1917 1914-1917
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°12
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5403 29 mars 1917-20 décembre 1919 1917-1919
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°13
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5404 9 janvier 1920-15 décembre 1921 1920-1921
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°14
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5405 1er janvier 1922-29 décembre 1923 1922-1923
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°15
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5406 2 janvier 1922-29 décembre 1925 1922-1925
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°16
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5407 2 janvier 1925-29 décembre 1927 1925-1927
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°17
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5408 7 janvier 1928-30 janvier 1929 1928-1929
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°18
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
  - Baux d'immeubles, déclarations de locations verbales, mutations de fonds de commerce ou de clientèle.
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      3 Q 5409 4 septembre 1886-20 mars 1890 1886-1890
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°1
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5410 21 mars 1890-28 août 1893 1890-1893
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°2
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5411 29 août 1893-4 décembre 1896 1893-1896
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°3
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5412 5 décembre 1896-2 janvier 1900 1896-1900
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°4
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5413 3 janvier 1900-11 février 1903 1900-1903
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°5
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5414 12 février 1903-13 novembre 1905 1903-1905
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°6
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5415 14 novembre 1905-9 août 1910 1905-1910
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°7
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5416 10 août 1910-16 juin 1915 1910-1915
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°8
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5417 17 juin 1915-27 février 1920 1915-1920
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°9
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5418 28 février 1920-12 septembre 1924 1920-1924
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°10
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5419 13 septembre 1924-31 janvier 1929 1924-1929
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°11
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
  - Baux et actes sous seing privé : originaux.
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      3 Q 5420 1919-1921 1919-1921
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5421 1921-1923 1921-1923
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
  - Actes déposés : renvois des bureaux extérieurs.
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      3 Q 5422 1900-1902 1900-1902
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes déposés
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      3 Q 5423 1903-1905 1903-1905
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes déposés
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      3 Q 5424 1906-1908 1906-1908
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes déposés
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      3 Q 5425 1909-1911 1909-1911
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes déposés
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      3 Q 5426 1912-1914 1912-1914
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes déposés