Enregistrement et timbre (1763-1968)

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Fonds des bureaux de l'enregistrement
- Bureau de Montagnac
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  Arrondissement de Béziers, canton de Montagnac.
  
  Le bureau de Montagnac est créé en 1791. Par arrêté du 5 germinal an XII, il est supprimé et rattaché à celui de Pézenas et le bureau de Mèze, supprimé en 1791, est rétabli. En 1822, le bureau de Montagnac est rétabli avec les communes du canton distraites du bureau de Pézenas.
  
  En 1908, il est supprimé et rattaché définitivement à au bureau de Pézenas.
  
  Ressort du bureau :
  
  Adissan 1791-an XII, 1822-1908
  
  Aumes 1791-an XII, 1822-1908
  
  Bouzigues 1791-an XII
  
  Cabrières 1791-an XII, 1822-1908
  
  Cazouls-d'Hérault 1791-an XII, 1822-1908
  
  Fontès 1791-an XII, 1822-1908
  
  Gigean 1791-an XII
  
  Lézignan-la-Cèbe 1791-an XII, 1822-1908
  
  Lieuran-Cabrières 1791-an XII, 1822-1908
  
  Loupian 1791-an XII
  
  Mèze 1791-an XII
  
  Montagnac 1791-an XII, 1822-1908
  
  Montbazin 1791-an XII
  
  Nizas 1791-an XII, 1822-1908
  
  Péret 1791-an XII, 1822-1908
  
  Poussan 1791-an XII
  
  Saint-Pons-de-Mauchiens 1791-an XII, 1822-1908
  
  Usclas-d'Hérault 1791-an XII, 1822-1908
  
  Villeveyrac 1791-an XII
  SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
  Sources complémentaires aux archives de l’Hérault :
  Pour les tables de créances hypothécaires (1810-1821), voir dans le bureau de Béziers : 3 Q 16611 et
  
  16612.
  - Baux d'immeubles ,
    déclarations de location verbales,
    mutation de fonds de commerce
    ou de clientèle.
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      3 Q 8580 6 septembre 1886-19 juin 1891 1886-1891
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°1
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 8581 20 juin 1891-11 novembre 1895 1891-1895
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°2
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 8582 25 février 1900-21 août 1904 1900-1904
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Le volume n° 3 est manquant. Volume n°4.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 8583 22 août 1904-31 décembre 1908 1904-1908
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°5
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles

Enregistrement et timbre (1763-1968)Nombre de notices : 17503