Enregistrement et timbre (1763-1968)

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Fonds des bureaux de l'enregistrement
- Bureau de Montagnac
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  Arrondissement de Béziers, canton de Montagnac.
  
  Le bureau de Montagnac est créé en 1791. Par arrêté du 5 germinal an XII, il est supprimé et rattaché à celui de Pézenas et le bureau de Mèze, supprimé en 1791, est rétabli. En 1822, le bureau de Montagnac est rétabli avec les communes du canton distraites du bureau de Pézenas.
  
  En 1908, il est supprimé et rattaché définitivement à au bureau de Pézenas.
  
  Ressort du bureau :
  
  Adissan 1791-an XII, 1822-1908
  
  Aumes 1791-an XII, 1822-1908
  
  Bouzigues 1791-an XII
  
  Cabrières 1791-an XII, 1822-1908
  
  Cazouls-d'Hérault 1791-an XII, 1822-1908
  
  Fontès 1791-an XII, 1822-1908
  
  Gigean 1791-an XII
  
  Lézignan-la-Cèbe 1791-an XII, 1822-1908
  
  Lieuran-Cabrières 1791-an XII, 1822-1908
  
  Loupian 1791-an XII
  
  Mèze 1791-an XII
  
  Montagnac 1791-an XII, 1822-1908
  
  Montbazin 1791-an XII
  
  Nizas 1791-an XII, 1822-1908
  
  Péret 1791-an XII, 1822-1908
  
  Poussan 1791-an XII
  
  Saint-Pons-de-Mauchiens 1791-an XII, 1822-1908
  
  Usclas-d'Hérault 1791-an XII, 1822-1908
  
  Villeveyrac 1791-an XII
  SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
  Sources complémentaires aux archives de l’Hérault :
  Pour les tables de créances hypothécaires (1810-1821), voir dans le bureau de Béziers : 3 Q 16611 et
  
  16612.
  - Actes sous seing privé.
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      3 Q 8508 16 germinal an VII-14 ventôse an IX an VII-an IX
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°1
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 8509 14 ventôse an IX-17 vendémiaire an XIII an IX-an XIII
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°2
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 8510 1er octobre 1822-28 octobre 1830 1822-1830
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°3
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 8511 29 octobre 1830-7 août 1834 1830-1834
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°4
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 8512 8 août 1834-4 août 1838 1834-1838
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°5
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 8513 5 août 1838-29 octobre 1842 1838-1842
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°6
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 8514 30 octobre 1842-7 juillet 1846 1842-1846
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°7
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 8515 8 juillet 1846-25 septembre 1850 1846-1850
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°8
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 8516 26 septembre 1850-2 octobre 1854 1850-1854
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°9
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 8517 3 octobre 1854-22 juillet 1858 1854-1858
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°10
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 8518 23 juillet 1858-4 août 1862 1858-1862
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      Volume n°11
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 8519 4 août 1862-8 août 1866 1862-1866
      CONTENU ET STRUCTURE :
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      Volume n°12
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 8520 9 août 1866-17 juin 1874 1866-1874
      CONTENU ET STRUCTURE :
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      Volume n°13
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 8521 18 juin 1874-4 novembre 1877 1874-1877
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°14
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 8522 5 novembre 1877-15 février 1881 1877-1881
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°15
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 8523 16 février 1881-14 février 1885 1881-1885
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°16
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 8524 15 février 1885-24 mars 1889 1885-1889
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°17
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 8525 25 mars 1889-5 février 1896 1889-1896
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      Présentation du contenu :
      Volume n°18
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 8526 6 février 1896-27 juillet 1902 1896-1902
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      Volume n°19
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 8527 28 juillet 1902-26 mai 1908 1902-1908
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      Présentation du contenu :
      Volume n°20
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 8528 27 mai 1908-31 décembre 1908 1908
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°21
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Adissan (Hérault, France) ; Aumes (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Cabrières (Hérault, France) ; Cazouls-d'Hérault (Hérault, France) ; Fontès (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Lézignan-la-Cèbe (Hérault, France) ; Lieuran-Cabrières (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Montagnac (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Nizas (Hérault, France) ; Péret (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, France) ; Usclas-d'Hérault (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé

Enregistrement et timbre (1763-1968)Nombre de notices : 17503