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Enregistrement et timbre (1763-1968)Nombre de notices : 17503

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    • Fonds des bureaux de l'enregistrement
        • Bureau de Gignac
            • Déclarations de mutations par décès : renvois des bureaux extérieurs.
              • 3 Q 6366 8 juillet 1901-31 décembre 1906 1901-1906
              • 3 Q 6367 31 décembre 1906-29 nov. 1915 1906-1915
              • 3 Q 6368 5 janvier 1916-14 janvier 1928 1916-1928
              • 3 Q 6369 16 février 1928-31 décembre 1938 1928-1938