Enregistrement et timbre (1763-1968)

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Fonds des bureaux de l'enregistrement
- Bureau de Frontignan
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  Arrondissement de Montpellier, canton de Frontignan.
  
  Le bureau de Frontignan a été créé en 1791, avec les communes du canton. Il est rattaché au bureau de Sète de l'an III à 1873 et à partir de 1924, définitivement cette fois.
  
  Ressort du bureau :
  
  Balaruc 1791-an III, 1873-1886
  
  Balaruc-les Bains 1886-1924
  
  Balaruc-le-Vieux 1886-1924
  
  Frontignan 1791-an III, 1873-1924
  
  Mireval 1791-an III, 1873-1924
  
  Vic-la-Gardiole 1791-an III, 1873-1924
  
  Villeneuve-lès-Maguelone 1791-an III, 1873-1924
  - Baux d'immeubles, déclarations de locations verbales, mutations de fonds de commerce ou de clientèle.
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      3 Q 5409 4 septembre 1886-20 mars 1890 1886-1890
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°1
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5410 21 mars 1890-28 août 1893 1890-1893
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°2
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5411 29 août 1893-4 décembre 1896 1893-1896
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°3
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5412 5 décembre 1896-2 janvier 1900 1896-1900
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°4
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5413 3 janvier 1900-11 février 1903 1900-1903
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°5
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5414 12 février 1903-13 novembre 1905 1903-1905
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°6
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5415 14 novembre 1905-9 août 1910 1905-1910
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°7
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5416 10 août 1910-16 juin 1915 1910-1915
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°8
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5417 17 juin 1915-27 février 1920 1915-1920
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°9
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5418 28 février 1920-12 septembre 1924 1920-1924
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°10
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 5419 13 septembre 1924-31 janvier 1929 1924-1929
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°11
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles

Enregistrement et timbre (1763-1968)Nombre de notices : 17503