Enregistrement et timbre (1763-1968)

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Fonds des bureaux de l'enregistrement
- Bureau de Capestang
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  Arrondissement de Béziers, canton de Capestang
  
  Créé en 1868 avec les communes du canton distraites du bureau de Béziers, il fait à nouveau partie du bureau de Béziers à partir de 1958.
  
  Ressort du bureau (1868-1957) :
  
  Capestang
  
  Creissan
  
  Maureilhan
  
  Montady
  
  Montels
  
  Nissan-les-Ensérune
  
  Poilhes
  
  Puisserguier
  
  Quarante
  - Actes sous seing privé.
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      3 Q 3978 1er janvier 1868-27 août 1871 1868-1871
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°1
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 3979 27 août 1871-17 août 1874 1871-1874
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°2
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 3980 17 août 1874-21 avril 1877 1874-1877
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°3
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 3981 22 avril 1877-12 octobre 1880 1877-1880
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°4
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 3982 13 octobre 1880-7 octobre 1884 1880-1884
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°5
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 3983 8 octobre 1884-27 décembre 1888 1884-1888
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°6
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 3984 22 juillet 1888-11 décembre 1894 1888-1894
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°7. Jusqu'au 27 décembre 1888, ne contient que l'enregistrement des droits de timbre.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 3985 11 décembre 1894-19 juillet 1900 1894-1900
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°8
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 3986 20 juillet 1900-23 février 1906 1900-1906
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°9
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 3987 24 février 1906-13 août 1911 1906-1911
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°10
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 3988 14 août 1911-8 février 1918 1911-1918
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°11
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 3989 9 février 1918-9 février 1927 1918-1927
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°12
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 3990 9 février 1927-11 décembre 1945 1927-1945
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°13
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 3991 12 décembre 1945-20 juillet 1954 1945-1954
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°14
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 3992 20 juillet 1954-1er janvier 1956 1954-1956
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°15
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé

Enregistrement et timbre (1763-1968)Nombre de notices : 17503