CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1 - Paiement des experts (1866).
2 - Actes de vente à Bernet (Ferdinand) (26 juillet 1868), Calmette (Martial) (30 juillet 1868), rachat des redevances par Larose (Barthélémy) et Bernet (Ferdinand) (1868).
3 - Affaire Baumier (Gaspard) ; revendication de la propriété d'un terrain communal en bordure de la route départementale n° 17, entre la route et la maison qu'il a construite en 1845 ; procès jugement du Tribunal de Saint-Pons, 25 février 1867 déboutant Baumier de sa demande, revendication par Baumier de la parcelle communale sise ancien chemin de Quarante devant sa parcelle n° 60, section A (croquis extrait plan cadastral n° 13), délibération 14 septembre 1874 faisant l'historique de cette affaire (1844-1874).
4 - Terrain communal situé entre la maison Montblanc et la route départementale n° 17, vente à Montblanc (Jean) (acte 3 juin 1869, croquis) (1868-1869).
5 - Terrain communal entre la route départementale n° 17 et les numéros 1 et 2 de la section A, vente à Vallière (Léopold) et Robert (Antoine) (croquis 28 juin 1874) acte, 16 octobre 1874.
6 - Terrain communal n° 60, section A du village entre la maison Pailhès et la route départementale n° 17 (croquis), demande d'acquisition par Pailhès, refus car cela rendrait impossible la circulation dans l'impasse (1876-1877).
7 - Parcelle de terrain n° 57 et 60, section A entre l'immeuble Guilhaumon et la route départementale n° 17, vente à Guilhaumon (Louis) (croquis), autorisation d'aliéner (1877-1879).
8 - Terrain n° 3, section A, entre la route départementale n° 17 et l'immeuble Cèbe, vente à Cèbe (Philippine), acte, 10 octobre 1887, (croquis, 1er août 1886) (1886-1887).
9 - Terrains n° 206, section H, tènement de Foncendrouse en bordure de la propriété Lignon, prise de possession par Lignon (Adolphe) et plantation de pins de ce dernier, éviction de Lignon (1896).
10. Projet de don par la commune d'un terrain section A près de l'ancien cimetière en faveur de la Société de Secours Mutuel, impossibilité de cession gratuite (plan) (1901).
11 - Truffières communales, mise en ferme (1900-1903).
12 - Carrières de pierre de taille et de moellon, exploitation hors de la commune, fixation d'une taxe (1849).
13 - Recherche de minerai dans les vacants communaux, traité entre la commune et la Société anonyme des charbonnages de Millau, 15 janvier 1924.
14 - Acquisition par la commune de terrains à bâtir, quartier des Aires-basses ou Pavillon, section H, n° 248 et n° 7, section H, à Garriguenc, Veuve Fages, Cathala, Fabre, Cazanave, Bousquet, Poussuc, Marty (4-28 novembre 1936, 6 actes Cathala, Terral (21 novembre 1936, 2 actes).