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Enregistrement et timbre (1763-1968)Nombre de notices : 17502

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  • Répertoire de la sous-série 3Q
  • par Colette Faure-Dhoms, Mouloud Kessas, Christine Martin, Frédéric Sabatier, Gisèle Tournan, travail coordonné par Michèle Rauzier ; sous la direction de Serge de Poorter. Rétroconverti et augmenté par Charlène Cassier, Frédéric Sabatier et Solène Michon.
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2006
  • Contexte

  • Nom du producteur

    Enregistrement et timbre
  • Présentation du producteur

    A partir de 1791, les bureaux de l'Enregistrement, implantés dans les cantons, enregistrent tous les actes notariés relevant de leur ressort. Les bureaux de l'Enregistrement des actes succèdent aux bureaux du contrôle des actes, qui percevaient un droit pour chaque acte enregistré (voir l'inventaire de la sous-série 2 C).

  • Historique de la conservation

    L'administration des Domaines, de l'Enregistrement et du Timbre est créée par le décret des 5 et 19 décembre 1790. Elle prend la suite de celle du contrôle des actes, l'Etat organisant son contrôle sur la perception des droits des actes et les mutations de biens. La loi précise que les bureaux de l'enregistrement seraient établis dans les chefs-lieux et les cantons où ils seraient nécessaires.

    Par le décret des 8 et 9 mai 1791, la Régie  ...  

  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Les documents produits par les bureaux de l'enregistrement constituent la preuve de l'enregistrement des actes. Les opérations de recettes sont consignées par ordre chronologique dans des tables ou registres (tables des successions et absences, table des baux, table des donations, répertoire général des actes, renvois d'actes, etc...). Les actes sont enregistrés et numérotés en continu dans des registres de formalité distincts selon leur nature (registre de  ...  

  • Accroissement

    En 1970, une grande partie des registres avaient été classée par bureau et selon un système de cotation non réglementaire.

    En 2000, il a été décidé de reclasser la sous-série 3 Q de façon réglementaire et, à cette occasion, une collecte systématique des documents a été organisée.

    Enfin, lorsqu'il s'est agi de publier ce répertoire numérique, on s'est efforcé de rechercher systématiquement les archives des  ...  

  • Mode de classement

    Le présent répertoire numérique est précédé d'une présentation générale des tables et répertoires en usage dans les bureaux de l'Enregistrement de 1790 à 1865. Il s'agit plus particulièrement de commentaires sur l'instruction n° 1147 en date du 10 novembre 1824 relative à la réduction du nombre des tables alphabétiques tenues dans les bureaux de l'Enregistrement suivie d'une autre instruction n° 2320 en date du 29 novembre 1865 concernant la suppression de  ...  

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlement en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires extérieures

    Archives départementales de l'Hérault

    L 1362 Conseil de département et du directoire : arrêtés et procès-verbaux des séances concernant les droits d'enregistrement (1790-an II).

    L 1385-1386 Comptabilité des receveurs de l'enregistrement : tableaux de vérification (an V, an VII)

    1385 municipalités de Montpellier, Béziers, Lunel, Sète, Agde, Gignac, Saint-Pons-de- Thomières, Clermont- ...  

  • Sources complémentaires

    Parmi les sources complémentaires, nombreuses et variées, n'ont été pris en compte ici que :

    - celles permettant de saisir le fonctionnement de l'enregistrement dans le département, essentiellement au moment de son installation, lors de la Révolution française,

    - un versement effectué recemment par le centre des impôts de Montpellier-est qui complète pour une partie la documentation répertoriée ici,  ...  

  • Bibliographie

    I - Textes réglementaires

    •  Création et fonctionnement de l'institution

    Loi du 19 décembre 1790 sur les droits d'enregistrement des actes

    Loi du 15 mai 1791 relative à la régie de l'enregistrement et du timbre

    Loi du 27 mai 1791 relative à l'organisation de la régie des droits d'enregistrement

    Lois des 27 frimaire an VII (20 septembre 1798) sur l'enregistrement et 11 brumaire an VII (1er novembre 1798 sur les hypothèques)

    Arrêté du 3e jour complémentaire an IX (20 septembre 1801) sur l'organisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines

    • Les archives et leur conservation

    Instruction n° 1147 de la Direction générale de l'enregistrement et des domaines en date du 10 novembre 1824 sur la refonte des tables

    Instruction n° 2320 de la Direction générale de l'enregistrement et des domaines en date du 29 novembre 1865 : création d'un répertoire général en remplacement des tables alphabétiques

    Instruction n° 2501 de la Direction générale de l'enregistrement et des domaines en date du 31 décembre 1874 : modifications mineures

    Instruction n° 2917 de la Direction générale de l'enregistrement et des domaines en date du 25 novembre 1896 : délais de conservation

    Recueil des actes et instructions RA II (juin-novembre 1950) sur les archives des services de l'enregistrement et des domaines

    Circulaire AD 87-10 du 30 décembre 1987 : archives des recettes des impôts

    Circulaire AD 90-8 du 20 novembre 1990 : archives des services extérieurs de la Direction générale des impôts, enregistrement et domaine

    Circulaire AD-DEP 1663 du 26 avril 1995 : conservation des tables des baux écrits

     

    II - Annuaires et guide

    Annuaire du département de l'Hérault, 1818-1931

    Guide de l'Hérault, 1895-1914

     

    III - Etudes

    BERNARD Gildas, « Fonds de l'Enregistrement et des Hypothèques » dans Guide des recherches sur l'histoire des familles, Paris, Archives nationales, 1981, pp.73-80.

    DEMEULENAERE-DOUYERE Christiane, « A la frontière de l'histoire familiale et de l'histoire sociale : l'Enregistrement », dans Annales de généalogie et d'héraldique, octobre-novembre 1966, pp. 63-71.

    MASSALOUX Jean-Claude, La Régie de l'Enregistrement et des Domaines aux XVIIIe et XIXe siècles, Étude historique, Genève : Droz, 1989, 418 p.

    VOVELLE Michel, « Problèmes méthodologiques posés par l'utilisation des sources de l'enregistrement dans une étude de structure sociale », dans Bulletin de la section d'histoire moderne et contemporaine, fascicule III, 1961.

     

    IV - Inventaires d'autres départements

    Sélection des derniers inventaires de la sous-série 3 Q dont l'introduction détaillée donne les indications nécessaires pour l'utilisation des différentes catégories de registres des bureaux de l'enregistrement et qui possèdent une bibliographie exhaustive.

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN, Fonds des archives de l'enregistrement, 1790-1969, répertoire numérique détaillé par Clara Del Piano, sous la direction de Pascale Verdier, conservatrice en chef du patrimoine, 2011.

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE MAINE-ET-LOIRE, Administration de l'Enregistrement (1791-1940), répertoire numérique de la sous-série 3 Q par Bruno Huchin, Jean-Luc Barré, Jean-Luc Bone, Eline Gorgeard et Marie-Claude Martinez, sous la direction de Élisabeth Verry, Angers (imprimerie Paquereau), 1998.

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES ET DE L'ANCIEN DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE, Répertoire numérique de la sous-série 9 Q, enregistrement et timbre par Geneviève Douillard, sous la direction de Françoise Jenn et Arnaud Ramière de Fortanier, Versailles (Conseil général des Yvelines), 1998.