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Notice descriptive

  • Enregistrement et timbre (1763-1968)
    • Fonds de la régie de l'enregistrement et des domaines
      • Instructions ministérielles

3 Q 29 1848-1851 1848-1851

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Les cotes 3 Q 29 et 30 sont des recueils d'instructions, ce qui explique le chevauchement de dates.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :