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Archives communales déposées de Villeneuve-lès-Béziers (1307-1790)Nombre de notices : 172

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTÉRIEURES A 1790
        • CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITÉ
            • Impositions
              • "Acte dans lequel sont insérées plusieurs quittances payées au receveur commis par les consuls de Béziers pour lever les deniers imposés sur la viguerie de Béziers pour la rançon du roy Jean de France, par lesquelles appert que le lieu de Villeneufve pour sa cottité a payé six cens réalz d'or et au receveur de Carcassonne mille cens soixante frans d'or en l'année 1360".
              • Fragment d'un usuel de compoix antérieur à [1595], comprenant des mutations de propriété de 1595 à 1637.
                10 vues - Fragment d\'un usuel de compoix antérieur à [1595], comprenant des mutations de propriété de 1595 à 1637. 336 EDT 7- Ouvre la visionneuse
              • Matrice du compoix de [1710], volume III, folios 769 à 1200.
                225 vues - Matrice du compoix de [1710], volume III, folios 769 à 1200. 336 EDT 8- Ouvre la visionneuse
              • Matrice du compoix de [1710], volume IV, folios 1201 à 1653.
                229 vues - Matrice du compoix de [1710], volume IV, folios 1201 à 1653. 336 EDT 9- Ouvre la visionneuse
              • Usuel du compoix de 1644.
                566 vues - Usuel du compoix de 1644. 336 EDT 10- Ouvre la visionneuse
              • Matrice du compoix de [1710], volume I, folios 1-360.
                205 vues - Matrice du compoix de [1710], volume I, folios 1-360. 336 EDT 121- Ouvre la visionneuse
              • Matrice du compoix de [1710], volume II, folios 361-762.
                209 vues - Matrice du compoix de [1710], volume II, folios 361-762. 336 EDT 122- Ouvre la visionneuse
              • Rubrique de l'usuel du compoix de [1710].
                25 vues - Rubrique de l\'usuel du compoix de [1710]. 336 EDT 11- Ouvre la visionneuse
              • Usuel du compoix de [1710], volume I.
                429 vues - Usuel du compoix de [1710], volume I. 336 EDT 12- Ouvre la visionneuse
              • Usuel du compoix de [1710], volume II.
                391 vues - Usuel du compoix de [1710], volume II. 336 EDT 13- Ouvre la visionneuse
              • Atlas du compoix de [1710], volume I.
                54 vues - Atlas du compoix de [1710], volume I. 336 EDT 123- Ouvre la visionneuse
              • Atlas du compoix de [1710], volume II.
                56 vues - Atlas du compoix de [1710], volume II. 336 EDT 124- Ouvre la visionneuse
              • "Compoix des terres des cy-devant privilégiés cottisés en 1790".
                19 vues - \'Compoix des terres des cy-devant privilégiés cottisés en 1790\'. 336 EDT 14- Ouvre la visionneuse
              • "Enregistrement des lettres royales par lesquelles la communauté de Villeneuve était obligée de contribuer au payement des deniers royaux à proportion de 19 feux" (4 septembre 1413).
              • Taille. - "Quittance faite par pierre plante en faveur de la communauté de Villeneuve, des tailles qu'il avait payées aux collecteurs de la susdite".
              • Levée et perception de la taille : livres de taille, préambules des impositions, mandements, tarifs, quittances (1692-1695, 1712, 1753-1769).
              • Levée et perception de la taille : livres de taille, préambules des impositions, mandements, tarifs, quittances.
              • Levée et perception de la taille : livres de taille, préambules des impositions, mandements, tarifs, quittances.
              • Droit de franc-fief : extrait des registres du conseil du roi, mémoire, rôle d'imposition.
              • Droit d'albergue : arrêts de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, état des biens nobles situés dans la communauté, rôle d'imposition.
              • Perception de la capitation : arrêt du conseil d'état du roi, délibérations consulaires, brouillards de la capitation, états des augmentations et des diminutions, correspondance.
              • Perception de la capitation : rôle nominatif.
              • Perception du vingtième de l'industrie : brouillard du vingtième, états des augmentations et des diminutions, correspondance.
              • Réclamations sur les impositions : délibérations consulaires, extraits de compoix, extraits de déclarations, extraits du rôle des tailles, suppliques, serment de l'arpenteur, reconnaissances de dettes, avis des sieurs Tesser et Besauceles, avocats à la cour des aides, correspondance.
              • Perception de la taxe sur la viande de cochon : tarifs, correspondance.
              • Arrentement et mise en ferme des biens de la communauté : ordonnance, arrêt du parlement de Toulouse, délibération consulaire, cahiers des offres, baux, certificats d'offres, affiches, jugement, avis au public, supplique, correspondance.