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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
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Archives communales déposées de Mireval (1615-1924)Nombre de notices : 107

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
            • Impositions
              • Usuel du compoix de 1623.
                400 vues  - Usuel du compoix de 1623. 159 EDT 6- Ouvre la visionneuse
              • Brevette de 1719.
                124 vues  - Brevette de 1719. 159 EDT 7- Ouvre la visionneuse
              • Brevette de 1756.
                236 vues  - Brevette de 1756. 159 EDT 8- Ouvre la visionneuse
              • Nomination de collecteurs et compte de collecte : délibérations consulaires, compte de recettes et dépenses, quittances, suppliques, correspondance.
              • Levée de la taille : ordonnance, instruction, préambules des impositions, mandes, suppliques, quittances, correspondance.
              • Levée de la capitation : instructions, états des sommes dues, quittances, correspondance.
              • Levée du dixième et du vingtième de l'industrie : instructions, rôles d'imposition, correspondance.
              • Comptabilité consulaire : instructions, comptes annuels de collecte, quittances, suppliques, correspondance.
              • Gestion des fermes de la communauté : délibérations consulaires, correspondance. Ferme de la boucherie (1747). Ferme du four (1748).
              • Dettes et emprunts de la communauté : délibérations consulaires, aditions à l'état des dettes, suppliques, correspondance.